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Lien du pdf (Déliberation - 1. Subvention excep Asso Maires et Pdts ADM 64 intemperies sept 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Humanitaire,
BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Claude FERRATO
Secrétaire de séance :
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N° 1 Subvention exceptionnelle à l'Association Des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM 64) suite aux intempéries des 6 et 7 septembre 2024
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Le département des Pyrénées-Atlantiques a connu un épisode orageux de grande ampleur dans la nuit du 6 au 7 septembre 2024.
Les communes de la Vallée d’Aspe, Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos ont été durement touchées par cet évènement climatique majeur. BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 2/2
Compte tenu des dégâts matériels importants générés par ce sinistre, peuvent avoir, un appel à la solidarité a été lancé par l’Association des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM 64).
Les fonds seront entièrement reversés aux quatre communes reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel, pour l’épisode pluvieux et inondations de la nuit du 6 au 7 septembre 2024.
C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’allouer une aide exceptionnelle de 10 000 € à l’Association des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € en faveur de l’Association des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques ;
2. Décider que le financement de cette subvention sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2024.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU