Procès Verbal - force qm53XfqS de seance du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

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Procès Verbal - force qm53XfqS de seance du Conseil Municipal du 4 novembre 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Talloires-Montmin. Lien du pdf (Procès Verbal - force qm53XfqS de seance du Conseil Municipal du 4 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN

CONSEIL MUNICIPAL du 4 Novembre 2024

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 4 Novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Talloires- Montmin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Didier SARDA, Maire.

Présents :

Didier SARDA, Bettina GARBEROGLIO, Olivier MOUZIN, Sylviane WANDEROILD, Bernard FOUQUERE, Brigitte NEMOZ, Christophe DUNOYER, Stéphanie CORCY, Bernard HOFFMANN, Jean-Paul COQUARD, Raphael LYARET, Vincent

SPRUNGLI, Stéphane DUCLOS, François DELORT-LAVAL, Ségolène CAMUSET

Procurations :

Bruno ASSELIN donne pouvoir à Sylviane WANDEROILD

Benoit RICHARD donne pouvoir à Olivier MOUZIN

Sylvie BESNIER donne pouvoir à Bettina GARBEROGLIO

Emmanuel HUBER donne pouvoir à Ségolène CAMUSET

Alban GOBERT donne pouvoir à Didier SARDA

Danielle ROCHET donne pouvoir à Raphael LYARET

François-Joseph BOUGAUD donne pouvoir à Vincent SPRUNGLI

Absent : Magalie SULPICE

_________________________________________________________________

Date de convocation :

Jeudi 31 Octobre 2024

Nombre de membres en

exercice : 23

Présents : 15 – Pouvoirs : 7

Votants : 22

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur olivier MOUZIN est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 sera approuvé à la prochaine séance du conseil municipal.Séance du 4 Novembre 2024 - Délibérations

n° 85/2024

OBJET : Informations au conseil municipal

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération n° 34/2020 du 25 mai

2020 relative aux délégations reçues par le Conseil Municipal :

• Commande publique :

o Décision n°06/2024 CP – Attribution d’un marché de prestations intellectuelles relatif

à à la réalisation d’études dans le cadre du ZMEL (Réalisé en groupement avec les

communes du Bord du Lac : OTEIS pour la somme de 27 000 € HT dont 4935,00 € HT

de tranche conditionnelle ;

• Foncier :

o Décision n°01/2024 FONC - Acceptation d’un don – Parcelle B 55 appartenant à M.

TOULEMONDE : Chemin de la Closette

• Contrats :

o Décision n°01/2024 CONT (Décision / prolongation Café Gisèle)

o Décision n°02/2024 CONT (Décision / occupation temporaire du domaine skiable)

En ce qui concene les DIA :

Décisions Terrains-

parcelles

Section Lieu-dit Montant en € Préemption

43 721 AB Chemin des

Fontaines

1 171 500 non

44 196-520-653-655 AB Echarvines 2 700 000 non

45 251 AM Balmettes 725 000 non

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

PREND ACTE des décisions du Maire.n° 86/2024

OBJET : Convention ENEDIS -Branchement de la Savoyarde

Considérant les travaux de réhabilitation de la Savoyarde ;

Vu le projet de convention envoyé aux membres du conseil municipal ;

Suite à la dépollution et la suppression du transformateur situé dans le bâtiment de la Savoyarde à

l’occasion des travaux de réhabilitation de ce dernier, il est nécessaire pour la collectivité et avec

ENEDIS de prévoir un autre raccordement électrique. ;

Sachant que ce raccordement doit se faire sur une longueur de 160m et une largeur de 3m, passant

par des propriétés communales ;

Il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS afin de permettre le passage de réseau en

contrepartie d’une indemnité de 320 €.

Le réseau en question est une canalisation souterraine servie par les parcelles suivantes : AH

726/AH210/AH196/AH195/AH193.

Ainsi, le Conseil est invité à accepter les termes de la convention et permettre à M. LE MAIRE de

signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude pour le raccordement de la Savoyarde

ainsi que toutes les autres pièces s’y rapportant.

TRAVAUX SAVOYARDE :

n° 87/2024

OBJET : Marché n°22.13001-008 – Signature de l’avenant 1 : Augmentation du montant du marché

VU le code de la commande publique et notamment les articles R2194-1 à 9 ; Vu la notice de présentation transmise aux membres du conseil municipal ; Considérant que dans le cadre de l’exécution du marché n°22.13001-08 attribué à l’entreprise SOLA, différents ajustements ont été faits afin de s’adapter au chantier.

Considérant et afin de s’adapter aux différentes découvertes et autres modifications de réseaux, une plus-value est attendue sur le lot d’un montant de 17 252,79 € HT est prévue ; Considérant notamment la nécessité de rajouter des caissons pour intégrer des réseaux non-prévus ; Considérant que certains de ces caissons sont aussi dus à des manquements du maître d’œuvre dans le cadre de mission OPC ;

Le Conseil Municipal est invité à accepter cet avenant n°1 relatif au marché n°22.13001-08 d’une plus-value de 17 252,79 € HT et permettre M. LE MAIRE de signer toute pièce utile à la bonne exécution de la délibération.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité des membres (3 contres R.Lyaret, D.Rochet, S.Duclos),

ACCEPTE l’avenant n°1 relatif au marché n°22.13001-08 d’une plus-value de 17 252,79 € HT

AUTORISE M. LE MAIRE à signer toute pièce utile à la bonne exécution de la délibération.n° 88/2024

OBJET : Marché n°22.13001-007 – Signature d’un avenant : Diminution du montant du marché

VU le code de la commande publique et notamment les articles R2194-1 à 9 ; Vu la notice de présentation transmise aux membres du conseil municipal ; Considérant que dans le cadre de l’exécution du marché n°22.13001-07 attribué à l’entreprise MENUISERIE SAVOISIENNE, différents ajustements ont été faits afin de s’adapter au chantier.

Considérant notamment la différence de niveau constatée au R+1 et nécessitant d’adapter la cloison séparative servant à couper la pièce en deux ;

Considérant que cette adaptation se matérialise par une diminution des dimensions de 3 panneaux constituant la cloison afin de ne pas occulter les fenêtres du bâtiment lorsque cette dernière n’est pas dépliée ;

Considérant que les modifications entraînent une moins-value ;

Le Conseil Municipal sera invité à valider l’avenant n°4 du lot 7, pour une moins-value de 1 398,28 €

HT portant le marché à 88 461,06 € HT, soit une augmentation de 5,6 % sur l’ensemble des avenants

pris et permettre à M. LE MAIRE de le signer.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité des membres (2 abstentions R. Lyaret, D. Rochet),

ACCEPTE l’avenant n°4 du lot 7, pour une moins-value de 1 398,28 € HT portant le marché à

88 461,06 € HT, soit une augmentation de 5,6 % sur l’ensemble des avenants pris et

AUTORISE M. LE MAIRE à signer toute pièce utile à la bonne exécution de la délibération.

n° 89/2024

OBJET : Marché n°22.13001-04 – Signature de l’avenant n°4 : Diminution du montant du marché

VU le code de la commande publique et notamment les articles R2194-1 à 9 ; Vu la notice de présentation transmise aux membres du conseil municipal ; Considérant que dans le cadre de l’exécution du marché n°22.13001-04 attribué à l’entreprise LP CHARPENTE, et suite au vote de l’avenant n°3 concernant le marché, une modification est attendue relative à ce dernier ;

Considérant qu’il n’est désormais plus nécessaire de réaliser la pose d’une couvertine, la prestation a été enlevé de l’avenant ;

Considérant que cette modification entraîne une moins-value ;

Le Conseil Municipal est invité à voter l’avenant n°4 emportant une moins-value de 1 218,07 € HT et

permettre à M. LE MAIRE de le signer.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité des membres (2 abstentions R. Lyaret, D. Rochet),

ACCEPTE l’avenant n°4 emportant une moins-value de 1 218,07 € HT et

AUTORISE M. LE MAIRE à signer toute pièce utile à la bonne exécution de la délibération.n° 90/2024

OBJET : Marché n°22.13001-10 : Signature de l’avenant n°1 : Augmentation du montant du marché

VU le code de la commande publique et notamment les articles R2194-1 à 9 ; Vu la notice de présentation transmise aux membres du conseil municipal ; Considérant que dans le cadre de l’exécution du marché n°22.13001-10 attribué à l’entreprise CONTIN et suite à différentes découvertes, un avenant doit être exécuté sur ce dernier ; Considérant que suite à l’arrachage de la moquette installé sur l’escalier en bois, il a été constaté l’impossibilité de réaliser un décapage efficace de ce dernier, sans l’abîmer de manière irréversible ; Considérant que le projet de réhabilitation de la Savoyarde s’est construit autour de la préservation de cet élément patrimonial, une autre solution a dû être trouvée ;

Considérant la possibilité de reposer une moquette afin d’habiller l’escalier ; Considérant que même si le cahier des charges ne prévoyait pas cette pose, la moquette permettra d’améliorer le traitement des nuisances sonores, en réduisant considérablement les bruits d’impacts sur l’escalier ;

Le Conseil Municipal est invité à accepter l’avenant n°1 du lot 10 portant sur un montant de 6 100 €

soit une augmentation de 19,12 % sur le montant du marché initial et permettre la signature par M.

LE MAIRE.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité des membres (4 abstentions : R. Lyaret, D. Rochet, S. Camuset, H. Hubert)

ACCEPTE l’avenant n°1 du lot 10 portant sur un montant de 6 100 € soit une augmentation de 19,12

% sur le montant du marché initial et

AUTORISE M. LE MAIRE à signer toute pièce utile à la bonne exécution de la délibération.

. Discussion sur la livraison du bâtiment qui est prévue d’ici la fin de l’année 2024.

. Monsieur le Maire signale que le restaurateur prévoit d’ouvrir les lieux en mars et qu’il envisage

d’organiser les vœux du Maire en début d’année à la Savoyarde afin de présenter le bâtiment aux

habitants et associations de la commune.

n° 91/2024

OBJET : Délibération portant avis simple sur le projet de SCoT du bassin annécien arrêté le 2

Octobre 2024

Vu la notice de préparation du conseil municipal et le projet de délibération transmis aux élus ;

Vu le projet de SCoT révisé mis à disposition des membres du Conseil ;

Il est précisé les points ci-dessous :

1. Contexte et rappel des enjeux

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.Le projet de révision du SCoT du bassin annécien, se compose des documents suivants,

conformément à l’article L. 141-2 du code de l’urbanisme :

• Un diagnostic de territoire

• Un projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

• Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant notamment un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

• Ainsi que des annexes, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus, l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d'orientation et d'objectifs et un programme d’action.

Le Comité Syndical a engagé la révision du SCoT le 15 décembre 2020 en définissant les objectifs de

la révision suivants :

- Mettre en œuvre concrètement une transition écologique, énergétique et climatique du territoire, en s’inscrivant dans l’objectif national de sobriété énergétique et de neutralité carbone à horizon 2050

- Préserver les paysages, la biodiversité, les zones humides et les espaces naturels, agricoles et forestiers qui fondent la qualité du cadre de vie du territoire et son identité, en s’appuyant en particulier sur les espaces naturels d’intérêt écologique majeur, les corridors écologiques, les espaces de nature ordinaire

- Préserver l’écrin de montagnes et le lac, les espaces naturels et les paysages emblématiques

- Mettre en œuvre un développement urbain et économique du territoire multipolaire, structuré autour de l’agglomération annécienne, centralité de référence, et d’une armature urbaine de polarités urbaines et rurales

- Mettre en œuvre un projet ambitieux et novateur de mobilités diminuant la place du véhicule individuel dans les modes de déplacements et dans l’espace urbain - Conforter la dynamique économique et sociale du territoire et accueillir la population nécessaire, en s’appuyant sur ses activités phare et leurs potentiels d’innovation - Promouvoir un tourisme écoresponsable valorisant tout en préservant le patrimoine naturel, culturel et bâti

- Conforter l'identité et le positionnement du bassin annécien dans le grand territoire :

Les orientations du Projet d’Aménagement Stratégiques ont été débattues en comité syndical le 18

juillet 2023, conformément aux dispositions de l’article L.143-18 du code de l’urbanisme.

Les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique s’articulent autour de 3 axes qui déclinent

cette ambition :

- Axe 1 - Replacer les espaces naturels et agricoles comme socle de l’exceptionnalité du bassin

Ce premier axe vise à pérenniser le bassin annécien comme « Territoire de Nature » au travers de

l’ambition forte de préserver les espaces, agricoles, naturels et forestiers, porteurs tant de la

valeur biologique que des paysages caractéristiques du cadre de vie, ainsi que moyens de

favoriser la proximité à la nature pour les habitants.

- Axe 2 – Consolider les complémentarités territoriales pour un équilibre des fonctions entre

chaque espace du bassin.

Ce deuxième axe expose l’ambition de consolider les complémentarités entre les différents

secteurs du bassin annécien et ce pour accompagner les besoins des populations et des usagers

en matière de services, d’équipements, de logements, de commerce et d’emplois, au travers

d’une structuration urbaine en appui d’offre de mobilité conçue à toutes les échelles.- Axe 3 – Adapter les modèles d’aménagement à des modes de vie éco contributeurs pour le

bassin

Enfin, le dernier axe de la stratégie du PAS cherche à mettre en œuvre un modèle de

développement qui respecte les capacités naturelles du bassin annécien et contribue au

renforcement de la dimension de proximité des emplois et dans les productions de biens et de

services, afin de limiter l’impact sur les dimensions Eau – Air – Sol du territoire de projet.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) traduit les orientations du Projet d’Aménagement

Stratégique (PAS) en fixant des objectifs et des orientations devant permettre de les atteindre. Le

DOO est structuré autour de trois volets :

1. Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques

2. Offre de logements, de mobilités, d’équipements, de services et de densification 3. Transition écologique et énergétique, valorisation de paysages, objectifs chiffrés de consommation foncière

. Discussion sur les règles d'urbanisme et les sanctions en cas de non-respect.

