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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 070 rh recrut vacataires
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 070 rh recrut vacataires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-070-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : |0
République française 2024/ …..
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32 Suffrages exprimés : 45
Absents : 23 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir : 13 - dont CONTRE : O
Absents SANS pouvoir : 10 Nombre d’abstention(s): 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard -— Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme ANGELETTI Frédérique Mme GIRARD Nicole
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie
Mme AUDIBERT Danielle M. JUSTINESY Gérard
Mme BASSANELLI Magali M. KITAEFF Richard
M. BOREL Félix M. LIBERATO Fabrice
M. CARLIER Roland Mme LION-PESQUIES Christine
M. COURTECUISSE Patrick M. MASSIP Frédéric
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MILESI Véronique
M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Délibération 2024-070
ayant donné pouvoirà Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoirà M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoirà M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
RESSOURCES HUMAINES -— Occupation du domaine public —
Recrutement de vacataires N° 2024-070
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vule Code Général de la Fonction Publique ;
+ Vule décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
Le placier du marché dominical de Coustellet devant s’absenter pour raisons médicales de fin mars à
maximum fin septembre, il ne sera pas en capacité de gérer la saison estivale.
Pour ce faire, il est proposé de recruter des vacataires, en cumul d'activité, aptes à se relayer pour assurer
cette mission durant tous les dimanches nécessaires où le titulaire du poste sera absent et sur la plage
horaire du matin : 7h-13h.
Les agents seront recrutés par un contrat dédié et seront rémunérés à l'acte sur la base d’un forfait de
180 € brut la matinée.
Le Conseil Communautaire,
Ouî le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le recours à des vacataires pour les missions susmentionnées ;
e FIXE la vacation à la matinée à 180 € brut ;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits en dépenses
de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnel » au budget principal.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth AMG Patrick SIN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2024-070