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Compte-Rendu - 03. CR 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. CR 27 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
À NEA RE LS d :L T7
COMMUNE DE
lon enne
21 Grande rue
25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 27 mai 2020 à 20h80
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Bernard Merger, Jean-Luc Guillaume, Marine
Martin-Jary, Mohammed Oubenaïssa, Marie José Vergon-Trivaudey, Gérard Petit, Coralie
Jacquot, Samuel Vuillemin, Célia Sousa, Murielle Bazin, Yolande Merger, Dominique Robert,
Agnès Allier
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Coralie Jacquot
Date de la convocation : 20/05/2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Suffrages exprimés : 15
Exceptionnellement et afin de respecter les normes sanitaires, la séance du Conseil Municipal s’est
tenue au Centre de Vie sis 31 Grande rue à Chaucenne.
La séance est ouverte par le Maire sortant qui procède à l’appel des élus des conseillers élus, tous
les élus sont présents.
La présidence est ensuite donnée au doyen des élus, Monsieur Bernard MERGER.
Élection du Maire
Monsieur Merger procède à un appel à candidature pour le poste de Maire, se déclare
candidat :
- Bernard VOUGNON : 15 voix.
A l’unanimité des élus, Monsieur Bernard VOUGNON est élu Maire de Chaucenne et prend
la suite de la présidence de la séance. DÉLIBÉRATIONS
e Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints
Îlest proposé de fonctionner avec deux adjoints.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Poste de 1° adjoint :
Seule Valérie DRUGÉ se porte candidate : élue à l’unanimité.
Poste de 2°" adjoint :
Seul Bernard MERGER se porte candidat : élu à l’unanimité
e Poste de conseiller communautaire
Monsieur Vougnon annonce sa démission du poste de conseiller communautaire de Grand Besançon
Métropole. En vertu de l’ordre du tableau, Madame Valérie Drugé devient le conseiller
communautaire, le suppléant est Monsieur Bernard Merger.
e Indemnités du Maire et des adjoints
Proposition pour le Maire à 31% de l'indice 1027.
Proposition pour les adjoints à 10,7% de l'indice 1027.
Délibération adoptée à l’unanimité.
e Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire propose que le Conseil lui accorde un certain nombre de délégations :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux ;
Délibération adoptée à l’unanimité.
e Commissions communales
Dieants
Coralie JACQUOT + Marie-José
VERGON-TRIVAUDEY
SIVOM ACN Célia SOUSA + Samuel VUILLEMIN
SICA Marie-José VERGON-TRIVAUDEY
Bernard MERGER + Mohammed
OUBENAÏSSA + Dominique
ROBERT + Marie-José VERGON-
TRIVAUDEY
Bernard VOUGNON + Valérie
Commission d'Appel d'Offres DRUGÉ + Jean-Luc GUILLAUME +
Gérard PETIT
Marine MARTIN-JARY + Yolande
CCAS MERGER + Mohammed
OUBENAÏSSA + Agnès ALLIER
AUDAB Agnès ALLIER
Référent GBM "Eau et Dominique ROBERT
Assainissement q
Référent GBM "Voirie" Gérard PETIT
Référent GBM "PLUI" Valérie DRUGÉ
Correspondant défense Bernard MERGER
Délibération adoptée à l’unanimité. e Convocations dématérialisées
Afin de simplifier l’organisation des réunions, il est proposé à ce que les convocations pour le Conseil
municipal soient réalisées de façon dématérialisée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
e Charges des locataires
Présentation du tableau des charges des locataires pour le second semestre 2015.
Délibération adoptée à l’unanimité.
e Caution locataire
La famille Lomprez a déménagé au 11 mai 2020, il est proposé de leur rendre leur caution donnée en
début de location.
Délibération adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Bernard VOUGNON