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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 67/18/2824
L Appication agréée € pie com 1:
99_AU-095-219505807-20241004-DEC35_2024-
N°2024/035
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet: Convention portant sur la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma
entre la commune de Saint-Witz et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France- Année scolaire 2024-2025
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment son article L2122-22,
Vu la délibération n° 36/2020 délégant une partie des pouvoirs du conseil municipal au
Maire,
Considérant la proposition de Roissy Pays de France en la mise en place d’un circuit
itinérant de cinéma dénommé « La Toile Filante » qui a pour objectif de compléter l'offre
des cinémas fixes implantés dans l’agglomération permettant de réduire la forte disparité d’accès aux dispositifs d'éducation aux images pour les «zones blanches
cinématographiques ».
Considérant que le service Image et Cinéma de Roissy Pays de France constitué du cinéma Intercommunal de l’Ysieux à Fosses et de l’exploitation du circuit itinérant de cinéma
autorisés et homologués respectent tous le principe de non-concurrence avec l’ensemble de cinémas existants.
Vu que la diffusion cinématographique de ce circuit itinérant s’articule autour des dispositifs d'éducation aux images à savoir: « Maternelles et Cinéma » et « École et Cinéma » à
destination des élèves primaires.
DÉCIDE
Article 1: De signer la convention entre la commune de Saint-Witz et Roissy Pays de
France et définir les conditions par lesquelles la commune organise les séances scolaires et
périscolaires du cinéma itinérant organisé par Roissy Pays de France au titre de l’année
scolaire 2024-2025.
Article 2 : D’organiser les séances de cinéma :
- vendredi 6 décembre 2024,
- mardi 11 mars 2025,
- mardi 29 avril 2025, F RECU EN PREFECTURE 1
le 67/18/2824
L App at houragréée E teguite com 1
99_AU-095-2 41004-0 4.
dans le respect des conciicis ip -taires en vigueur en amont avec l’établissement scolaire après signature de la présente convention.
Article 3 : De mettre en place une action culturelle en vue de promouvoir un cinéma de qualité principalement art et essai et/ou d'éducation aux images ;
Article 4 : D’informer au préalable Roissy Pays de France à minima une semaine avant ledit évènement auquel cas elle pourra convenir d’une date de report en concertation avec Roissy Pays de France. En cas de motif lié à l’impossibilité d'assurer une ou plusieurs séances, Roissy Pays de France et la commune mettront tout en œuvre pour reporter les représentations programmées sur l’année 2024-2025, notamment en cas de grève. ;
Article 5 : De prendre une assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux activités organisées au sein des locaux ;
Article 6 : De rendre compte de cette décision lors d’un prochain Conseil Municipal :
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Président de Roissy Pays de France
- Monsieur le vice-président en charge de la cuiture et du patrimoine historique,
ES ÉÀ LE. Fait à SAINT-WITZ, le 4 octobre 2024
F Le Maire,
4! Frédéric MOIZARD