Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - force download.php?designation=4&file=5906 itnjgVn
Procès Verbal - force download.php?designation=4&file=6081 TeL5rd7
Procès Verbal - force download.php?designation=4&file=6079 59eZr39
Procès Verbal - force download.php?designation=4&file=6095 qm53Xfq
Déliberation - force download.php?designation=4&file=6273 lhDAdtd
Déliberation - force download.php?designation=4&file=7233 GzQgU0i
Procès Verbal - force download.php?designation=4&file=5902 7a5zn2z
Procès Verbal - force download.php?designation=4&file=6055 YwCvBjX
Déliberation - force download.php?designation=4&file=7161 Iaa1l21
Procès Verbal - force download.php?designation=4&file=5903 CrI1g1J
Procès Verbal - force 6fa00Dv9 de seance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - force 6fa00Dv9 de seance du Conseil Municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2024
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 25 Mars à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Talloires-Montmin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Didier SARDA, Maire.
Date de convocation :
Mercredi 13 Mars 2024
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 – Pouvoirs : 4 Votants : 23
Présents : Didier SARDA, Bettina GARBEROGLIO, Olivier MOUZIN, Sylviane WANDEROILD, Bernard FOUQUERE, François-Joseph BOUGAUD, Emmanuel HUBER, Benoit RICHARD, Brigitte NEMOZ, François DELORT-LAVAL, Christophe DUNOYER, Stéphanie CORCY, Ségolène CAMUSET, Magali SULPICE, Alban GOBERT, Danielle ROCHET, Stéphane DUCLOS, Raphael LYARET, Vincent SPRUNGLI.
Lecture des pouvoirs :
Bruno ASSELIN donne pouvoir à Sylvianne WANDEROLID
Bernard HOFFMANN donne pouvoir à Raphael LYARET
Jean-Paul COQUARD donne pouvoir à Danielle ROCHET
Sylvie BESNIER donne pouvoir à Magali SULPICE
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur Benoît Richard est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 12-02-2023 :
Ajout de deux remarques de la part de Sylviane Wanderoild ; validées par les membres du CM : 1.Dossier SPIC et mouillages des bateaux à moteur : Sylviane Wanderoild souhaite qu’une réflexion soit engagée et qu’un groupe se constitue et se réunisse pour travailler sur le sujet.
2.Stationnement : Sylviane Wanderoild propose d’ajouter une zone bleue à Saint Germain/L’Hermitage.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12-02-2023 est donc approuvé à l’unanimité des membres présents. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Séance du 25-03-2024 - Délibérations
n° 12/2024
OBJET : Informations au Conseil
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération n° 34/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par le Conseil Municipal :
En ce qui concerne les DIA :
Décisions Terrains-parcelles Section Lieu-dit Montant Avis
N°06
DPU simple
N°402 et 403 AH Talloires 500 000 € Pas de
préemption
N°07 N°14, 15, 160, 161 et 162 AI AU NANCET 598 866 € Pas de
préemption
N°08
DPU périmètre
sensible/Département
402 et 403 AH Talloires 500 000 € Pas de
préemption
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
PREND ACTE des décisions du Maire.
n° 13/2024
OBJET : Préemption espaces boisées
La commune souhaite préempter la parcelle 187 A 0539 au CROZAT, 74210 Talloires-Montmin pour une valeur de 1207.23€.
L’avis du conseil est sollicité.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
AUTORISE M. LE MAIRE à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération
n° 14/2024
OBJET : Vote des taux des impositions directes locales
M. le Maire rappelle que la TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il fait mention des taux moyens départementaux et nationaux : Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
M. le Maire informe le conseil que les bases, évoluent nationalement en fonction du taux d’inflation harmonisé qui est ressorti à +7.1% en 2023 et +3.9% pour 2024. Cela signifie que la taxe foncière va augmenter en 2024 de près de 4% sans que la municipalité ne touche à son taux de fiscalité. L'Insee a en effet indiqué, que l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a progressé de 3,9% sur un an. Cet indicateur est important, puisque c'est en fonction de lui qu'est établie la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent au calcul des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dues par les particuliers sur leurs locaux d'habitation. Il sert aussi de référence à la revalorisation annuelle des bases de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Pour information, M. le maire rappelle que la commune a décidé de majorer le taux de THRS de 60% à compter du 01.01.2024 comme toutes les communes riveraines du lac d’Annecy.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les mêmes taux, soit :
Foncier bâti 20.44
Foncier non bâti 33.53
Taxe d’habitation 8.78
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
Valide les taux d’imposition 2024 présentés ci-dessus.
n° 15/2024
OBJET : Vote du Compte de Gestion 2023 : budget principal
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local. Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante et son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Discussion sur les dépenses d’investissement réalisées et les orientations. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
M. Olivier Mouzin présente la synthèse des écritures :
Budget 2023
GENERAL
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 871 291.49 € 3 392 003.91 €
Recettes 4 586 110.87 € 1 556 127.23 €
Solde d’exécution + 714 819.38 € -1 835 876.68 €
Résultat Reporté 2022 + 623 587.94 € 4 425 162.84 €
Résultat de clôture 2023 + 1 338 407.32 € 2 589 286.16 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Et à la majorité moins 3 contre (R.Lyaret, B.Hoffmann, D.Rochet) 2 abstentions (S.Duclos, JP Coquard),
APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2023.
n° 16/2024
OBJET : Vote du compte de gestion 2023 : Budget forêt
M. Olivier Mouzin présente la synthèse des écritures :
Budget 2023
Forêt
Fonctionnement Investissement
Dépenses 35 649.66 € 6 755.00 €
Recettes 4 742.94 € 10 000,00 €
Solde d’exécution -30 906.72 € 3 245.00 €
Résultat Reporté 2022 + 274 074.42 € + 38 528.43 €
Résultat de clôture 2023 + 243 167.70 € + 41 773.43 €
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion du budget forêt 2023. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
n° 17/2024
OBJET : Vote du compte de gestion 2023 : budget SPIC
M. le Maire présente la synthèse des écritures :
Budget 2023
SPIC
Fonctionnement Investissement
Dépenses 107 546.51 € 8 333.33 €
Recettes 134 586.65 € - €
Solde d’exécution + 27 040.14 € -8 333.33 €
Résultat Reporté 2022 13 127.14 €
Résultat de clôture 2023 + 40 167.28 € -8 333.33 €
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du budget SPIC 2023.
n° 18/2024
OBJET : Vote du compte administratif 2023, budget principal
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et titres de recette de l’année écoulée. Son vote doit intervenir avant le 30 juin. À la différence du compte de gestion, il est dressé par l’ordonnateur et présenté au vote de l’assemblée délibérante.
M. le Maire ayant quitté la séance comme l’exige la procédure, M. Olivier Mouzin présente la synthèse des écritures, identiques au compte de gestion. Discussion sur les dépenses d’investissement réalisées et les orientations. Les extraits des pages officielles du compte de gestion 2023 sont concordantes avec le compte administratif de la commune (budget principal et annexes).
Budget 2023
GENERAL
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 871 291.49 € 3 392 003.91 €
Recettes 4 586 110.87 € 1 556 127.23 €
Solde d’exécution + 714 819.38 € -1 835 876.68 €
Résultat Reporté 2022 + 623 587.94 € 4 425 162.84 €
Résultat de clôture 2023 + 1 338 407.32 € 2 589 286.16 €
Hors la présence de Mr le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Et à la majorité moins 3 contre (R.Lyaret, B.Hoffmann, D.Rochet) et 1 abstention (JP.Coquard) Approuve le compte administratif 2023 du budget principal comme énoncé ci-dessus. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
n° 19/2024
OBJET : Vote du compte administratif 2023 : Budget forêt
M. Olivier Mouzin présente la synthèse des écritures :
Budget 2023
Forêt
Fonctionnement Investissement
Dépenses 35 649.66 € 6 755.00 €
Recettes 4 742.94 € 10 000,00 €
Solde d’exécution -30 906.72 € 3 245.00 €
Résultat Reporté 2022 + 274 074.42 € + 38 528.43 €
Résultat de clôture 2023 + 243 167.70 € + 41 773.43 €
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif du budget forêt 2023.
n° 20/2024
OBJET : Vote du compte administratif 2023 : budget SPIC
M. le Maire présente la synthèse des écritures :
Budget 2023
SPIC
Fonctionnement Investissement
Dépenses 107 546.51 € 8 333.33 €
Recettes 134 586.65 € - €
Solde d’exécution + 27 040.14 € -8 333.33 €
Résultat Reporté 2022 13 127.14 €
Résultat de clôture 2023 + 40 167.28 € -8 333.33 €
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget SPIC 2023. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Pour information, en 2024, le CFU sera présenté aux membres du conseil.