. Droit de construire à Talloires : Le droit de construire à Talloires était limité à 3 unités d'habitation

par an. Cette limite n'a pas été respectée et le SCOT ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect

de cette limite.

. Le rôle du SCOT dans l'aménagement du territoire : Le SCOT définit les grandes orientations

d'aménagement du territoire pour plusieurs communes. Il traite de la gestion des espaces naturels,

des grands équipements et de la logistique. Il est élaboré en concertation avec les différentes

collectivités locales.

. Discussion sur l'aménagement du territoire :

La mobilité est un élément important dans l'élaboration des politiques publiques d'aménagement du

territoire. L'imprévision et l'incertitude sont des facteurs à prendre en compte dans la réalisation des

projets d'aménagement.

Le conseil municipal doit donner son avis sur le projet de SCOT. Il concerne les orientations du projet

d'aménagement stratégique. Les objectifs sont de consolider l'exceptionnalité du bassin, de

renforcer les complémentarités territoriales et d'adapter les modèles d'aménagement.

Les contributeurs au projet sont les acteurs du bassin, les élus et les services de l'État.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité des membres (5 abstentions : V. Sprungli, FJ. Bougaud, F. Delort-Laval,

B. Hoffmann, JP Coquard),

EMET un avis favorable sur le projet de SCoT du bassin annécien arrêté le 2 octobre 2024

n° 92/2024

OBJET : Approbation et signature de la convention PAEC - CCVT –2023-2028

Considérant le dispositif PAEC, qui, depuis 2015, est le cadre de mise en œuvre des mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC), élaboré à l’échelle d’un territoire et sélectionné par appel à projets et porté par la Communauté de communes de la Vallée de Thônes (CCVT).Considérant la volonté des communes partenaires, dont celle de Talloires-Montmin, de renouveler la candidature du massif Fier-Aravis pour la période 2023-2028.

Considérant le rôle de la CCVT ayant donc la charge de la mise en œuvre des actions complémentaires aux MAEC, telles que les études, l’animation générale, mobilisation des alpagistes, etc.

Considérant la convention de prestation de services, proposée par cette dernière et prévoyant le portage entre les collectivités membres, des dépenses engagées par la CCVT dans ce cadre, déduction faite des subventions obtenues, et définissant une clé de répartition à retrouver dans l’annexe jointe à la présente.

Considérant le COPIL du PAEC et la délibération prise par la CCVT ayant approuvé la convention de prestations de services avec la clé de répartition en fonction des superficies éligibles au MAEC sur chaque territoire, impliquant une participation de la commune de Talloires-Montmin à hauteur de 2.17 % sur un montant total de dépenses de 110 000 € TTC, soit 2 387,94 €. Vu le projet de convention envoyé aux membres du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de prestation de services passée avec la CCVT, et ainsi valider l’apport financier de la commune à hauteur de 2 387,94 €.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la convention de prestation de services passée avec la CCVT, et ainsi,

VALIDE l’apport financier de la commune tel qu’explicité par la clé de répartition prévue dans la convention.

n° 93/2024

OBJET : Budget Supplémentaire Forêt -régularisation

Considérant l’erreur matérielle dans les éléments comptables relatifs à l’affectation des résultats 2023 au budget annexe forêt 2024 (41 773.43€), présentant une différence de +0,30 € entre le compte administratif 2023 et le budget 2024 ;

Considérant l’obligation pesant sur la collectivité d’adopter un nouveau budget primitif au budget annexe forêt 2024 afin de rectifier l’affectation des résultats 2023,

Le Conseil est invité à adopter une décision spécifique sur le budget forêt 2024 afin de reprendre correctement l’affectation des résultats 2023 et permettre à M. LE MAIRE de réaliser toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

Recettes C/001 Moins 0.30€

Dépenses C/23 Moins 0.30€

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE le budget supplémentaire de la Forêt ci-dessus exposé.n° 94/2024

OBJET : Création d’un poste catégorie B – Service Urbanisme

Considérant le départ d’un agent recruté contractuellement en catégorie C ;

Considérant le recrutement par voie de mutation d’un agent au grade de rédacteur principal de 2ème

classe ;

Considérant la nécessité d’ouvrir un poste afin d’accueillir un nouvel agent par voie de mutation ; Le Conseil est invité à approuver la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, catégorie B ;

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité des membres (3 contres R. Lyaret, D. Rochet, S. Duclos),

APPROUVE la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe -catégorie B

Le poste de catégorie C reste ouvert dans le cas où la commune aurait besoin de recruter ou remplacer une personne dans le secteur administratif.

