Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1727187692 ARRETE 2024 062 FERMETURE PARC DE LA TU
Arrêté - 1724660218 2024 055 ARRETE FERMETURE DU PARC DE LA
Arrêté - 1725026921 ARRETE 2024 056 PROLONGATION FERMETURE
Arrêté - 1721812474 2024 042 ARRETE DU MAIRE FERMETURE DE L
Arrêté - 1722340555 2024 049 ARRETE FERMETURE DES PARCS PRE
Arrêté - 1723016182 2024 049 PROLONGATION ARRETE DU MAIRE F
Arrêté - 1680262753 2023 012 METEO FERMETURE DES PARCS
Arrêté - 1721288203 ARRETE 2024 043 ARRETE DU MAIRE FERMETU
Arrêté - 1721744736 2024 045 ARRETE DU MAIRE FERMETURE TEMP
Arrêté - 1761029529 2025 083 Arrete fermeture des parcs
Arrêté - 1721652878 2024 044 Arrete du Maire Fermeture Parc de la Tuilerie Pour Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1721652878 2024 044 Arrete du Maire Fermeture Parc de la Tuilerie Pour Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE -95 REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES LIBERTE-EGALITE-FRATERNIEE CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY - 369 Réf : 2024-0444 ARRETE DU MAIRE FERMETURE TEMPORAIRE D'ACCES AU PARC DE LA TUILERIE Le Maire de la Commune de Margency, Usant des droits qui lui sont conférés en matière de circulation et de permission de voirie, Vu les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les travaux nécessaires dans le parc de la Tuilerie. ARRETE ARTICLE 1 : L’accés à ce parc de la Tuilerie sera interdit à compter du mardi 23 juillet 2024 jusqu’au mercredi 7 août 2024 inclus. ARTICLE 2 : L'’interdiction sera matérialisée par l’affichage du présent arrêté sur les trois accès possibles de ce parc : -__ Avenue Georges Pompidou, - Rue Henri Dunant, - Rue François Mauriac. ARTICLE 3 : Le stationnement sera strictement interdit devant le portail du parc Avenue Georges Pompidou du mardi 23 juillet 2024jusqu’au mercredi 7 août 2024 inclus. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le Commissariat de Police d’ Enghien - Montmorency et le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur Commissaire de Police d’Enghien - Montmorency, - Le Chef de la Police Municipale. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet açte.