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Arrêté - 2023 32 Permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 32 Permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
2023-32
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E
MUNICIPAL
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Le
Maire
de
la
commune
d’Azillanet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
20-10-2023
émise
par
la
société
DEBELEC
Aude,
située
2682
Bd
François
Xavier
11000
CARCASSONNE,
représentée
par
M
LAVINA
Alexandre,
en
vue
de
réaliser
un
raccordement
pour
ENEDIS
sur
la
Rue
du
Pont
Simon
(au
droit
des
parcelles
AP378-425-426)
qui
nécessite
une
emprise
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
ARRETE
Article
14
:
Le
03
Novembre
2023
l’entreprise
DEBELEC
AUDE
2682
Bd
François
Xavier,
11000
CARCASSONNE
- représentée
par
M
LAVINA
Alexandre,
est
autorisée
à
faire
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
sur
la
Rue
du
Pont
Simon
(au
droit
des
parcelles
AP378-425-426).
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
et
déclarés
gênants
sur
la
Rue
du
Pont
Simon.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
avant
tout
démarrage
et
entretenue
par
l'entreprise
DEBELEC
AUDE.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout ou
partie,
soit en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
droit
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
7
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la
commune
d’Azillanet,
M.
le
Maire
d’Azillanet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Azillanet,