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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 04 2023?x70372 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Avaray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 04 2023?x70372)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

République Française

Département LOIR-ET-CHER

Commune d'Avaray

PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE DU 14 AVRIL 2023

L'an 2023 et le 14 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal d'Avaray, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEZILLE Jean-François, Maire.

Présents : M. MEZILLE Jean-François, Maire, M. SAUVAGE Didier, M. ALDEBERT Vincent, M. PRIOU Stéphane, M. FERNANDEZ Edgard, Mme LEGRAND Anne-Claire, M. BLANCHER Denis, Mme LESIEUR Priscilla

Excusés ayant donné procuration : Mme BRIN Patricia à M. FERNANDEZ Edgard, Mme BERTHOT Armelle à M. ALDEBERT Vincent, M. BACHET Patrice à M. BLANCHER Denis, M. MÉRIEUX Dominique à M. MEZILLE Jean-François, M. RONNAY Pascal à M. PRIOU Stéphane

A été nommée secrétaire : M. PRIOU Stéphane

Approbation conseil municipal du 23/03/2023

Monsieur le Maire :

• Demande aux membres présents s’ils ont tous reçu le procès-verbal de la réunion du 23 mars

2023 et si celui-ci leur agrée,

• Reprend l’ensemble des dossiers de ladite séance.

Aucune observation n’est formulée, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 23/03/2023.

POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 0 0

Compte de Gestion 2022 réf : 2023-14

Le Conseil Municipal

• Après s’être fait présenté les budgets de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,2

• Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont justifiées, statuant

• sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

• sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

• sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après délibération, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal n’appelle ni observation ni réserve de notre part.

POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 0 0

Compte administratif 2022 réf : 2023-15

Après avoir présenté les comptes de la Commune pour l'année 2022, ainsi que toutes les pièces comptables s'y rapportant, le Maire est sorti pour laisser l'Assemblée délibérer.

M. Edgard FERNANDEZ a été élu Président, doyen d’âge.

À l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal a approuvé les comptes 2022, comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 513 889.44 €

RECETTES 532 261.45 €

EXCEDENT 18 372.01 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 22 464.55 €

RECETTES 49 427.58 €

EXCEDENT 26 963.03 €

POUR CONTRE ABSTENTIONS

11 0 0

Affectation du résultat réf : 2023-16

Après examen du compte administratif de l'exercice 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 211 233.62 € - un déficit cumulé d'investissement de - 8 235.77 €3

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, de reporter : • à titre obligatoire :

• au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section

d’investissement

(résultat cumulé et restes à réaliser) : 8 235.77 €

• le solde disponible 202 997.85 € est affecté comme suit :

 affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)... 202 997.85 €

POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 0 0

Taux d'imposition 2023 réf : 2023-17

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents et représentés du conseil municipal, que les taux d'imposition sont les suivants :

− Taxe foncière (bâtie) : 47.52 %

− Taxe foncière (non bâtie) : 48.54 %

Monsieur le Maire informe que le conseil doit délibérer pour la taxe d'habitation. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de bien vouloir maintenir les taux d’imposition pour l’année 2023 :

− Taxe foncière (bâtie) : 47.52 %

− Taxe foncière (non bâtie) : 48.54 %

− Taxe d’habitation 11.63 %

Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 0 0

21h05 : Arrivée de Mme Soline BAUCHER.

Subventions réf : 2023-18

Après exposé,

Et après délibération, le Conseil Municipal, décide à la majorité de ses membres présents et représentés, de verser aux associations les subventions pour l’exercice 2023, pour un montant total de 7 000 €, décomposé comme suit :

Associations 2023

ADMR 1 054.20 €

ASSAD 400.00 €

Association Mer Ultimate Disc (MUD) 100.00 €

Association des conciliateurs de justice 100.00 €

Association des Secrétaires de Mairie 50.00 €

CAUE 150.60 €4

Comité départemental du patrimoine et de

l’archéologie

75.00 €

Dans le ventre de la Baleine 300.00 €

Ensemble et Solidaires 300.00 €

Européen Football 200.00 €

Famille Rurale Avaray-Lestiou 300.00 €

Gym Volontaire Avaraysienne 300.00 €

Associations 2023

L’Elan Bibliothèque 400.00 €

Judo Club d'Avaray 300.00 €

Prévention Routière 41 150.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Divers 2 770.20€

TOTAL 7 000€

POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 0 2

Subvention exceptionnelle réf : 2023-19

Vu la demande du Freezgo ASPTT Blois en date du 16/07/2022, demandant l'attribution exceptionnelle d'une subvention pour un joueur sélectionné en équipe de France Juniors U20 Masculin lui aussi pour les Championnats d'Europe en Pologne,

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'association.

