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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260415 085 Conv adhesion marche Muti editeurs CANUT
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260415 085 Conv adhesion marche Muti editeurs CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260421-DP20260415
O85-AS
+
.
RPAN
Décision du Président n° DP20260415_085
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
: Convention
d'adhésion
au
marché
Multi-éditeurs
proposé
par
la
Centrale
d'Achat
pour
le
Numérique
des
Territoires
(CANUT)
- Montant
maximal
autorisé
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
[CANUT)
met:
à
disposition
un
marché
2024_AOO_MULTIEDITEURS
de
fourniture
d'abonnements
à
divers
logiciels.
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
signé
une
convention
pour
utiliser
ce
marché
le
3 juin
2024
{Décision
du
Président
n°DP2024RESSNUM129).
I convient
de
fixer
le
montant
maximal
des
dépenses
autorisées
dans
le
cadre
de
ce
marché.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU vu
la
décision
préfectorale
n° 05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°2021-117
Conseil
Communautaire
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutudiisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
la
délibération
n°DL20250401_037
du
Conseil
Communautaire
du
1
avril
2025
autorisant
Monsieur
le
Président
à
rédliser
et
suivre
l'ensemble
du
processus
de
souscription
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
{(CANUT)
la
délibération
n°DL20260402
040
du
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
Décision
du
Président
n°
DP20260415_085
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260415
085-AR
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
au
marché
2024
AOO
_ MULTIEDITEURS
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
pour
couvrir
l'ensemble
des
besoins
en
matière
d'abonnements
à
divers
logiciels
de
manière
continue,
et
de
fixer
le montant
maximal
des
dépenses
autorisées
dans
le
cadre
de
ce
marché
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'autoriser
le
recours
à
la
convention
avec
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
{CANUT)
en
vue
de
bénéficier
du
marché
de
fourniture
d'abonnements
à
des
logiciels,
référencé
2024 AOO_MULTIEDITEURS,
sans
coût
d'adhésion
et
arrivant
à
échéance
le
4
mars
2028,
pour
Un
montant
maximal
de
100
000
€
HT
pour
la
durée
dudit
marché.
ARTICLE 2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
d
1
AVR.
2026
Le
Président,
&
Département
des
Hautes-Alpes
Gp
| Arndud
MURGIA
#07;
de
em
ÉA
sd
”
2 1 AVR.
2026
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
1
AVR,
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260415_085
Page 2
sur
2