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Arrêté - ODP BOUISSEREN le 23112023 pour ENEDIS
Document publié le Dimanche 6 novembre 2005 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - ODP BOUISSEREN le 23112023 pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2023-81
Objet : ODP BOUISSEREN le 23/11/2023 pour ENEDIS — Chemin du PORT - NIOLON
Le Maire de la Communeé du ROVE,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2, L.2213-3 et
L.2213
- Vu le Code de la Route réglementant la circulation notamment les articles L325-1 et R325-1 et suivants,
- Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
- Vu la demande en date du 26/10/2023,
- Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
- Considérant la nécessité de pouvoir occuper le domaine public en vue de réaliser les travaux de
raccordement de la ligne Haute Tension et tirage de câble HTA à NIOLON CHEMIN du PORT, le 23 novembre 2023 pour une durée d’un jour,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation dans le Chemin du PORT
pour permettre l’accès. au réseau Haute Tension avec nacelle.
ARRETE
ARTICLE 1° : La société BOUISSEREN et les entreprises sous-traitantes de ENEDIS sont autorisées à
circuler et à occuper le domaine public sur le Chemin du PORT en agglomération, afin de réaliser les
travaux précités le jeudi 23 novembre 2023 de 08h00 à 13h00.
La circulation sera interdite dans le chemin du port, sauf services assurant des missions de service public.
ARTICLE I! : le jeudi 23 novembre 2023 de 08h00 à 13h00 :
TRAVAUX DE JOUR nécessitant la fermeture du CHEMIN DU PORT. Les riverains du Chemin du Port et Chemin de la
Pergola devront quitter les lieux avant 08h00.
Stationnement interdit au droit du chantier du n°2 au n°10 Chemin du PORT pour permettre la mise en place de la
nacelle.
ARTICLE III La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante de manière
à prévenir les usagers de la route des travaux en cours et stationnement interdit dans l'emprise des
travaux.
ARTICLE IV Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Tous les véhicules en
stationnement irrégulier ou gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE V Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable de la Police
municipale de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet, Monsieur
le responsable de l’antenne local du conseil de territoire 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au ROVE, le 26 octobre 2023