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Les « budgets éligibles, qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produiront chacun leur CFU.
. Le CFU donnera une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
. Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
. Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
. Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
n° 21/2024
OBJET : Affectation des résultats 2023, Budget principal, forêt et SPIC
M. Olivier MOUZIN rappelle que la détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif et du compte de gestion qui doivent être concordants. Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité :
• à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
• à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget ; • pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de report à nouveau créditeur C/002 et/ou au compte d’affectation en réserve C/1068.
Budget principal Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2023 + 1 338 407.32 €
↓
+ 2 589 286.16 €
↓
Affectation - Section de fonctionnement
2024
C/002 (résultat de
fonctionnement reporté)
=
+ 338 407.32€
Affectation
Section d’investissement 2024
C/1068 (excédent de
fonctionnement
capitalisé)
=
1 000 000,00€
C/001
(solde d’investissement reporté)
=
+ 2 589 286.16 € Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Budget SPIC Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2023 + 40 167.28 €
↓
-8 333.33 € *
↓
Affectation
Section de fonctionnement 2024
C/002 (résultat de
fonctionnement reporté)
=
+ 1 167.28 €
Affectation
Section d’investissement 2024 39 000.00 €
*Déficit affecté
au C/001 Dépenses
d’investissement
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE les affectations de résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes.
22/23/24/ 2024 : Vote des budgets 2024 : budget principal et budgets annexes
Olivier MOUZIN rappellera en préambule que le budget 2024 est élaboré dans une perspective de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, tout en poursuivant la mise en œuvre de notre programme d’investissement, mais aussi notre volonté de poursuivre la rénovation du patrimoine de la collectivité.
En effet, certaines dépenses de fonctionnement comme l’entretien et la réparation des bâtiments publics ou la rénovation de la voirie et des réseaux sont affectées aux charges de fonctionnement.
Elles représentent un montant évalué à plus de 146 000€ en 2023.
M. le Maire précise qu’en 2023, la commune a remboursé par anticipation l’intégralité de sa dette contractée auprès du SYANE depuis plus de 10 ans pour un montant de 177 659€. Opérations d’électrification pour lesquelles la commune avait sollicité le syndicat des énergies et de l’aménagement du numérique de Haute-Savoie afin de réaliser, des travaux dans la descente du Thoron, des réalisations diverses d’enfouissement des lignes et le programme 2000 concernant le tarif jaune de la « Chapelle Saint-Claude et Angon ».
Budget Forêt Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2023
+ 243 167.70 €
↓
+ 41 773.43 €
↓
Affectation
Section de fonctionnement 2024
C/002 (résultat de
fonctionnement reporté)
=
90 000.00€
Affectation
Section d’investissement 2024
C/1068 (excédent de
fonctionnement capitalisé)
=
153 167.70€
C/001
(solde d’investissement reporté)
=
41 773.43 € Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Le remboursement anticipé de 7 emprunts, sans pénalités, présente alors une économie de 31 724.70€ imputable à la section de fonctionnement du budget principal pour les exercices 2023 à 2034.
De plus, la commune a également réglé les soldes des travaux d’électrification pour les années 2017 à 2022, soit un montant de 201 601€.
