Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 038
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 038)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avrilZ025, s'est réuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RIVEI Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
PR"ESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER,
M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE,
M. FERARD M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRDTAIRE: M. LEROY
Nornbre de Mernhes en exercice : l9
Nombre de Membres présents : t4
Nombre de suftages exprimés : l8
Voês Pour : l8
Votes Contre : 0
Abstention : 0
OBJET:
ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA SALLE DES PERMANENCES DE LA MAIRIE A TITRE PRECAIRE ET ESSENTIELLEMENT REVOCABLE ENTRE LA COMMUNE et L'ADPAD.
Madame la Maire donne lecture d'une convention de mise à disposition précisant les modalités et conditions de la salle des permanences de Ia mairie, place du 8 mai 1945 entre la Commune de Châteauneuf-la-Forêt et l'association ADPAD (Association D'aide aux Personnes A Domicile).
Cefte convention a pour but de meftre à la disposition de cette association la salle des permanences tous
les mardis après-midi de 14h30 à l7h entre le 09 mai et le 3l décembre 2025.
Dans le but d'accompagner au mieux les ateliers proposés par I'ADPAD pour les personnes de 60 ans
et plus résidant sur la commune de Châteauneuf-la-Forêt et ses communes avoisinantes de Briance Combade. la commune souhaite participer à la hauteur d'une participation financière pour 2025 de 200 euros.
1': ô Après en avoir délibéré et à I'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise la Maire à signer la convention annexée à cette délibération de mise à disposition d'occupation temporaire à titre précaire et essentiellement révocable avec I'association ADPAD, de financer leurs ateliers à hauteur de 200 euros et de mettre à disposition une bouilloire.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le 07 mai 2025.
La Maire,