Monsieur le Maire précise que ce championnat engendre pour ce sportif un coût de 1 045€.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés décide d'attribuer la somme 300€ de à cette demande de subvention.

POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 0 1

Approbation du règlement financier et budgétaire réf : 2023-20

Vu la délibération N°2021-41 en date du 9 décembre 2021 portant mise en place de la M 57 développée à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération N°2021-42 en date du 9 décembre 2021 portant approbation du choix de régime des provisions,

Vu la délibération N°2022-11 portant approbation du règlement financier et budgétaire,

Monsieur le Maire informe les membres présents et représentés du conseil municipal qu'il convient de délibérer pour mettre en place un règlement financier et budgétaire afin d'asseoir les règles comptables de la commune.

Monsieur le Maire présente ce règlement financier et budgétaire.5

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide de valider le règlement financier et budgétaire de la commune ci-annexé.

POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 0 0

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement réf : 2023-21

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 depuis 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune d'Avaray est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M 57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune : - autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 0 0

Budget primitif 2023 réf : 2023-22

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, vote le budget primitif, en équilibre, comme suit :

Fonctionnement : 734 761.25 €

Investissement : 71 735.77 €6

POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 0 0

Participation aux réseaux réf : 2023-23

Monsieur le Maire informe que la mairie a reçu d’un permis d'aménagement rue de la Place

Afin de ne pas créer plusieurs tranchées sur la voirie communale, la municipalité propose de prendre en charge de raccordement de branchement d'assainissement et d'eau potable pour les trois terrains.

Un devis a été demandé au Syndicat Val d'Eau gestionnaire du réseau.

Il s'élève à 12 240 € TTC.

Monsieur le Maire propose de bien vouloir inscrire au BP 2023 cette dépense qui sera imputé au compte 62878.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres présents et représentés décide de prévoir cette dépense au BP 2023 pour un montant de 12 240 € TTC.

POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 0 1

Tour de table :

M. Jean-François MÉZILLE :

Triathlon du domino :

Monsieur le Maire informe que le triathlon du domino va traverser la commune le 7 mai prochain. Une partie va être fermée à la circulation (Grande Rue et rue du Vieux Moulin) pour la journée. Les élus et des bénévoles Avaraysiens et Avaraysiennes sont invités se porter candidat comme signaleurs pour barrer les rues.

M. Edgard FERNANDEZ :

Il indique qu’il a sollicité des entreprises afin de remettre en état la salle des fêtes. Il précise que les dalles du plafond de la scène seront réutilisées pour le plafond de la salle.

Travaux du SIDELC :

Prévu fin mai et début juin, les travaux sont confirmés pour cette date. Les poteaux téléphoniques et de la fibre ne seront pas enterrés.

Monsieur PRIOU Stéphane indique que des fils de la fibre sont distendus rue du Brenot.

Monsieur Edgard FERNANDEZ indique que les administrés ont dû avoir de l’eau colorée. En effet, des contrevenants ont touché aux hydrants sur le hameau d’Herbillly. Val d’Eau a procédé à la purge des divers hydrants communaux.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un appel de la DDT concernant la non-déclaration de l’escalier réalisé sur la levée de la Loire. De plus, il informe avoir validé l’abattage de l’arbre situé au pied de cet escalier.7

Mme Priscilla LESIEUR :

Elle évoque le sujet du ménage du dojo, qui n’est plus fait depuis quelques mois. Monsieur le Maire indique prendre contact avec une société de réinsertion pour réaliser le ménage.

Mme Priscilla LESIEUR souhaite savoir quelle suite sera donnée à l’espace de jeux au Lavoir du Tertre.

Mme Soline BAUCHER :

Madame BAUCHER s’inquiète du stationnement rue du Brenot qui redevient anarchique. En effet, elle a constaté quelques fois et surtout le week-end qu’il était difficile de circuler avec les véhicules garés de part et d’autre de la chaussée.

Monsieur Edgard FERNANDEZ indique que la matérialisation des stationnements doit être refait par la société qui avait procédé à cela en 2018.

Monsieur Vincent ALDEBERT précise qu’il faudra revoir certains emplacements car des sorties de garages ont été créés ainsi que des clôtures.

Mme Anne-Claire LEGRAND :

Le vendredi 26 mai 2023 à partir de 19h30 : Fête des voisins

Le vendredi 30 juin 2023 : Fête de la musique

Séance levée à 22h46

Le Secrétaire, Le Maire, M. Stéphane PRIOU M. Jean-François MÉZILLE