Grands travaux : Projets prévisionnels 2024
1. Etude place du lavoir, conception d’un projet paysager : accompagnement CAUE (6000€)
2. Lancement des travaux de l’église de Talloires : 1M€
3. Rénovation intérieure du chalet ski à la Forclaz : 15 000€
4. Réhabilitation de l’alpage des Nantets -La Froulaz (Budget AFP, 212K€ (réseaux) et 238K€ (bâtiments)
5. Enfouissement des réseaux et reprises des enrobés au hameau de la Perrière / Montmin : estimatif à 280K€
6. Création d’un trottoir depuis le centre technique jusqu’au début de Vérel : estimatif 41 000€
7. Création d’un espace coworking au centre bourg : 10 000€
8. Lancement des travaux du front de lac : à revoir en fonction des devis (300 000€)
9. Lancement d’une étude pour le réaménagement de la traversée de Talloires (en lien avec le Conseil
départemental). Etude en cours
10. Installation d’un nouvel éclairage public : Chef-lieu-Montmin, Echarvines, Route de Saint Germain : 66 000€
11. Lancement d’une étude pour la rénovation du gîte Pré Vérel à Montmin : 4 000€
12. Finalisation d’une étude pour sécurisation piétonne et cycle entre le bourg et le début de la voie verte à
Angon (en lien avec Conseil départemental et Sila) : Etude en cours
13. Finalisation d’une étude pour sécuriser le retournement des bus en fin de ligne à Angon avec création de
toilettes (avec la participation du Grand Annecy) : Etude en cours
14. Suite jeux enfants et étude restructuration des espaces de l’école : 56 000€
15. Réfection de la route forestière (budget forêt, estimé à 300 000€)
16. Suite et fin des travaux de la Savoyarde : 2M€
BUDGETS 2024 : Propositions
Il est à noter que les inscriptions budgétaires suivantes ont fait l’objet d’un débat et d’une présentation détaillée en commission finances et travaux ainsi qu’en bureau municipal. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Section de Fonctionnement
Dépenses – Budget principal
Réalisé
2023
Propositions
Budget 2024
C/011 charges à caractère général 1 262 530.62 € 1 378 007.32 €
C/012 Charge de personnel et frais
C/014 Atténuation de produits
1 787 450.28 €
290 697.00 €
1 889 000.00 €
291 000.00 €
C/65 Autres charges 360 904.89 € 371 900.00 €
C/042 opérations d’ordre de transfert
entre sections
89 267.00 € Ouverture du chapitre 024 en
recettes d’investissement
C/66 Charges financières 77 511.59 € 72 600,00 €
C/67 Charges exceptionnelles 2 930.11 € 8 000,00 €
C/68 Dotations aux provisions 8 000.00 €
C/023 Virt section d’investissement 0 € 350 000.00 €
Total 3 871 291.49 € 4 368 507.32€
Section de Fonctionnement
Recettes - Budget principal
Réalisé
2023
Propositions
Budget 2024
C/002 Résultat de Fonctionnement reporté 623 587.94 € 338 407.32 €
C/013 Atténuation de charges 49 292.25 € 40 000,00 €
C/70 Produits des services 498 715.20 € 418 700.00 €
C/73 Impôts et taxes 2 898 419.20 € 2 565 000.00 €
C/74 Dotations, subventions 641 182.38 € 600 000,00 €
C/75 Autres produits
C/76 Produits financiers
339 770.20 €
344.80 €
405 000.00 €
400.00€
C/77 Produits exceptionnels 158 386.84 € 1 000,00 €
Total 5 209 698.81 € 4 368 507.32 € Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Section d’investissement
Dépenses - Budget principal
Réalisé
2023
Propositions
Budget 2024
C/10 Dotations, fonds divers, Réserves 1 605.00 € 2 000,00 €
C/16 Emprunts 695 363.04 € 388 000.00 €
C/20 Immobilisations incorporelles 245 705.14 € 72 130.25 €
C/21 Immobilisations corporelles 731 666.61 € 773 994.16 €
C/23 Immobilisations en cours 3 886 031.00 € 3 393 161.75 €
C/27 autres immobilisations financières 120 000.00 €
Total 3 392 003.91 € 4 749 286.16 €
Section d’investissement
Recettes - Budget principal
Réalisé
2023
Propositions
Budget 2024
C/001 Solde exécution de la section
d’investissement reporté
4 425 162.84 € 2 589 286.16 €
C/021 Virement de la section de
fonctionnement
0 € 350 000,00 €
C/024 Produits de cessions 0 € 10 000.00 €
C/040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
89 267.00 € 0 €
C/10 Dotations, fonds divers et réserves 1 371 173.23 € 1 400 000,00 €
C/13 Subventions d’investissement 95 687.00 € 400 000,00 €
Total 5 981 290.07 € 4 749 286.16 €
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité moins 3 contres (D.Rochet, B.Hoffmann, D.Rochet) 2 abstensions (S.Duclos, JP.Coquard) Approuve le budget principal 2024.