. R. Lyaret vote contre car les postes sont créés mais jamais fermés.

° 95/2024

OBJET : Groupement de commande : Marché de télécommunication – adhésion plateforme d’achat

et signature convention de groupement

VU le code de la commande publique ;

Vu le projet envoyé aux membres du conseil municipal ;

En 2020, la collectivité avait accepté de participer au groupement de commandes relatif à la passation de 3 marchés concernant la télécommunication : Téléphone fixe, téléphonie mobile et internet.

Le groupement, coordonné par le Grand Annecy, s’achève en cette fin d’année. De manière à conserver les marchés en place avec les opérateurs que sont BOUYGUES et ORANGE et ainsi bénéficier des économies d’échelle réalisées par le biais du groupement, le Grand Annecy a proposé aux membres d’adhérer à la plateforme d’achat RESAH pour la somme de 600 € par an.

Ainsi, par cette adhésion, la commune aura la possibilité de profiter des marchés déjà publiés pour la

période 2024-2028 afin de couvrir les besoins en téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, le Grand

Annecy, dans le cadre de la convention de groupement annexé à la présente, se propose de payer

l’adhésion aux 3 marchés à tous les membres : 1 000 €, 1 500 € et 1 500 € pour toute la durée des

contrats, soit 2024-2028.

Cette solution permet à la commune de conserver l’ensemble des clauses déjà contractualisées avec

les opérateurs et maintenir les prix favorables que le groupement à encourager.

De plus, une fois l’adhésion à la plateforme faite, la Commune aura tout le loisir de contracter d’autres

marchés sans davantage de formalités que le prix à payer pour profiter des offres. La mise en

concurrence étant déjà faite par la plateforme.

Le Conseil est invité à accepter l’adhésion à la plateforme d’achats pour la somme de 600 € par an et

permettre la signature de la convention de groupement permettant notamment au Grand Annecy de

prendre à ses frais, l’adhésion aux 3 marchés concernés (1 000 €, 1 500 € et 1 500 €).Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion à la plateforme d’achats pour la somme de 600 € par an et

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de groupement permettant notamment au Grand Annecy de prendre à ses frais, l’adhésion aux 3 marchés concernés (1 000 €, 1 500 € et 1 500 €).

° 96/2024

OBJET : Convention d’occupation « Chalet n°1 Espace Lac » - Signature d’un avenant de prolongation

et d’augmentation de loyer

VU les articles L2211-1 et 23 du code général des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°34/2024 limitant à 3 ans la possibilité pour M. LE MAIRE de louer des biens de la

commune ;

VU la jurisprudence du Conseil d’Etat, et notamment l’arrêt n°460100 du 2 décembre 2022 ;

Vu le sujet exposé en séance de conseil privé ;

Considérant que la convention d’occupation du chalet n°1 situé à ESPACE LAC, signée avec la société TAKAMAKA, l’a été en 2022 pour se terminer au 31 décembre 2024 ;

Considérant l’appartenance du bien au domaine privé de la commune ;

Considérant la volonté de prolonger cette occupation pour une année de plus, dans l’attente d’avoir plus d’éléments quant aux différentes études menées actuellement (ZMEL, aménagements divers …) Considérant que cette prolongation a pour conséquence de porter la convention à plus de 3 ans d’exécution et qu’il est donc nécessaire de délibérer ;

Considérant qu’aucune indexation n’a été effectuée ces 3 dernières années

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de prolongation et d’augmenter la redevance de 600€, pour une année supplémentaire ;

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation de la convention d’occupation « Chalet n°1 – Espace Lac » signée avec la société TAKAMAKA,

APPROUVE l’augmentation du loyer d’occupation,

AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant correspondant.

n° 97/2024

OBJET : Convention d’occupation « Chalet 2 – Espace Lac » - Signature d’un avenant de

prolongation et d’augmentation de loyer

VU les articles L2211-1 et 23 du code général des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°34/2024 limitant à 3 ans la possibilité pour M. LE MAIRE de louer des biens de la

commune ;

VU la jurisprudence du Conseil d’Etat, et notamment l’arrêt n°460100 du 2 décembre 2022 ;Vu le sujet exposé en séance de conseil privé et l’avis formulé par les élus ;

