Conseil Municipal - CM 13 11

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Conseil Municipal - CM 13 11 Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal de Vebret du 15 novembre 2013 - 1 / 3

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL 15 novembre 2013

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 15 novembre 2013, à 18h30, sous la présidence de Madame BERNARD Chantal, Maire.

Présents :

Chantal Bernard, Alain Serre, Yvonne Bhaud, Jean Van Dijk, Denis Letemplier, Daniel Ponty, Jean- Pierre Guérif, Valérie Juillard, Philippe Thalamy, Guy Teil, Solange Coudert, Eliane Ponty, René Gervais.

Absents excusés : Laëtitia Meynie, Didier Morin.

Procuration :

Laëtitia Meynie à Alain Serre

Didier Morin à Denis Letemplier

Secrétaire de séance : Eliane Ponty

DETR 2014 – 2ème tranche assainissement

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du réseau assainissement de la commune. Les travaux de la première tranche vont débuter début d’année 2014.

Madame le Maire présente le projet prévoyant en deuxième tranche la mise en séparatif des réseaux EU et EP sur le secteur de Couchal (réseau eaux usées, regards de visite, reprise des branchements). Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer ce dossier dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais), accepte la proposition, valide l’avant projet et décide de déposer le dossier Assainissement 2ème tranche dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR 2014.

Illumination de noël

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de l’Entreprise BL illumination pour l’achat et la pose d’illumination de noël.

Le conseil municipal après avoir délibéré, par 1 CONTRE (Valérie Juillard), 14 POUR, autorise Madame le Maire à valider le devis et à régler la facture de l’Entreprise BL illumination en l’imputant en section d’investissement.

Compteur de calories – réseau bois

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’afin de contrôler la consommation de la chaudière réseau bois il est nécessaire de poser un compteur de calories. Le conseil municipal après avoir délibéré à 14 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais) autorise Madame le Maire à régler la facture en l’imputant en section d’investissement.

Travaux visite de sécurité de la salle polyvalente

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la salle polyvalente est soumise à une visite de sécurité tous les 4 ans, afin de faire contrôler les installations de secours existantes et de remplacer les éléments défectueux. Il a été nécessaire de faire appel à l’Entreprise Tazé, entreprise ayant réalisé l’installation initiale, pour réaliser la mise en conformité.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité autorise Madame le Maire à régler la facture en l’imputant en section d’investissement.

Garderie

Madame le Maire indique au Conseil Municipal, que lors de la réunion du 4 septembre 2013 avec les représentants des parents d’élèves un accord a été trouvé pour le maintien de la garderie de 7h30 à 8h00. Les familles peuvent choisir entre un forfait annuel de 50 € par enfant, et un forfait occasionnel de 1 € par enfant, pour la demi-heure de 7h30 à 8h00. La garderie sur les horaires habituels de 8h à 9h et 16h30 à 18h00 restant gratuite.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, par, 12 POUR, 3 CONTRE (Denis Letemplier, René Gervais, Valérie Juillard) décide d’appliquer à partir de septembre 2013, les tarifs indiqués précédemment pour la garderie de 7h30 à 8h00.Conseil Municipal de Vebret du 15 novembre 2013 - 2 / 3

AGEDI – mise à jour des adhésions

Madame le Maire fait lecture du courrier reçu de l’AGEDI concernant la mise à jour des adhésions du Syndicat Intercommunal. Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la mise à jour des adhésions.

Maintien des services de réanimation

Madame le Maire fait lecture au Conseil municipal d’un courrier de Monsieur Jacques MARKARIAN faisant état des menaces de fermeture des services de réanimation du Cantal. Madame le Maire demande au Conseil Municipal, de délibérer sur le maintien des deux services de réanimation d’Aurillac. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, demande le maintien des deux services de réanimation d’Aurillac.

Crépi de l’Ecole

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été voté au budget 2013 la réfection des crépis de l’école. Le devis de l’Entreprise FROSIO a été retenu.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’Entreprise FROSIO et autorise Madame le Maire à régler la facture en l’imputant en section d’investissement.

Engagement des dépenses d’investissements 2014

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 23 novembre 2012, elle avait été autorisée à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent (hors crédits de la dette) avant le vote du budget primitif et assainissement 2013. Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 14 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais), autorise Madame le Maire à liquider les dépenses.

Récapitulatif des travaux réalisés en 2013

Conformément à la réglementation en vigueur, Madame le Maire récapitule au conseil municipal les travaux qui ont été réalisés en 2013 au budget assainissement et commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 14 POUR, 1 ABSTENTION (René GERVAIS), entérine les travaux réalisés en 2013.

Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de rajouter le point suivant, le conseil accepte de le rajouter.

Travaux de voirie

Madame le Maire indique au conseil municipal que la voirie de la Barrerie a été ces dernières années fortement endommagée, il a également été constaté que les eaux pluviales d’un chemin communal se déversent dans une propriété privée. Un devis a été demandé à l’Entreprise RMCL afin de palier à ces deux problèmes.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’Entreprise RMCL et autorise Madame le Maire à régler la facture en l’imputant en section d’investissement.

Décision modificative - Voiries

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal, afin de régler la facture de l’entreprise RMCL pour les travaux cités ci-dessus, de prendre une décision modificative au budget de la commune au compte 2313-17 crépi école, d’un montant de 8500 € pour le compte 2315-57 voiries communales.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise la décision modificative.

Questions diverses

Maîtrise d’Oeuvre assainissement – 1ère tranche

Madame le Maire donne la parole à Denis Letemplier.

Monsieur Letemplier résume la commission d’appel d’offre pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre de l’assainissement 1ère tranche. Le cabinet Impact Conseil a été retenu.

Repas des Aînés

Madame le Maire annonce aux élus que le repas se déroulera le vendredi 13 décembre à 12h.Conseil Municipal de Vebret du 15 novembre 2013 - 3 / 3

Vœux du Maire

Madame le Maire informe les élus que les vœux du maire auront lieu le samedi 4 janvier 2014, à cette occasion une porte ouverte sera réalisée pour la présentation du réseau bois aux administrés.

Remboursement frais de location

Madame le Maire indique au conseil municipal avoir remboursé à la commune les frais de location du véhicule suite au sinistre du 21 mai 2012.

Demande acquisition d’une parcelle communale

Madame le Maire fait lecture au conseil municipal d’un courrier adressé par un administré. Le conseil municipal demande un délai de réponse afin d’étudier le dossier.

Installation d’une borne par la Communauté de Commune Sumène Artense Madame le Maire indique au conseil municipal que la Communauté de Commune va prochainement installer une borne en faveur du développement touristique sur le site le saut de la Saule.

TAP (Temps d’activité péri éducatifs)

Madame Le Maire donne la parole a Madame Bhaud Yvonne afin qu’elle explique au conseil municipal l’avancée de la mise en place des TAP à l’école et le travail qu’elle effectue quotidiennement.

Ambroisie

Madame le Maire donne la parole à Solange Coudert au sujet de l’Ambroisie. Après un état des lieux et des photos adressés à l’ARS pour contrôle, les plantes repérées sur la commune ne sont pas de l’Ambroisie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La secrétaire,

Eliane Ponty