Raphaël Lyaret souhaite ajouter les raisons pour lesquelles il s’est opposé au vote du budget principal, à savoir le nombre trop important de projets et la diversité des études engagées. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Budget forêt
Réalisé
2023
Propositions budget
2024
Section de Fonctionnement Dépenses
C/011 charges à caractère général
C/023 Virt section d’invt
33 683.64€
0€
88 000.00€
10 000€
C/65 Autres Charges
Total
1 966.02 €
35 649.66€
2000€
100 000.00 €
Recettes de Fonctionnement
C/002 excédent reporté
C/70 Produits/Coupe de bois + produits divers
Total
274 074.42€
4 742.94€
278 817.36€
90 000.00€
10 000€
100 000.00 €
Budget forêt Réalisé 2023 Propositions budget 2024
Section d’investissement - Dépenses
C/2315 Immobilisations incorporelles
Total
6 755.00€
6 755.00
204 941.43€
204 941.43€
Section d’investissement – Recettes
C/001 – résultat reporté
C/1068 Réserves
C/021 Virement section de fonctionnement
Total
38 528.43€
10 000.00€
0
48 528.43€
41 773.73€
153 167.70 €
10 000 €
204 941.43€
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE le budget forêt 2024. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Budget SPIC Réalisé 2023 Propositions budget 2024
Section de fonctionnement - Dépenses
C/011 charges générales (sous-traitance, réparation, redevances)
C/012 Charges de personnel
C/023 Virement section d’investissement
C/67 Charges exceptionnelles
Total
88 861.08€
18 072.93€
0
612.50€
107 546.51€
96 167.28€
39 000.00€
5 000.00 €
1 000€
141 167.28€
Section de fonctionnement – Recettes
C/002 – résultat reporté
C/70 -vente de produits
C/75- Autres
Total
13 127.14€
131 497.25€
3 089.40 €
147 713.79€
1 167.28€
137 000 €
3 000.00 €
141 167.28€
Budget SPIC Réalisé
2023
Propositions
budget 2024
Section d’investissement - Dépenses
C/001 solde d’exécution reporté
C/21 Immobilisations, constructions
Total
8 333.33€
8 333.33 €
8 333.33 €
40 666.67 €
49 000.00 €
Section d’investissement -recettes
C/021 – virement section de fct
C/1068 réserves
C/13 - subvention
Total
0
0€
0
5 000€
39 000.00 €
5 000 €
49 000.00€
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE le budget SPIC 2024. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
25/2024 RLPI Projet arrêté
M. le Maire précise qu’en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire du Grand Annecy a arrêté le règlement local de publicité intercommunal.
Les 34 communes de l’agglomération sont invitées à prendre connaissance de ce dernier, afin que les Conseils Municipaux de chacune d’entre elles puissent émettre un avis sur son contenu.
Annexé à la notice du conseil municipal, les élus ont été destinataires de l’ensemble des documents.
Le règlement est un document d’urbanisme qui prévoit l’ensemble des règles relatives à l’implantation, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le règlement local de publicité intercommunale présenté par le Grand Annecy.
26/2024 Tarifs vol libre
M. le Maire rappelle que la commune met à disposition ses deux sites de décollage de vol libre à Planfait et au col de la Forclaz ainsi que la zone d’atterrissage de Perroix.
Elle accueille le public, les pratiquants et également les structures professionnelles.
L’activité vol libre génère emploi et attractivité sur le territoire. Les touristes, pratiquants et professionnels affluent chaque année. La commune a la volonté de maîtriser les conditions de cette pratique tant sur le plan de l’accueil que celui de la sécurité. Un système de comptage permettant d’identifier précisément la fréquentation sera de nouveau mis en place cet été. Le nombre de pilotes sera limité chaque jour pour la saison 2024.
Après avoir présenté le bilan de l’année 2024, M. le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 25/03/2024 :
Désignation Tarifs 2023 Nouveaux Tarifs
Accès barrières col de la Forclaz et
Doussard : Passage unique, ou badge
supplémentaire pour les structures dans
la limite de 2 000€/véhicule
25€ 25€ avec plafond 2 500 €
Passage barrière borne CB (activation
sur juillet/août)
25€ 50€
Personne à mobilité réduite avec
enregistrement en mairie
Gratuit Gratuit
Stage S.I.V (simulation, incident, vol),
hors juillet et août
1 000€/ véhicule 1 500€/ véhicule
Accès annuel
Véhicule/structure
2 000€/véhicule avec accès au
parking dédié de Doussard.
Prix d’une carte en cas de
perte ou détérioration avec
désactivation de l’ancienne :
20€
2 200€/véhicule avec accès au
parking dédié de Doussard.
Prix d’une carte en cas de
perte ou détérioration avec
désactivation de l’ancienne :
20€ Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Accréditation personnelle pour les
professionnels travaillant régulièrement
sur les sites
100€ 300€
Accréditation personnelle pour les
professionnels venant en stage sur les
sites
100€ 110€
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessus.
27/2024 Recrutement des saisonniers
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des compétences transférées de la Samett à la mairie en 2022 ; du fonctionnement de l’ALSH ; de
l’accueil et de la surveillance des sites de vol libre et de l’accroissement de travail pour les services techniques et la police municipale, il convient chaque année de procéder aux recrutements suivants pour préparer les saisons :
- Au maximum 10 MNS, 4 ASVP, 4 régulateurs
- Services techniques : 1 poste du 1 mai au 31 octobre et 7 postes pour juillet et aout
- ALSH : 4 animateurs maximum
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Valide le recrutement des saisonniers travaillant pour la commune chaque été.
28/2024 Servitude Enedis
Rapporteur : Christophe DUNOYER
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux de raccordement sont nécessaires.
Ils empruntent les propriétés publiques.
Adresses exactes d’implantation des ouvrages :
Section E, Les Mouilles Nord, parcelle 1333,
ENEDIS nous sollicite afin de régulariser les conventions de servitudes.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs aux travaux présentés ci-dessus.
29/2024 Plan Pastoral Territorial signature d’une convention
Rapporteur : Olivier MOUZIN
Depuis 2010, la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT), pour le compte de ses 12 communes membres et 11 communes partenaires du Massif Fier-Aravis, porte le Plan Pastoral Territorial (PPT). Outil proposé par la Région en faveur du soutien aux pratiques pastorales extensives et au maintien des espaces pastoraux, il sert la mise en place d’une programmation pluriannuelle en vue de l’attribution de crédits d’amélioration pastorale et d’animation. (Equipements, études et acquisitions foncières, conditions de travail des alpagistes, actions agroenvironnementales, multi-usages des espaces, etc.)
Renouvelé en 2015, le second PPT s’est terminé fin 2021 avec une enveloppe régionale dépensé à 97%. Devant l’importance du dynamisme collectif initié par le dispositif, et face à de nouveaux besoins, les collectivités ont indiqué leur volonté de renouveler la démarche en définissant un nouveau programme d’actions. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Ainsi une nouvelle candidature a été déposée auprès des services régionaux, approuvée par la Région le 17 décembre 2021 pour la période 2022-2026.
De manière à continuer à assurer le portage du PPT et des actions transversales, la CCVT a approuvé, par délibération, une convention de prestation de services afin de prévoir les modalités de répartition des dépenses entre l’ensemble des communes la constituant et ses partenaires.
La répartition décidée s’appuie :
• Sur la surface des unités pastorales détenues pour 45%
• Sur le nombre d’unités pastorales possédées pour 45%
• Sur la surface des zones pastorales pour 5 %
• Sur le nombre de zones pastorales pour 5%
Ainsi, la convention prévoit la clé de répartition des dépenses suivantes :
COLLECTIVITES QUOTE-PART (En %) BLUFFY 0,09
LA ROCHE-SUR-FORON 0,44
LE REPOSOIR 7,12
VAL DE CHAISE 0,79
MONT-SAXONNEX 3,89
NANCY-SUR-CLUSES 2,38
TALLOIRES-MONTMIN 2,96
FILLIERE 6,45
C.C FAUCIGNY GLIERES 12,65
C.C VALLEES DE THONES 63,23
TOTAL 100
La demande de participation sera présentée pour moitié en 2024 et à la fin du PPT. Les demandes seront accompagnées d’un récapitulatif des dépenses, minorées par les subventions reçues. Ainsi, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de permettre à M. LE MAIRE de signer la convention telle qu’elle a été annexée à la notice du conseil.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Autorise M. le Maire à signer la convention.
30-31/2024 Demandes de subvention place du village et Eglise
Rapporteur : Bernard FOUQUERE
A la suite des premières études menées par le CAUE, la commune a lancé une consultation afin de recruter un maître d’œuvre afin de réaliser la programmation de l’aménagement du cœur de village. . Considérant que le projet est éligible au programme LEADER « Aménagement du cœur de village » et qu’une demande de subvention peut être faite à la Région,
. Considérant que la subvention ne peut porter sur une dépense supérieure à 500 000,00 €, la commune propose d’effectuer la demande, non sur les travaux, mais sur les frais relatifs à la rémunération de la maîtrise d’œuvre, . Considérant la possibilité de recevoir une aide de 50 000 € sur les 180 000 € HT estimés, . Considérant la nécessité de déposer le dossier complet au plus tard le 08 avril 2024, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. LE MAIRE à demander une subvention de 50 000 € à la Région dans le cadre du programme LEADER « Cœur de Village ».
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Autorise M. le Maire à solliciter une subvention.
Subvention : Région – Eglise Talloires – Dépôt dossier finalisé
Dans le cadre des futurs travaux de reprise de la toiture de l’Eglise de Talloires, la commune a déjà effectué une pré- demande auprès de la Région afin d’obtenir une aide financière. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Par un courrier reçu le 22 mai 2023, la Région a répondu vouloir s’engager à hauteur de 480 000 €. Considérant les consultations réalisées afin de trouver un attributaire pour chacun des 3 lots composant les travaux, la commune peut déposer le dossier finalisé de demande de subvention.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à demander une subvention de 480 000 € à la Région afin d’obtenir une aide financière pour la réalisation des travaux de l’Eglise. Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents (abstention, D. Rochet et JP. Coquard)
Autorise M. le Maire à solliciter une subvention.
32/2024 Avenants Savoyarde
Rapporteur : Bernard FOUQUERE
A/ Avenant n°1 – Lot 3 LP CHARPENTE
(ARTICLE L2194-1 et R2194-7 du Code de la commande publique)
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Savoyarde et le lot n°13 attribué à l’entreprise LP CHARPENTE, un avenant doit être signé.
Cet avenant a pour objectif de palier des erreurs de prescriptions de l’économiste, en ce que la terrasse en rez-de- jardin a été mal évaluée, avec la mise en place de lambourdes dimensionnées pour la réalisation de celle-ci pour un montant de 16 637,06 € HT. Une plus-value de 8 448,16 € HT par rapport à ce qui était prévu. De plus 2 oublis de sa part sont aussi à pallier pour un total de : 10 517,55 € HT
Cet avenant prévoit aussi de répondre aux aléas de chantier suite à certaines découvertes au moment de la démolition pour la somme de 5 867,99 € HT et réaliser certaines adaptations suite aux changements déjà effectués, conséquences de premiers aléas pour un montant de 8 583,87 € HT.
L’avenant génère aussi une somme de moins-values issues des modifications apportées pour un montant de 16 844,35 € HT.
Après vérification des quantités par l’équipe de maîtrise d’œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. LE MAIRE à signer l’avenant n°2 du lot 3 pour 16 573,22 € HT portant le montant du marché à 368 405,29 soit une augmentation de 4,7%.
La modification apportée au marché n’étant pas de nature à le modifier substantiellement, rien ne s’oppose à sa validité.
B/ Electricité – Lot 15 – MD ELEC
Suite à différentes remarques réalisées par le préventionniste Sécurité Incendie Secours, des modifications doivent être apportées aux équipements à installer afin de respecter la réglementation et assurer la sécurité des futurs usagers du bâtiment et ainsi signer un avenant afin de permettre la pose de ces équipements. L’avenant en question porte sur une augmentation de 10 395,75 € HT, le devis est annexé à la présente notice. Après vérification des quantités par l’équipe de maîtrise d’œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. LE MAIRE à signer l’avenant n°2 du lot 15 pour 10 395,75€ portant le montant du marché à 195 277.75 € HT soit une augmentation de 5,6 %.
C/ Lot 7 : Avenant n°2 : Menuiserie Savoisienne
Afin de remplacer des béquilles de portes prévues dans le devis initial, un second avenant doit être passé au lot 7 (menuiseries intérieures) relatif aux travaux de réhabilitation de la Savoyarde.
L’avenant en question porte sur une augmentation de 280,50 € HT.
Après vérification des quantités par l’équipe de maîtrise d’œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. LE MAIRE à signer l’avenant n°2 du lot 7 pour 280,50 € HT portant le montant du marché à 86 331,33 € HT soit une augmentation de 5,93 % en comptant l’avenant n°1 délibéré en février. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
D/ Lot 6 : Avenant n°1 : CBE Menuiserie
Dans le cadre des travaux de menuiseries extérieures relatifs à la réhabilitation de la Savoyarde dont est responsable l’entreprise CBE Menuiserie, quelques ajustements sont proposés à la collectivité, afin de réaliser quelques économies.
