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Arrêté - AR 024 2025 Débit boisson fête de lécole 2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 024 2025 Débit boisson fête de lécole 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Département : VOSGES
Arrondissement : Épinal
ESSEGNEY - Commune
ARRÊTÉ
N° AR_024 2025
Arrêté d'ouverture de débit de boisson fête de l'école 2025
Le Maire de la Commune de ESSEGNEY
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en
application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande formulée par Mme Carole VANDAMME,
représentante de l'association ELAN, 13, rue Bienheureux JM Moye 88130
Essegney,
Arrête :
Article 1 :
Madame VANDAMME Carok, est autorisée à ouvrir un débit de boisson
temporaire le Samedi 21 juin 2025 de 14 H 00 à 18 H 00 à l'occasion de la
fête de fin d'année de l'école organisée par l'association ELAN et qui se situera au stade de foot d'Essegney.
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que définit l'article L.1 du code
des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degré d'alcool.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Charmes ainsi qu'au pétitionnaire visé à l'article premier.
Fait à ESSEGNEY, le 13 juin 2025
AR_024_2025