Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 02 Pose echafaudage Avenue du Mvois
Arrêté - 2024 17 Autorisation pose echafaudage PAGES Jean M
Arrêté - ARRETE 2023 16
Arrêté - ARRETE 2023 30 Permission de voirie
Arrêté - ARRETE 2024 24
Arrêté - ARRETE 2025 38
Arrêté - ARRETE 2025 40
Arrêté - 2023 32 Permission de voirie
Arrêté - ARRETE 2023 28
Arrêté - 2023 10 Permission de voirie Av du Mvois Rue du Po
Arrêté - ARRETE 2023 24 Pose Echafaudage
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 24 Pose Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
-
Arrêté
autorisant
la
pose
d’un
échafaudage
Le
Maire
de
la
commune
d’Azillanet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
10-08-2023
émise
par
Monsieur
PAGES
Jean-
Marc,
45,
impasse
André
Pallodio
34070
MONTPELLIER,
agissant
en
qualité
de
propriétaire,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et
sollicite
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
au
30
Avenue
du
Minervois
avec
emprise
sur
la voie
publique,
pour
une
durée
de
60
jours
à
compter
du
05-09-2023,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
ARRETE
Article
1
: Monsieur
PAGES
Jean-Marc,
est
autorisé
à
poser
un
échafaudage
d'une
emprise
au
sol
d'environ
12
ml
de
longueur
et
de
1
ml
de
largeur,
au
30
Avenue
du
Minervois
à
compter
du
05-09-2023
et
ce jusqu’au
05-11-2023.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et déclaré
gênant
à hauteur
du
chantier.
La
protection
contre
les
projections
de
matériaux
devra
être
assurée.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
PAGES
Jean-Marc. Article
3
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
4
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
droit
du
chantier
par
Monsieur
PAGES
Jean-Marc,
chargée
des
travaux. Article
8
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la commune
d’Azillanet,
M.
le
Maire
d'Azillanet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Azillanet,
Le
29-08-2023
M
le
Maire
Alexandre
DYE
AVIS
DE
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE AVIS
FAVORABLE
[
Î
me
FR,
| À \
F
Lionel
Aubertin
#