Aussi et pour ce faire, la commune doit signer un avenant, portant sur un montant de -1 150,19 € HT. (Annexe présentation des plus-values et moins-values).
Après vérification des quantités par l’équipe de maîtrise d’œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. LE MAIRE à l’avenant n°1 du lot 6 pour -1 150,19 € HT portant le montant du marché à 308 241,55 € HT soit une diminution de -0.37%.
E/ Travaux Savoyarde : Lot 18 : Avenant n°1 : ATTOLLO
Suite à la proposition de modifier l’apparence de l’élévateur qui va être installé à la Savoyarde, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment, la commune souhaite passer un avenant avec l’entreprise ATTOLLO, attributaire du lot 18.
L’avenant porte sur un montant de 975,00 € HT et concerne l’application d’une autre peinture (noire) afin de rendre plus esthétique l’équipement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. LE MAIRE à signer l’avenant n°1 du lot 18 pour un montant de 975,00 € HT portant le montant du marché à 45 735,00 € HT, soit une augmentation de 2,18%. D’autres moins-values sont attendues en VRD/étanchéité et cloisons.
Monsieur R. Lyaret apporte les mêmes remarques qu’au conseil précédent, à savoir les coûts supplémentaires du projet (cf CR de la séance du 12.02.2024).
Les avenants sont validés par les membres du conseil.
33/2024 Demandes de subvention
Rapporteur : Stéphanie Corcy
Dans le cadre de l’édition Lirôlac 2024 et de sa politique culturelle pour soutenir la lecture publique, la commune entend se rapprocher des services Savoie Mont Blanc ainsi que du département et de la Région pour solliciter une aide au fonctionnement et à l’investissement.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Autorise M. le Maire à solliciter ces subventions.
34/2024 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la collectivité
Il convient d’intégrer les mouvements intervenus depuis la dernière approbation du tableau des emplois permanents et des effectifs ; il est donc demandé au conseil d’approuver le nouveau tableau des effectifs joint en annexe.
Postes pourvus
2023 31.4
2024 30
2024 :
Moins un poste au service administratif/communication
Moins 0.5 poste au service administratif/urbanisme
Plus 0.10 poste au service administratif (temps partiel modifié en temps complet) Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Soit :
Services Nombre de personnes Administratifs 6
Urbanisme 2
Police 2
Technique 5
Scolaire/restauration 9
Animation périscolaire et sportive 4 Evènementiels, communication, Loisirs et Sports 2 Total 30
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, Valide le nouveau tableau des effectifs.
Points divers
. Statues des Moines/Baie de Talloires : sujet à valider au prochain conseil
. Lirôlac : Confirmation de l’édition 2024
. Gendarmerie : Discussion sur le projet d’implantation sachant qu’elle sera soumise à toutes les règles d’urbanisme avec :
- Étude d’un bailleur social soumis à l’approbation de l’ABF + conseil de l’architecte urbaniste - Différents scénarios envisageables
Intervention du public
. Association vivre au village :
Les membres souhaitent apporter les meilleures idées dans un esprit de concertation tout en respectant les élus et le travail effectué. Ils souhaitent mettre en place une réflexion sur un développement regroupant l’ensemble du village ; le problème étant la gestion de l’activité et la circulation. L’association est contre le projet de gendarmerie non pas au niveau des habitations mais des bureaux. Elle souhaite privilégier la végétalisation du bourg et la création de commerces de hautes qualités pour attirer la clientèle, le nombre d’habitants du bourg de Talloires étant insuffisant pour des commerces à l’année contrairement au centre de Menthon-Saint-Bernard par exemple. Les projets doivent être développer par rapport à l’identité de Talloires, à savoir : l’hôtellerie-restauration, les sports et loisirs, le bien-être et la santé, la culture, un pôle administratif-école-crèche et un pôle ruralité avec des commerces très attractifs.
Fin de présentation des points inscrits à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h55.
Procès-verbal approuvé lors de la séance du 29 avril 2024.
Le Maire, Didier SARDA
Le secrétaire de séance
Benoit RICHARD