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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1731420019069)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Armement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
7 NOVEMBRE 2024
RAPPORT N° VI-1
24SGADB0083
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
31 octobre 2024
Date d'affichage :
8 novembre 2024
OBJET:
Montceau-les-Mines - Aménagement d'une
recyclerie - Lot 1 voirie réseaux divers -
Autorisation de signature d'une
modification n°1 au marché 2303901PRP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 07 novembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Bernard DURAND - M. Bernard
FREDON - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Roger BURTIN
M. CASSIER (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme FALLOURD (pouvoir à Mme COUILLEROT)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. LUARD)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Georges LACOUR Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1° du Code de la Commande Publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée.
Vu la décision n° 23SGADB0135 du bureau communautaire du 14 septembre 2023 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour l’aménagement d’une recyclerie,
Vu le marché n°2303902PRP passé avec l’entreprise COLAS FRANCE, pour un montant de 166 630,00 € H.T, notifié le 2 février 2024 pour une durée d’exécution de 12 mois,
Vu les articles L. 2194-1 et R. 2194-7 du Code de la commande publique relatifs aux modifications de marché public non substantielles,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot-Montceau aménage une recyclerie 31 rue de Soisson à Montceau-les- Mines. Ce bâtiment accueillera les ateliers, un espace de sensibilisation du grand public et un espace de vente.
Dans le cadre de l’aménagement des accès et des plateformes extérieures de la recyclerie, la jonction entre l’enrobé de la voirie et les gabions n’a pas été prévue. Pour une bonne finition au compactage et une gestion maitrisée des eaux de ruissellement, un aménagement en briques issues du réemploi provenant d’un stock CUCM est proposé pour un linéaire de 105 mètres.
Cet aménagement, validé par le maître d’œuvre et le contrôleur technique, s’élève à 3 297,00 € HT à la charge de la Communauté Urbaine, soit une augmentation de 1,98 % du montant initial du marché hors révision, sur la base du projet annexé à la présente décision.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer la modification n°1 au marché 2303901PRP, sur la base du projet annexé impliquant une augmentation du marché de 3 297,00 € HT à la charge de la Communauté Urbaine, soit une augmentation de 1,98 % du montant initial élevé à 169 927,00 €HT ;
- d’imputer les dépenses sur les lignes du budget principale (TEGD04 RECYCLERIE)
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 novembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 8 novembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME