Conseil Municipal - CM 13 07

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Conseil Municipal - CM 13 07 Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Vebret du 17 mai 2013 - 1 / 2

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL 02 juillet 2013

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 02 juillet 2013, à 18 heures, sous la présidence de Madame BERNARD Chantal, Maire.

Présents :

Daniel Ponty, Denis Letemplier, Jean Van Dijk, Yvonne Bhaud, Alain Serre, Chantal Bernard, Valérie Juillard, Eliane Ponty, René Gervais, Jean-Pierre Guérif, Guy Teil.

Absents excusés :

Didier Morin, Philippe Thalamy, Solange Coudert, Laëtitia Meynie.

Procuration :

Didier Morin à Denis Letemplier

Philippe Thalamy à Yvonne Bhaud

Laëtitia Meynie à Alain Serre

Solange Coudert à Chantal Bernard

Secrétaire de séance : Jean VAN DIJK

Règlement facture des travaux chauffage appartement du presbytère

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été fait le choix de ne pas inclure le lot chauffage dans l’appel d’offre du presbytère, car cet appartement devait être raccordé au réseau bois. Il a été demandé à l’Entreprise attributaire du lot chauffage réseau bois un devis pour l’installation et le raccordement au réseau bois. L’Entreprise Lavergne a fourni un devis de 8 124.65 € HT. Après la réalisation des travaux l’Entreprise Lavergne a adressé la facture d’un montant de 7 794.49 € HT. Madame le Maire demande l’autorisation d’imputer cette dépense en section d’investissement, au chapitre n°53 bâtiments communaux, compte n°23.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité accepte le règlement de la facture en section d’investissement.

Motion sur les finances des départements

Madame le Maire indique qu’elle a reçu du Président du Conseil Général un courrier l’alertant sur le mode de financement des départements. Monsieur Vincent Descoeur demande au conseil municipal dans l’hypothèse où celui-ci partage ces préoccupations sur la péréquation en faveur des Départements de bien vouloir accepter la motion votée, à l’unanimité par le conseil général du Cantal. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la motion sur les finances des Départements.

Indemnité allouée au comptable du Trésor

Le conseil municipal, par 11 POUR, 4 CONTRE (Yvonne Bhaud, Chantal Bernard, Philippe Thalamy, Solange Coudert), décide d’attribuer une indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires à Melle SAHORES Isabelle, receveuse municipale.

Assainissement du bourg, des hameaux Couchal, Cheyssac, diagnostic des systèmes d’assainissement et programmation des travaux

Madame le Maire rappelle qu’en réponse au courrier du 08 décembre 2011 de Monsieur le Préfet mentionnant la vétusté et la non-conformité des stations d’épuration du bourg et de Couchal et le non fonctionnement de la station de Cheyssac, la commune a fait réaliser un diagnostic de l’ensemble du système par la société C2EA. Les résultats ont été présentés lors de la réunion du 18 avril 2013, en présence des services de la DDT, du Conseil Général et de l’Agence Adour Garonne. A l’issu de la réunion le scénario 2 a été retenu, celui-ci préconise la mise en séparatif par pose d’un collecteur de diamètre 200 mm pour les eaux usées avec réutilisation de la canalisation existante pour les eaux pluviales dans l’ensemble du bourg sous voirie jusqu'à la future station d’épuration (longueur 690 ml). Madame le Maire demande au conseil municipal de :

- valider le programme des travaux dans son ensemble (nouvelle station d’épuration de 335 EH (équivalent habitant) regroupant Vebret et Couchal et mise en séparatif de l’ensemble du bourg jusqu’à la station d’épuration),Conseil Municipal de Vebret du 17 mai 2013 - 2 / 2

- donner son accord pour la préparation et le lancement de la consultation d’un maître d’œuvre pour réaliser les études et le suivi des travaux de mise en conformité du système, - solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Général pour mener à bien cette opération. Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 14 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais) accepte et valide les demandes de Madame le Maire.

Madame le Maire indique au conseil municipal, que le Conseil Général au titre du FEC vient d’attribuer une subvention supplémentaire de 29 275 € pour le financement de ces travaux.

Création d’emploi non titulaire

En prévision de la rentrée scolaire 2013, Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de créer un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe (catégorie C) non titulaire permanent, à temps non complet à raison de 17h29 hebdomadaires. Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la création de cet emploi.

Honoraires Cabinet CROS

Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2013, le conseil municipal a accepté de vendre une partie du terrain communal, cadastré ZM 37 à M. et Mme MONTOIS et à M. et Mme LAURENT, la troisième partie restant propriété de la commune.

Le Cabinet Cros a réalisé le bornage, la délimitation du terrain, le document d’arpentage, le procès verbal de reconnaissance de limite. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le règlement de la facture des honoraires pour 605.97 € TTC.

Questions diverses

Numérotation

Madame le Maire explique au conseil municipal que les différents services publics, invitent la municipalité de VEBRET à procéder à la codification des voies et à la numérotation des maisons, afin de faciliter d’une part la distribution du courrier, mais surtout de permettre une intervention précise et rapide des services d’urgence (pompiers, ambulances etc.…..). Des réunions de quartier seront proposées à la population afin de choisir les noms de rues.

Pour la commune de Vebret seront concernés par ce dispositif, le Bourg, Couchal (y compris les Lempradets) et Cheyssac.

Inauguration piste verte

Madame le Maire indique au conseil municipal que la communauté de commune Sumène Artense organise en présence de M André CHAPAVEIRE, Vice-président du Conseil Régional en charge du tourisme et M Vincent DESCOEUR, Président du Conseil Général du Cantal organise l’inauguration de la piste verte CD3 sur la commune de Vebret, le jeudi 4 juillet 2013 à 10h30.

Consultation combustible bois

Madame le Maire explique qu’elle a reçu deux offres tarifaires pour le combustible bois. La proposition retenue est celle de GIE DECHIQ’BOIS.

Madame le Maire donne la parole aux élus :

Bibliothèque

Monsieur Guérif explique l’avancé du projet bibliothèque, indique au conseil municipal que l’ouverture aura lieu le dimanche 7 juillet 2013.

Presbytère

Madame Juillard demande à Madame le Maire si le choix du locataire pour l’appartement du presbytère a été arrêté.

Madame le Maire indique au conseil que la commission d’attribution s’est réunie le 26 juin 2013. Le logement est attribué à la Famille FOUR.

Pour répondre à la question de Monsieur Teil sur le nouveau logement du presbytère, reste à élucider les problèmes de terrain et de parking.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le secrétaire, Jean Van Dijk