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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Subvention Asso des Maires et Pdts ADM suite intemperies 09.2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/2 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 25 novembre 2024 Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44) Étai(en)t excusé(es) : Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU ------ N° 2 Subvention exceptionnelle à l'Association Des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM 64) suite aux intempéries des 6 et 7 septembre 2024 Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs Le département des Pyrénées-Atlantiques a connu un épisode orageux de grande ampleur dans la nuit du 6 au 7 septembre 2024. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/2 Les communes de la Vallée d’Aspe, Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos ont été durement touchées par cet évènement climatique majeur. Compte tenu des dégâts matériels importants générés par ce sinistre, un appel à la solidarité a été lancé par l’Association des Maires et des Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM 64). Les fonds seront entièrement reversés aux quatre communes reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel, pour l’épisode pluvieux et inondations de la nuit du 6 au 7 septembre 2024. C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’allouer une aide exceptionnelle de 10 000 € à l’Association des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques. Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € en faveur de l’Association des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques ; 2. Décider que le financement de cette subvention sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2024. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU