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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 003 AFF GALES maj tableau com thematiques
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 003 AFF GALES maj tableau com thematiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240219-DEL2024-003-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 43
Publication : 23/02/2024 4
République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés : 42
Absents : 21 - dont POUR : 42
Absents AVEC pouvoir : 8 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 13 Nombre d’abstention(s): 0
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoirà M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoirà M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BLANCHET Fabienne
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
|
Délibération 2024-003 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
AFFAIRES GENERALES - Mise à jour du tableau des
commissions thématiques
‘ 5
s Vu l'arrêté préfect n
Luberon Monts de té préfectoral du 29 ja à
* A1 /
, cembre 2020 portant modification de la composition des commissions
, u 27 mai 2021 portant modification de la composition des commissions
frs 3 E 3 + + Ai in {nr citinn crnh ceinnce ° Vu la délibération n°2021-135 en date du 23 septembre 2021 portant modification de la composition des commissions
thématiques ;
+ Vu la délibération n°2022-113 en date du 27 octobre 2022 portant installation d'un nouveau conseiller
communautaire et modification de la composition des commissions thématiques ;
* Vu la délibération n°2023-002 en date du 10février 2023 portant installation d'un nouveau conseiller communautaire et modification de la composition des commissions thématiques ;
° Vu le courrier de Madame isabelle MELANCHON en date du 12 décembre 2023 de démission de ses représentations
en tant que conseiller communautaire;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date 1° février 2024
Madame Isabelle MELANCHON ayant démissionné de ses fonctions au sein des commissions
thématiques intercommunales, il convient de revoir la composition de ces commissions, telle qu’adoptée
par le conseil communautaire le 9 février 2023.
L'assemblée délibérante peut décider « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des dispositions
de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où aucune disposition
législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret ;
e APPROUVE la modification de la composition de ces commissions telle que précisée dans
l'annexe ci-jointe ;
SGD LA RE SR UN D LR TRI DONNER EEE ————————2
Délibération 2024-003 République française 20247 +.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire : Séance du 15 février 2024 fa @ og
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 RD ER
Délibération 2024-003 RE
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