Considérant que la convention d’occupation du chalet n°2 situé à ESPACE LAC, signée avec la société NOMAD BIKE, l’a été en 2022 pour se terminer au 31 décembre 2024 ;

Considérant l’appartenance du bien au domaine privé de la commune ;

Considérant la volonté de prolonger cette occupation pour une année de plus, dans l’attente d’avoir plus d’éléments quant aux différentes études menées actuellement (ZMEL, aménagements divers …)

Considérant que cette prolongation a pour conséquence de porter la convention à plus de 3 ans d’exécution et qu’il est donc nécessaire de délibérer ;

Considérant qu’aucune indexation n’a été effectuée ces 3 dernières années Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de prolongation et d’augmenter la redevance de 600€, pour une année supplémentaire ;

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation de la convention d’occupation « Chalet n°2 – Espace Lac » signée avec la société NOMAD BIKE,

APPROUVE l’augmentation du loyer d’occupation,

AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant correspondant.

n° 98/2024

OBJET : Convention d’occupation « Chalet 3 – Espace Lac » - Signature d’un avenant de

prolongation et d’augmentation du loyer

VU les articles L2211-1 et 23 du code général des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°34/2024 limitant à 3 ans la possibilité pour M. LE MAIRE de louer des biens de la

commune ;

VU la jurisprudence du Conseil d’Etat, et notamment l’arrêt n°460100 du 2 décembre 2022 ;

Vu le sujet exposé en séance de conseil privé et l’avis formulé par les élus ;

Considérant que la convention d’occupation du chalet n°3 situé à ESPACE LAC, signée avec la société MONTEMEDIO, l’a été en 2022 pour se terminer au 31 décembre 2024 ;

Considérant l’appartenance du bien au domaine privé de la commune ;

Considérant la volonté de prolonger cette occupation pour une année de plus, dans l’attente d’avoir plus d’éléments quant aux différentes études menées actuellement (ZMEL, aménagements divers …) Considérant que cette prolongation a pour conséquence de porter la convention à plus de 3 ans d’exécution et qu’il est donc nécessaire de délibérer ;

Considérant qu’aucune indexation n’a été effectuée ces 3 dernières années Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de prolongation et d’augmenter la redevance de 600€, pour une année supplémentaire ;

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation de la convention d’occupation « Chalet n°3 – Espace Lac » signée avec la société MONTEMEDIO,

APPROUVE l’augmentation du loyer d’occupation,

AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant correspondant.n° 99/2024

OBJET : Convention d’occupation « Chalet 4 – Espace Lac » - Signature d’un avenant de

prolongation et d’augmentation du loyer

VU les articles L2211-1 et 23 du code général des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°34/2024 limitant à 3 ans la possibilité pour M. LE MAIRE de louer des biens de la

commune ;

VU la jurisprudence du Conseil d’Etat, et notamment l’arrêt n°460100 du 2 décembre 2022 ;

Vu le sujet exposé en séance de conseil privé et l’avis formulé par les élus ;

Considérant que la convention d’occupation du chalet n°4 situé à ESPACE LAC, signée avec les sociétés MONTEMEDIO et GLISS’COOL, l’a été en 2022 pour se terminer au 31 décembre 2024 ;

Considérant l’appartenance du bien au domaine privé de la commune ;

Considérant la volonté de prolonger cette occupation pour une année de plus, dans l’attente d’avoir plus d’éléments quant aux différentes études menées actuellement (ZMEL, aménagements divers …)

Considérant que cette prolongation a pour conséquence de porter la convention à plus de 3 ans d’exécution et qu’il est donc nécessaire de délibérer ;

Considérant qu’aucune indexation n’a été effectuée ces 3 dernières années

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de prolongation et d’augmenter la redevance de 600€, pour une année supplémentaire ;

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation de la convention d’occupation « Chalet n°4 – Espace Lac » signée avec les sociétés MONTEMEDIO et GLISS’COOL,

APPROUVE l’augmentation du loyer d’occupation,

AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant correspondant.

n° 100/2024

OBJET : Convention d’occupation des serres d’Angon – Signature d’un avenant Prolongation

VU les articles L2211-1 et 23 du code général des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°34/2024 limitant à 3 ans la possibilité pour M. LE MAIRE de louer des biens de la

commune ;

VU la jurisprudence du Conseil d’Etat, et notamment l’arrêt n°460100 du 2 décembre 2022 ;

Vu le sujet exposé en séance de conseil privé et l’avis formulé par les élus ;

Considérant que la convention d’occupation des serres d’Angon signée avec M. CASSAGNE, l’a été en 2022 pour se terminer au 31 décembre 2024 ;Considérant l’appartenance du bien au domaine privé de la commune ;

