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Arrêté - 1792488117 2026 065 Arrete Permanent horaires Fermeture des Parcs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1792488117 2026 065 Arrete Permanent horaires Fermeture des Parcs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE -95
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY - 369
Réf. : 2026-065
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
k ARRETE PERMANENT
PORTANT RÉGLEMENTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE
FERMETURE DES PARCS MUNICIPAUX
Le Maire de la Commune de Margency,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de
police du maire ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire
communal ;
Considérant qu’il convient de réglementer les horaires d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux afin d’assurer la
sécurité des usagers, de préserver les espaces verts et de garantir leur bonne gestion ;
ARRETE
ARTICLE1 : Objet
Le présent arrêté fixe les horaires d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux suivants :
e ParcIstel;
e Parc de la Tuilerie;
+ Parc Renaudière ;
e Parc de la Mairie.
Ces horaires s’appliquent de manière permanente, selon les périodes définies aux articles suivants, sauf dispositions
particulières prises par la commune.
ARTICLE 2 : Horaires de fermeture en période hivernale
La période hivernale débute le 1er novembre et se termine le 31 mars inclus de chaque année.
Durant cette période, les horaires d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux sont fixés comme suit :
[ Parc Municipal Heure d’ouverture et de fermeture Parc Istel 8h00 - 18h00 Parc de la Tuilerie 8h00 - 18h30 Parc Renaudière 8h00 - 18h30 Parc de la Mairie 8h00 - 19h00
ARTICLE 3 : Horaires de fermeture en période estivale
La période estivale s’étend du ler avril au 31 octobre inclus de chaque année.
Durant cette période, les horaires d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux sont fixés comme suit :
Pare Municipal Heure d’ouverture et de fermeture
Parc Istel 8h00 - 19h00
Parc de la Tuilerie 8h00 - 19h30
Parc Renaudière 8h00 - 19h30
Parc de la Mairie 8h00 - 20h00 ARTICLE 4 : Respect des horaires de fermeture
Les usagers sont tenus de quitter les parcs municipaux avant l’heure de fermeture fixée pour chaque site.
Les agents municipaux habilités sont chargés de veiller au respect des horaires de fermeture et de procéder, le cas échéant, à la
fermeture des accès des parcs concernés.
Toute personne présente dans les parcs doit se conformer aux consignes des agents municipaux chargés de leur surveillance et
de leur fermeture.
ARTICLE5 : Dérogations
En cas de manifestation, d'événement exceptionnel, de travaux, de nécessité de service ou pour tout motif lié à la sécurité
publique, la commune se réserve la possibilité de modifier temporairement les horaires de fermeture ou de procéder à la
fermeture exceptionnelle de tout ou partie des parcs municipaux.
Ces mesures feront, si nécessaire, l’objet d’une information du public ou d’un acte administratif spécifique.
ARTICLE6 : Publicité et signalisation
Les horaires d'ouverture et de fermeture seront portés à la connaissance du public par tout moyen approprié, notamment par
affichage aux entrées des parcs municipaux et sur les supports de communication de la commune.
ARTICLE 7: Exécution
Le directeur général des services, les services municipaux compétents, ainsi que les agents habilités, chacun en ce qui le
concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 : Entrée en vigueur et caractère permanent
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa signature et après l’accomplissement des formalités de publicité et de
transmission applicables.
Il est applicable de manière permanente et fixe les horaires de fermeture des parcs municipaux selon les périodes hivernale et
estivale définies ci-dessus, jusqu’à son abrogation ou son remplacement par un nouvel acte.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R. 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Le Chef de la Police Municipale,
- Police Nationale d’Enghien-Montmorency
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Margency
- Service Technique
Fait à Margency, le 19 octobre 2026
Le Maire,
Thierry BR