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Arrêté - a2025 268 foire au grenier du chbc route de bernieres le 20 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 268 foire au grenier du chbc route de bernieres le 20 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-268
Co U Frse U [Les INTERDISANT LE STATIONNEMENT
— ROUTE DE BERNIERES Lastation bien-être SUr-Mer FOIRE AU GRENIER DU CHBC
LE DIMANCHE 20 AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du Courseulles HandBall Club, en date du 18 mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter la tenue du vide grenier de l'association Courseulles HandBall Club (CHBC), qui aura lieu le dimanche 20 avril 2025 de 06h00 à 20h00 à Courseulles-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE 1: Le CHBC est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre la tenue d'une foire au grenier qui se déroulera le dimanche 20 avril 2025 dans le Parc de l'Edit.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit sur 500 mètres environ en direction du centre d'accueil « Les Esnèques » et 300 mètres environ en direction de Bernières-sur-Mer, de chaque côté de la chaussée, le dimanche 20 avril 2025 de 06h00 à 20h00.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions prévues par l’article 2.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 5: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 19/03/2025
Signé le 7>/03125
Publié le / 1 /o%/ £ >
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2025-268
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com