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Déliberation - 2026 8 Amenagement de Bourg AP CP Revision
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 8 Amenagement de Bourg AP CP Revision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 13 mars 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2026-8
Conseil Municipal du 4 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 26 FÉVRIER 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K GAÏI - B. LAFAŸE - M. VILLEGER - MH, AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - P. ORMECHE - S. BROUILLET - H. ROSARIO - S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET- M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M. BARO - J.P. DESLIAS donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - K. PERROIS donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
AMENAGEMENT DE BOURG - Tranche ferme - Phase 2: révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (n° 2025-01)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 précisant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme,
VU la délibération n° 2025-16 du Conseil Municipal du 9 avril 2025 créant une autorisation de programme pour les travaux d'aménagement du bourg,
VU l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 par délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2026,
CONSIDÉRANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice budgétaire des crédits de paiement correspondants,
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, CONSIDÉRANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
CONSIDERANT que l'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant comptes des seuls crédits de paiement,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le montant initial de l'autorisation de programme n° 2025-01 ainsi que les crédits de paiement,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260304-2026_8-DE
Reçu le 12/03/2026 Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Montant de l'autorisation de programme Ventilation des crédits de paiement
o Révisions Montant
N° de Intitulé de l'AP _ Montant | mulées de | actualisé de | CP2025 | cP2026 | cp2027 | Cumul des l'AP initial de l'AP . CP l'AP l'AP
2025-01 | Aménagement du bourg 2} 1 100 000€ 230 000 € 1 330 000 € -£!} 925000€ 405 000 € | 1 330 000 € Tranche ferme - Phase 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
- De réviser l'autorisation de programme n° 2025-01,
- D'ajuster les crédits de paiement,
- De préciser que les crédits de paiement 2026 sont inscrits sur le budget primitif 2026 à l'opération concernée,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.