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Arrêté - A 205 08 ODP TEM Pour Enedis Remplacement poteaux
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - A 205 08 ODP TEM Pour Enedis Remplacement poteaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
N°A 2025-08 DES ARRETES DU MAIRE
Objet :ODP - TEM pour ENEDIS- Remplacement poteaux.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et Les textes pris pour leur application, - Vu la demande formulée par le requérant, la société TEM en date du 25/01/2025
-Considérant la nature des travaux à réaliser par la société TEM pour le remplacement de poteaux en vue du renforcement du réseau ENEDIS, secteur la BERGERIE / CAMPON / SAINT ROCH (voir plan en pièce jointe).
-Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des véhicules aux abords du chantier à compter du 10/02/2025 pour une durée de 60 jours.
ARRETONS
Article 1er.
Autorisons la société TEM à effectuer les travaux et à occuper le domaine public Chemin de la
BERGERIE, Chemin du CAMPON, Avenue de SAINT ROCH, les jours ouvrables, à partir du 10 février 2025 de 8h00 à 18h00, et ce pour une durée de 60 jours.
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société TEM en amont du dispositif, de manière à prévenir les usagers de la route des obstacles.
Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence.
Une circulation alternée pourra être mise en place par la société TEM.
Article 3.
Le stationnement, à proximité du chantier, est interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.
Article 6.
Toute personne lésée peut demander au représentant de l’Etat dans le Département de déférer au Tribunal Administratif l’acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois suivant sa
transmission.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Je chef de Service de police
Georges ROSSO
Maire du ROVE