Considérant la volonté de prolonger cette occupation pour une année de plus, dans l’attente d’avoir une réflexion plus structurante sur l’ensemble des terrains occupés à ANGON ; Considérant que cette prolongation a pour conséquence de porter la convention à plus de 3 ans d’exécution et qu’il est donc nécessaire de délibérer ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de prolongation pour une année supplémentaire, de la convention liant à la commune à M. CASSAGNE ;

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation de la convention d’occupation pour les serres d’angon et AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant correspondant

n° 101/2024

OBJET : Convention d’occupation « Vergers ANGON » - Signature d’un avenant de prolongation et

d’augmentation du loyer

VU les articles L2211-1 et 23 du code général des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°34/2024 limitant à 3 ans la possibilité pour M. LE MAIRE de louer des biens de la

commune ;

VU la jurisprudence du Conseil d’Etat, et notamment l’arrêt n°460100 du 2 décembre 2022 ;

Vu le sujet exposé en séance de conseil privé et l’avis formulé par les élus ;

Considérant que la convention d’occupation des vergers d’Angon, signée avec la société ODYLAC, l’a été en 2022 pour se terminer au 31 décembre 2024 ;

Considérant l’appartenance du bien au domaine privé de la commune ;

Considérant la volonté de prolonger cette occupation pour une année de plus, dans l’attente d’avoir une réflexion plus structurante sur l’ensemble des terrains occupés à ANGON ;

Considérant que cette prolongation a pour conséquence de porter la convention à plus de 3 ans d’exécution et qu’il est donc nécessaire de délibérer ;

Considérant qu’aucune indexation n’a été effectuée ces 3 dernières années

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de prolongation et d’augmenter la redevance de 200€, pour une année supplémentaire ;

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation de la convention d’occupation pour les vergers d’Angon signée avec la société ODYLAC,

APPROUVE l’augmentation du loyer d’occupation,

AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant correspondant.n° 102/2024

OBJET : Convention « Université des chiens » - Signature d’un avenant de prolongation et

d’augmentation du loyer

VU les articles L2211-1 et 23 du code général des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°34/2024 limitant à 3 ans la possibilité pour M. LE MAIRE de louer des biens de la

commune ;

VU la jurisprudence du Conseil d’Etat, et notamment l’arrêt n°460100 du 2 décembre 2022 ;

Vu le sujet exposé en séance de conseil privé et l’avis formulé par les élus ;

Considérant la convention d’occupation signée avec l’Université des chiens en 2022 ;

Considérant l’appartenance du bien au domaine privé de la commune ;

Considérant la volonté de prolonger cette occupation pour une année de plus, dans l’attente d’avoir une réflexion plus structurante sur l’ensemble des terrains occupés à ANGON ;

Considérant que cette prolongation a pour conséquence de porter la convention à plus de 3 ans d’exécution et qu’il est donc nécessaire de délibérer ;

Considérant qu’aucune indexation n’a été effectuée ces 3 dernières années ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de prolongation, pour une année supplémentaire et d’augmenter la redevance de 300€.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation de la convention d’occupation signée l’Université des chiens.

APPROUVE l’augmentation du loyer d’occupation de 300 €.

AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant correspondant.

n° 103/2024

OBJET : Convention d’occupation « Tennis/Minigolf » - Avenant de prolongation et suppression de

l’entretien des espaces verts

Considérant que la convention d’occupation signée avec la société SET, l’a été en 2022 pour se terminer au 31 décembre 2024 ;

Considérant l’appartenance du bien au domaine privé de la commune ;

Considérant que cette prolongation a pour conséquence de porter la convention à plus de 3 ans d’exécution et qu’il est donc nécessaire de délibérer ;

Considérant que cet avenant est aussi l’occasion de supprimer la prise en charge de l’entretien des espaces verts par la commune à hauteur de 2 500 € et facturé à la société SET ; Vu le sujet exposé en séance de conseil privé et l’avis formulé par les élus ;Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’avenant de prolongation, pour une année supplémentaire, de la convention liant la commune à la société SET ;

- De porter le montant à 5000€ l’année.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation d’un an de la convention d’occupation « Tennis/Minigolf » signée avec la société SET pour un montant de 5000€,

APPROUVE la suppression de la prise en charge de l’entretien des espaces-verts,

AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant correspondant.

Informations au conseil :

. AFP Tournette-Lanfon : O. MOUZIN présente le projet de rénovation des alpages qui comprend la mise aux normes de l'assainissement, la sécurisation de l’eau potable et la rénovation des bâtiments. Coût total estimé à 407 000€ subventionné à 80%.

