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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 028
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-cinq, le sept mai à l9 heures. le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avril2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
PRESf,NTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX. Mme RUBY-MONTEIL. M. LEROY
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE. M. FERARD M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE:M. LEROY
Nombrr de Membres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : t4
Nombre de suffiages exprimés : l8
Votes Pour : t8
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal souhaite accompagner le conseil départemental de la Haute Vienne dans le cadre
de son intervention en làveur de lajeunesse en soutenant les familles dont les enfants partent en séjour
de vacances au Centre Adrien Roche de Meschers.
Madame la Maire précise que :
Le coût des séjours est malheureusement un obstacle pour de nombreux foyers. Lors des inscriptions,
I'effort consenti par la commune pour les séjours d'enfants en centres de vacances est précisé. Cette aide. dont le montant reste à I'initiative de la commune, est déduile des frais àe séjours des enfants et favorise ainsi leur départ. Le Conseil Municipal a tout loisir d'étudier les modaliùs qui lui conviennenl :
. Pour tous les enfants de la commune ou de façon nominative .
conditions d'attributions précises (sur quotient familial. d'après un barème ...) . Montant joumalier ou forfaitaire
o Pour tous les séjours ou uniquement sur les séjours été
' lidg versée à I'organisme donc déduite du irix du séjour (ou éventuellement versée à la famille)
I lt tr ô Le conseil municipal décide à I'unanimité :
De verser selon les conditions d'éligibilité suivantes :
. Pour tous les enfants de la commune .
Conditions d'attributions : quotient familial mensuel ne dépassant pas 769 euros . Montant forfaitaire de 30 euros
. Uniquement sur les séjours été : au Centre Adrien Roche de Meschers .
Aide versée à l'organisme donc déduite du prix du séjour
Fait en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 07 mai 2025.