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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 033
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 033)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Sport,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avril2025, s'est Éuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVEI Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE:
B§,E§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD. M. LAFARGE, M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE, M. FERARD
M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
W,BIIAIU: M. LEROY
OBJET:
REGENERATION COURT DE TENNIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2l2l-29 et suivants;
Vu le budget communal adopté pour l'exercice en cours, incluant une ligne budgétaire dédiée à la rénovation des installations sportives ;
Considérant l'élat d'usure avancé qui nécessite 3 couches de résine pour parvenir à un Ésultat satisfaisant ;
Considérant Ia nécessité de procéder à des travaux de régénération comprenant notammenl : . le nettoyage complet de la surface,
. le traitement des fissures, .
la Égénération de la résine synthétique
. le traçage dejeu, o
les frais de déplacement et d'installation nécessaires;
Nqnbre de Memtres en exercice : l9
Nombre de Membres prés€nts : l4
Nombre de suftages exDrimés : l8
Votes Pour : t8
Votes Conûe : 0
Abstention : 0 Considérant les propositions reçues dans les délais ;
Après analyse des olïres en partenariat avec le club de tennis et au vu du rapport d'analyse établi par Ie service
technique de la commune ;
La Maire propose au Conseil Municipal de retenir l'offre présentée par l'entreprise AUVERGNE SPORTS, pour un montant de l0 948,00 TTC, comme étant la plus conforme aux besoins techniques et financiers de la collectivité.
ê Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
DECIDE:
D'ATTRIBUER le marché relatif aux travaux de régénération du court de tennis à I'entreprise AUVERGNE SPORT, pour un montânt de l0 948,00 euros TTC. selon les conditions figurant dans son offre :
D'AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette opération ;
D'INFORMER le département du démarrage des travaux pour l'attribution de la subvention départe- mentale attribuée dans le cadre de la programmation 2025 des aides aux communes d'un montant de 2 300 euros pour cette opération :
D'AUTORISER la Maire à signer toul contrat, convention ou avenant afférent à cette opération
Fait en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 07 mai 2025.
a
ô
RIVET.