. Ecole : B. GARBEROGLIO informe le conseil municipal du travail collaboratif initié par la collectivité et les enseignants, en collaboration avec Pauline Robillard, les parents d’élèves et les services de la commune.

L’objectif principal est de réduire la chaleur dans la cour de récréation par la création d’une végétalisation et l’installation d’espaces nature.

Des arbres vont être plantés pour créer de l'ombre et des bancs seront ajoutés pour que les élèves puissent s'asseoir.

Des travaux d'espaces verts sont en cours. Ils consistent à enlever certaines parties de goudron pour laisser place à des arbres, arbustes, plantes grimpantes, tunnel végétalisé et espaces potager. Des éléments mobiles seront installés devant les fenêtres et les portes-fenêtres pour bloquer la chaleur.

Les travaux doivent être suivi pendant les vacances scolaires par les services techniques. Ils seront exposés à chaque conseil d’école.

. Monsieur le Maire prend la parole pour informer le conseil municipal de son intention de proposer un référendum à la population au 1er trimestre 2025 concernant l’emplacement de la gendarmerie.

. S. DUCLOS s’interroge sur la reconduction du bail des Cassines qui arrivent à échéance à la fin de l’année. Monsieur le Maire confirme qu’il doit rencontrer les gérants prochainement afin d’étudier les différentes solutions pour avancer avec le bail emphytéotique administratif. Il reviendra devant le conseil afin d’apporter les éléments nécessaires.

. B. FOUQUERE souhaite informer le conseil que le recours contre le projet de 26 logements à Perroix a été rejeté. La commercialisation des lots va bientôt commencer et la construction devrait débuter fin 2025. Parmi ces logements, 11 seront des logements sociaux avec un Bail Réel Solidaire (BRS) soutenu par le Département (Accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes). Ces logements sont situés dans des quartiers en pleine rénovation et offrent un cadre de vie agréable. Les jeunes ménages peuvent ainsi devenir propriétaires dans des conditions financières très intéressantes.

Le choix des candidats sera effectué par le promoteur immobilier qui a promis que les candidatures des jeunes Talloiriens seront prioritaires. Il conviendra de faire une information à la population.. R. LYARET rappelle à Monsieur le Maire ses demandes concernant un enregistrement qui aurait été donné à la presse par les membres de l’opposition. Il souhaite un démenti de cette déclaration et un droit de réponse par le biais des moyens de communication utilisés. Il est informé que son droit de réponse sera publié dans les nouvelles de Novembre.

. S. CORCY souhaite le rétablissement de la commission économie et par la même occasion la création d’un groupe de travail pour discuter de la revalorisation des terrains d’angon dont le conseil a renouvelé les baux pour 1 an.

. S. DUCLOS demande à Monsieur le Maire ce que devient Alban GOBERT qui ne participe plus au conseil depuis un certain temps. Monsieur le Maire le rassure. Il a été comme quelques-uns, à certaines époques, un peu plus en retrait dans sa délégation. Il sera présent d’ici fin Novembre.

Questions du public :

. Mme Jeantet exprime les regrets de plusieurs Montminois sur l’arrêt de la diffusion des conseils municipaux et demande s’il est possible de « délocaliser » les réunions du conseil dans les hameaux ou bien trouver une solution pour que les montminois puissent poser leurs questions afin qu’elles soient évoquées en séance.

Les montminois sont toujours en attente d’un compte-rendu, d’une synthèse de la réunion d’octobre à Montmin concernant 4 points très importants :

- La vente de l’auberge : Ne serait-il pas possible d’organiser un référendum ou une consultation des montminois sur le devenir de l’auberge ?

- Les toilettes au Col de la Forclaz : Nécessité importante. Le rayonnement touristique du col est en pleine expansion et l’accueil doit être de qualité.

- L’ancien point I : Quelle utilisation ? Revoir la proposition de Monsieur Favre-Felix (création d’un espace d’accueil pour les familles et les vélos, installation d’une borne de recharge électrique. Se rapprocher du Grand Annecy afin d’installer un espace d’information. - Le compacteur à cartons : Nécessaire pour les restaurateurs mais il est moche. Ne pourrait-on pas le végétaliser afin de le masquer ?

. Futurs travaux du Pont de la Perrière qui dessert le hameau de Plan Montmin : Point travaux. Madame Chantal BETEND expose la liste de tous les habitants du hameau : 32 salariés et 11 retraités. Différentes solutions doivent être étudiées en prévision des travaux qui empêcheront les habitants d’accéder à leurs habitations.

Séance levée à 22h20.

Le Maire,

Didier SARDA

La secrétaire de séance

Olivier MOUZIN

Procès-verbal approuvé lors de la séance du 20 décembre 2024.