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Arrêté - 1724660218 2024 055 Arrete Fermeture du Parc de la Tuilerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1724660218 2024 055 Arrete Fermeture du Parc de la Tuilerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
-95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
- 369
Réf
: 2024-055
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'ACCES
AU
PARC
DE
LA
TUILERIE
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency,
Vu
les
articles
L.2212-1
et suivants,
L.2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la Commune
de
Margency,
Considérant
que
les
travaux
de
réalisation
et
pose
d’une
aire
de
fitness
intergénérationnelle
au
parc
de
la
Tuilerie
seront
effectués
par
Kompan
SASU,
363
rue Marc
Seguin
77198
Dammarie
Les
Lys
du
lundi
26
août
au
vendredi
30
Août,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
de
la réalisation
et
la
pose
d’une
aire
de
fitness
intergénérationnelle
effectuées
par
Kompan
SASU,
363
rue
Marc
Seguin
77198
Dammarie
Les
Lys,
le
parc
municipal
de
la Tuilerie
sera
fermé
du
lundi
26
août
au
vendredi
30
Août,
ARTICLE
2
: Un
panneau
et le présent
arrêté
seront
affichés
sur
chaque
entrée
du
parc
sus-cité.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non
respect
du
présent
arrêté,
la Mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire
de
la Police
Nationale
d’Enghien
Montmorency,
-
Monsieur
Le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency,
-
Monsieur
Le
commandant
du
Groupement
n°2
des
Pompiers
d’Eaubonne,
-
La
Préfecture
du
Val
d'Oise
(SIDPC)
-
Service
Technique
Fait
à Margency,le-24
Août
2024