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Arrêté - A2025 03 ODP Ensio Pour Enedis
Document publié le Dimanche 6 novembre 2005 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 03 ODP Ensio Pour Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SKK
S
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2025-03
Objet : ODP ENSIO pour ENEDIS -— 46 avenue des Bastides -
Le Maire de la Commune du ROVE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213 - Vu le Code de la Route réglementant la circulation notamment les articles L325-1 et R325-1 et suivants, - Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
- Vu la demande en date du 06/01/2025,
- Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
- Considérant la nécessité de pouvoir occuper le domaine public en vue de réaliser les travaux de raccordement ENEDIS 46 avenue des BASTIDES, à partir du 07/01/2025 pour une durée de 30 jours,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation dans le boulevard de la CARRAIRADE pour permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1° : La société ENSIO et les entreprises sous-traitantes de ENEDIS sont autorisées à circuler et à occuper le domaine public dans l’avenue des BASTIDES en agglomération, afin de réaliser les travaux précités à partir du 07/01/2025 de 08h00 à 18h00 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 11 : Mesures particulières
TRAVAUX DE JOUR seulement
Stationnement interdit au droit du chantier et basculement de circulation sur chaussée opposée. Limitation de vitesse à 30 km/h
Circulation alternée (pas de fermeture de voie autorisée)
ARTICLE III La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante de manière à prévenir les usagers de la route des travaux en cours et stationnement interdit dans l’emprise des travaux.
ARTICLE IV Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d’ordre. Tous les véhicules en stationnement irrégulier ou génant seront mis en fourrière.
ARTICLE V Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable de la Police
municipale de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet, Monsieur le responsable de l’antenne local du conseil de territoire 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au ROVE, le 06/01/2025
Georges ROSSO
Maire du ROVE
Vfarseille Provence