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Arrêté - a2025 381 occupation du domaine public vasnier sarl 43bis rue de la mer le 05 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 381 occupation du domaine public vasnier sarl 43bis rue de la mer le 05 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-381
Co UrsSeu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE —_ PUBLIC
La station bien-être su r-Mer 43BIS RUE DE LA MER
LE LUNDI 05 MAI 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise VASNIER,SARL - 40 route de Tailleville — 14750 SAINT- AUBIN-SUR-MER, en date du 23 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de couverture par l’entreprise VASNIER SARL,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise VASNIER SARL est autorisée à occuper le domaine public, au moyen d'un échafaudage, devant le 43bis rue de la Mer, le lundi 05 mai 2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de l'entreprise VASNIER SARL) sur la valeur de 2 (deux) places de stationnement devant le n°20 de la rue de la Mer, le lundi 05 mai 2025.
A! TICLE 3: Une déviation piétonne sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4: L'entreprise aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans l'article 2 au moins 7 jours avant le début de l'occupation.
ARTICLE 5: La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme
à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8è"e
partie, signalisation temporaire).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté. La signalisation sera mise en place par l’entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/04/2025
Signé le £5i0UIZS
Publié le ZF(oût ZS
Pour le Maire et par délégation
Le T Adjoint
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Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2025-381
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com