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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 9 Bati du Plaineau AP CP Cloture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 13 mars 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2026-9
Conseil Municipal du 4 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 26 FÉVRIER 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - P. ORMECHE - $S. BROUILLET - H. ROSARIO - S. RAYNAUD - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M. BARO - J.P. DESLIAS donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - K. PERROIS donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
| BATI DU PLAINEAU - Clôture de l'autorisation de programme (n° 2023-01) |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 précisant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des auforisations de programme,
VU la délibération n° 2023-109 du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 créant une autorisation de programme n° 2023-01 relative à la réhabilitation du Bâti du Plaineau, VU l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 par délibération n° 2026-6 du Conseil Municipal du 4 mars 2026,
CONSIDÉRANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice budgétaire des crédits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, CONSIDÉRANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
CONSIDÉRANT que l'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant comptes des seuls crédits de paiement,
CONSIDÉRANT la fin des travaux de réhabilitation du Bâti du Plaineau et ainsi la nécessité de clôturer l'autorisation de programme n° 2023-01,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260304-2026_9-DE
Reçu le 12/03/2026 Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Autorisation de programme initiale :
Montant de l'autorisation de programme Ventilation des crédits de paiement
o Révisions Montant
N'de | Lttué derap |. Montant | nulées |actualisé de! CP 2023 CP 2024 CP 2025 | -umul des l'AP initial de l'AP CP de l'AP l'AP
Bâti du Plaineau
2023-01 } Gros œuvre et terrassement 2 600 000 € -€ ; 2 600 000 € 900 000 € 1 650 000 € 50 000 € : 2 600 000 € + Travaux phase 2
Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement :
Montant de l'autorisation de programme Actudlisation des crédits de paiement
N° de Montant initial | RÉVISIONS Montant : Intitulé de l'AP . cumulées de ! actualisé de CP 2023 CP 2024 CP 2025 Cumul des CP l'AP de l'AP l'AP l'AP
Bâti du Plaineau
2023-01 Gros œuvre ef 2 600 000 € -€| 2600000€! 822541,85€) 1561223,8€) 17087966€) 2554 645€ terrassement + Travaux
phase 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
Plaineau,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
De clôturer l'autorisation de programme n° 2023-01 relative à la réhabilitation du Bâti du