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Arrêté - ARRETE 2023 30 Permission de voirie
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 30 Permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
2023-30
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E
MUNICIPAL
-
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Le
Maire
de
la
commune
d’Azillanet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la demande
en
date
du
06-10-2023
émise
par
SPIE
CityNetworks
située
23
Rte
de
la Jaugueyre
33650
MARTILLAC,
représentée
par
M
Aimery
KAUTHER,
en
vue
de
réaliser
pour
le compte
d'ORANGE,
une
conduite
multiple
(pose
d'une
chambre
L2T
sans
fond
sur
le
réseau
télécom
entre
la
chambre
K2C
10
existante
et
la chambre
K2C
8 existante
—
réalisation
de
316
ml
de
génie
civil jusqu’à
chambre
L2T
aménageur)
et
qui
nécessite
une
emprise
sur
la
voie
publique,
Considérant
que
la
circulation
automobile
doit
être
réglementée,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
|
ARRETE
Article
1
:
Du
23
Octobre
2023,
au
23
Avril
2024
l'entreprise
SPIE
CityNetworks,
située
23
Rte
de
la
Jauqueyre
33650
Martillac
—
représentée
par
M
Aimery
KAUTHER,
est
autorisée
à
faire
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
sur
la
voie
communale
d'Azillanet
à
Cesseras.
Article
2
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
gênant
sur
la
voie
communale
d’Azillanet
à
Cesseras.
Article
3
:La
circulation
sera
maintenue
en
demie
chaussée
pendant
la
durée
des
travaux. Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
avant
tout
démarrage
et
entretenue
par
l'entreprise
SPIE
CityNetworks.
Article
5
:Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
6
:La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
six
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
droit
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
8
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la
commune
d’Azillanet,
M.
le
Maire
d’Azillanet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Azillanet,
Le
09-10-2023
M
le
Maire
Alexandre
DYE
Rs
mt
s