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Lien du pdf (Arrêté - 2025 148 reprise facade 36 qui toudouze les 19 et 26 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-148
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIETONNE QUAI TOUDOUZE
LES LUNDI 19 ET 26/05/2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.
2212-2 L. 2212-3 et suivants;
VU le code de la route ;
Considérant La demande de la société NGR Solutions l'installation d’une nacelle 36 quai Toudouze pour des
travaux de reprise de la façade à la suite de détérioration
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation piétonne quai Toudouze sur la
commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 19 et 26/05/2025 :
La circulation piétonne sera interdite au niveau du 36 quai Toudouze sur la commune de
Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la pose de la
signalisation réglementaire seront réalisés par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose
d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves - 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 13/05/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR