Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR Conseil

Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, 16/01/2024

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 16 janvier 2024

L’an deux mil vingt-trois, le seize janvier, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 10 janvier 2024.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 10 janvier 2024. Membres présents : Françoise BECQUET, Jean-Marie BEZIERS, Corinne BOUVIER, Estelle DUVAL, Michel GENNEVIEVE, Nathalie HANICOT, Serge LARUE, Gilles LAURENT, Michel LEJEUNE, Carine LEPREVOST, Marie- Josèphe LESENECHAL, Roger MAHE, Sandra PERALDI, Michel PORET, Thierry ROHAUT, Claire TANNEUR, Jean-Paul THOMAS.

Membres absents : Prisca DESFAUDAIS, Samuel HYAU, Madeleine JUEL Membres excusés : Bérengère MOREAU et Martine VAUGELADE

Membres ayant donné pouvoir : NEANT

Secrétaire de séance : Estelle DUVAL

Ordre du jour :

Administration générale

1) Désignation des délégués titulaires au SDEC

2) Etude pour le déplacement du panneau d’entrée de bourg rue Thiers à Caumont Affaires budgétaires

3) Autorisation de dépenses préalablement au vote du budget primitif 2024 4) Renouvellement convention « Bourse au permis »

5) Recrutement maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rte de Torigni à Caumont 6) Recrutement maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de la rue de la Ferrière à Caumont 7) Recrutement d’une scierie mobile pour scier le hêtre de la place St Clair de Caumont 8) Offres fibre optique pour la mairie de Caumont

9) Renouvellement de l’attribution d’une aide au ravalement de façade sur Caumont 10) Lotissement privé à Livry - Convention de réalisation d’équipement du lotissement sur les emplacements réservés acquis par la commune

11) Aide pour une participation aux Jeux Olympiques

12) Réparation de la porte de l’église de La Vacquerie

13) Procès-verbal Commission d’appel d’offres – Rénovation thermique de la mairie de Caumont Affaires scolaires

14) Compte rendu

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

15) Acquisition de panneaux et numéros de rues complémentaires

Travaux – Personnel communal

16) Démontage ancien préau et reprise de rive de l’école élémentaire de Caumont 17) Départ à la retraite de M. Alain JEANNE, adjoint technique

Développement économique/communication

18) Compte rendu

Intercommunalité

19) Compte rendu

Citoyenneté

20) Compte rendu

A l’issue de la réunion du conseil municipal, les échanges qui pourraient avoir lieu entre les conseillers municipaux seront tenus à huis clos.

Validation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023

L’assemblée n’émet aucune remarque sur le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023. Le compte-rendu est donc validé à l’unanimité.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Renouvellement d’un poteau incendie accidenté à Livry

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 18

Quorum : 18 présents Atteint

Membres absents et excusés 5

Membres ayant donné pouvoir 016/01/2024

Administration générale

1. Désignation des délégués titulaires du SDEC Energie

Les statuts du SDEC Energie ne prévoient plus de suppléants, mais uniquement deux délégués titulaires.

Le maire demande au conseil de se prononcer pour désigner ces deux membres. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

- M. Christophe LE BOULANGER, maire

- M. Thierry ROHAUT, adjoint au maire.

Adopté à l’unanimité.

2. Etude pour le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération situé rue Thiers à Caumont

Exposé de Mme Marie-Josèphe LESENECHAL, conseillère municipale, concernant le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération situé rue Thiers à Caumont.

- Avis de la DDTM : demande cohérente, aide possible pour finaliser ce projet.

Observations du conseil

Charge M. PORET et Mme LESENECHAL de prendre un rendez-vous, sur place, avec la DDTM pour étudier ce projet (financier, sécurité, etc). A suivre.

Affaires budgétaires

3. Autorisation de dépenses préalablement au vote du budget primitif 2024 Conformément au Code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption du ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits ouverts seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, en dehors des restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Autorise le maire à faire application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits définis ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en

2023 (BP + DM)

Montant autorisé

avant le vote du BP 2024

20 – Immobilisations incorporelles 48 246,00 12 061,50 204 - Subventions d’équipement versées 77 764,85 19 441,21 21 – Immobilisations corporelles 1 002 597,59 250 649,40 23 – Immobilisations en cours 2 105 243,00 526 310,75 TOTAL 3 233 851,44 808 462,8616/01/2024

4. Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et l’école de conduite DESFEUX à Caumont-l’Eventé

Le maire rappelle les délibérations N°2023-07-075 du 06/07/2023 et N°2023-09-095 du 11/09/2023 concernant la convention de partenariat avec l’école de conduite DESFEUX. Le maire propose au conseil municipal de renouveler :

- La convention de partenariat entre la commune et l’école de conduite DESFEUX à Caumont-l’Eventé dans les mêmes termes pour l’année 2024 avec les plafonds suivants :

*Jeune ménage : couple dont la somme des âges des conjoints est au plus égale à 55 ans.

- Le recours au bénévolat dans le cadre de ladite convention dans les mêmes termes pour l’année 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant, Adopté à l’unanimité.

5. Recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la route de Torigni à Caumont-l’Eventé

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite ELAN et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire,

Vu la délibération du 7 juillet 2022 validant les grandes orientations d’aménagement du plan-guide pour le centre-ville de Caumont-sur-Aure,

Vu la délibération du 7 juillet 2022, autorisant monsieur le maire à signer la convention d’Opérations de Revitalisation du Territoire, et la signature de le ladite convention le 19 octobre 2022. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal a acté les travaux d’aménagement de la route de Torigny comme une priorité à court terme. Les travaux d’aménagement devront répondre aux objectifs :

• Faciliter les mobilités douces en les développant et sécurisant.

• Relier les équipements sportifs et commerciaux au reste du centre-ville. • Valorisation entrée de ville.

• Végétaliser et désimperméabilisé cet axe.

• Inciter à réduire les vitesses des véhicules.

Le programme de travaux a été travaillé en Comité Technique Petites Villes de Demain du 12 décembre 2023. Il en ressort la nécessité d’intervenir sur les points suivants :

• Réfection des trottoirs avec intégration de cheminement de mobilités douces (Cyclable d’un côté et piéton de l’autre).

• Création de bandes plantées entre les trottoirs et la voirie.

• Création de séquences paysagères avec des végétaux structurants d’arbres de haut jet (essences locales).

• Implantation de mobiliers urbains.

Composition du foyer Plafonds de ressources annuelles 2024

1 personne seule 22 642 € 2 personnes sans personne à charge, hors jeune ménage*, ou 1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion validité. 30 238 €

3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage* sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 personne ayant la carte mobilité inclusion validité. 36 362 €

4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge ou 3 personnes à charge dont au moins 1 personne ayant la carte mobilité inclusion validité. 43 899 €

5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 personne ayant la carte mobilité inclusion validité. 51 641 €

6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 personne ayant la carte mobilité inclusion validité. 58 200 €16/01/2024

• Réfection du l’éclairage public.

• Matérialisation d’ouvrage de régulation de vitesse par marquage au sol et mise en évidence des carrefours

Pour la réalisation des travaux, il est souhaité l’intégration des points ci-dessous comme invariant du projet :

• Matériaux perméables le plus possible

• Arbres de haut jet à fleurs (essences locales le plus possible).

• Plantations de végétaux nécessitant peu d’entretien au niveau des bandes plantées = Couvres- sols type lierre d’Alger, pervenche, mélangés à des vivaces. Dans tous les cas, il faut éviter les massifs d’arbustes à tailler et privilégier les ports libres des arbres. L’arrosage des végétaux devra être intégré.

Pour conduire ces travaux il est proposé au Conseil Municipal de recruter une maitrise d’œuvre sur les missions de conception (durée 7.5 mois) et de réalisation (estimation durée des travaux de 6 mois) les missions suivantes :

• Etude Préliminaire.

• Avant-Projet Sommaire et Définitif.

• Projet.

• Assistance à la passation des marchés publics de travaux.

• Visa d’exécution/Examen de la conformité

• Direction des contrats de travaux

• Assistance à la réception et pendant la période e parfait achèvement, • Ordonnance, pilotage et Coordination

• Dossier des ouvrages exécutés

Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-dessous et propose de recruter la Maîtrise d’œuvre pour un montant de 150 000€ HT.

AMENAGEMENT ROUTE DE TORIGNY

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

MOE 150 000 €

CT/SPS 8 000 €

Travaux 1 025 500 €

Terrassement voirie 752 000 €

Végétalisation 200 000 €

Mobilier 73 500 €

TOTAL 1 183 500 €

AMENAGEMENT ROUTE DE TORIGNY

RECETTES PREVISIONNELLES HT

DEPARTEMENT (22,6%) 269 132 €

DETR (31,36%) 379 164 €

FOND VERT (6,62%) 80 000 €

ARD (4,14%) 50 000 €

AUTOFINANCEMENT

(35,62%) 405 204 €

TOTAL 1 183 500 €

Il est précisé que ce plan de financement est prévisionnel et devra faire l’objet d’un réajustement en phase PROJET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Autorise le Maire à lancer un appel d’offres pour le recutement de la Maitrise d’eouvre du présent projet et à faire la notification suite à l’avis de la commission d’appel d’offre et dans la limite des crédits budgétaires.

Autorise le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet auprès de l’Etat, le Département du Calvados et tout autre financeur potentiel au taux le plus élevé possible, et à déposer les dossiers de demandes correspondants.

Autorise le Maire à lancer le marché nécessaire à la réalisation des travaux et à les notifier suite à l’avis de la commission marché dans la limite des crédits budgétaires.

Autorise l’inscription budgétaire au titre de l’année 2024,16/01/2024

Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

6. Recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de la rue de la Ferrière à Caumont-l’Eventé

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite ELAN et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire,

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de la place Saint Clair, un accès piéton donnera directement sur la rue de la Ferrière.

Afin de sécuriser la circulation piétonne, de végétaliser la rue, de limiter le stationnement et de limiter la vitesse des voitures tout en garantissant l’accès aux véhicules agricoles, des travaux d’aménagement seront à prévoir rue de la Ferrière. Ces travaux sont estimés à 50 000€HT. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose le recrutement d’une maîtrise d’œuvre permettant ainsi la bonne réalisation des travaux.

Cette mission étant estimée à moins de 8 000€ TTC, il est proposé au conseil municipal de recruter la maîtrise d’œuvre via une mise en concurrence simple (3 devis).

Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :

AMENAGEMENT RUE DE LA FERRIERE

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

ACTIONS MONTANTS

MOE 8 000 €

TRAVAUX 50 000 €

TOTAL 58 000 €

AMENAGEMENT RUE DE LA FERRIERE

RECETTES PREVISIONNELLES HT

DETR (40%) 23 200 €

AMENDE DE POLICE (10%) 5 800 €

AUTOFINANCEMENT 29 000 €

TOTAL 58 000 €

Observations du conseil

M. MAHE : sollicite l’avis d’un professionnel pour établir un plan.

Voir avec le CAUE, la DDTM ou l’entreprise EIFFAGE déjà sur place pour les travaux d’aménagement de la place St Clair.

Voir avec cette société lors de la réunion de chantier du lundi 22/01/24. A suivre.

7. Recrutement d’une scierie mobile pour scier le hêtre de la place St Clair de Caumont-l’Eventé

Sujet reporté faute de devis.

8. Offre fibre optique pour la mairie de Caumont-l’Eventé

Le maire présente au conseil les possibilités d’offres pour le raccordement à la fibre de la mairie annexe de Caumont-l’Eventé, établies par la société HEXATEL à Noyal-sur-Vilaine 35530, à savoir :

- Fibre FTTH Mutualisée : 69€ HT soit 82,80€ TTC + éventuellement options à 42€ HT, 50,40€ TTC et 10€ HT, 12€ TTC = 145,20€ TTC

Débit asymétrique jusqu’à 1 GBPS – débit non garantis

Pas de garantie de temps de rétablissement

Raccordement fibre FTTH impossible aujourd’hui à votre adresse étant donné qu’une fibre FTTH est déjà présente, écrasement de la fibre existante si nouvelle commande.

- Fibre FTTE 6 5 /100 : 180€ HT, soit 216€ TTC + éventuellement options à 42€ HT, 50,40€ TTC et 10€ HT, 12€ TTC = 278,40€ TTC

Débits symétriques, garantis de 5 Mbps pouvant aller jusqu’à 100 Mbps Garantie de temps de rétablissement standard 4H HO (8h-18h), 5J/716/01/2024

- Fibre FTTO 100M : 560 € HT, soit 672€ TTC + éventuellement options à 42€ HT, 50,40€ TTC et 10€ HT, 12€ TTC = 734,40€ TTC

Débits symétriques, garantis de 100Mbps

Garantie de temps de rétablissement standard 4H HO (8h-18h), 5J/7

En options, secours 4 G, solution qui permet de prendre le relais en cas de coupure, 42€ HT et de disposer d’un back UP Voix et Data : 10€ HT.

Observations du conseil

Pour rappel, l’hôtel de ville de Caumont ne peut être raccordé à une seconde fibre FTTH, le lien étant utilisé par le SIVOM, la création d’une autre fibre viendrait écraser celle en place. Voir avec la société HEXATEL pour éventuellement demander un raccordement sur une autre adresse que celle figurant sur les factures ORANGE du SIVOM (rue de la mairie – Caumont-l’Eventé – Caumont sur Aure). A suivre.

9. Renouvellement de l’attribution d’une aide au ravalement de façade sur Caumont-l’Eventé

Le maire rappelle au conseil la délibération N°2022-12-138 du 12/12/2022 concernant l’attribution d’une aide au ravalement de façade de la commune déléguée de Caumont-l’Eventé pour l’année 2023. Le maire propose au conseil de renouvellement ce dispositif pour l’année 2024 dans les mêmes termes, à savoir :

Le montant est calculé sur la base du montant TTC des travaux éligibles. Le montant de la subvention est de 20% du montant TTC des travaux plafonné à 20 000€. En cas de façade multiple une majoration de 1 000€ par façade pourra être attribuée. Le nombres de dossiers admissibles en 2024 est de 8. La subvention s’applique à un dossier par an8par propriétaire/copropriétaire et par unité foncière.

Seules les immeubles et maisons visibles depuis la rue Saint-Martin sont éligibles à la subvention. Les bénéficiaires de cette subvention sont :

✓ Les personnes physiques ou morales occupant le bâtiment dont elles sont propriétaires, usufruitières ou propriétaires indivis.

✓ Les copropriétaires représentés par un syndic ou un représentant mandaté par les copropriétaires.

✓ Les locataires réalisant les travaux en lieu et place du propriétaire, après accord écrit de ce dernier.

Les bâtiments éligibles sont :

✓ Les immeubles et maisons construits depuis plus de 25 ans et n’ayant pas fait l’objet d’aides au ravalement de façades dans les 10 années précédentes.

✓ Les immeubles et maisons, dont les façades et/pignons sont visibles depuis le domaine public. ✓ Les immeubles ou maisons accueillant des commerces en rez-de-chaussée. Les travaux éligibles sont :

✓ Nettoyage et ravalement (enduit, peinture ou badigeon) des façades visibles de la voie publique. ✓ Rejointoiement des façades originellement en pierre nue

✓ Nettoyage, peinture et réfection des garde-corps et des balcons

✓ Nettoyage, peintures et réfection des menuiseries et huisseries

✓ Réfection et reprise des éléments de modénature (bandeaux, corniches et tout élément architectural remarquable)

✓ Peinture des dessous de toit apparents et lucarnes

✓ Déplacement et/ou suppression de coffrets de branchement et d’arrivées de lignes Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Approuve la reconduction de l’attribution d’une aide au ravalement de façade pour l’année 2024, Autorise l’inscription budgétaire 2024 de 32 000€ pour l’application de la présente délibération, Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier. Adopté à l’unanimité.

10. Lotissement privé à Livry – Convention de réalisation d’équipement du lotissement sur les emplacements réservés acquis par la commune Le maire donne lecture au conseil de la convention de réalisation d’équipement sur les emplacements réservés acquis par la commune à passer entre la commune de Caumont-sur-Aure et Monsieur Patrick CHEMIN, demeurant Le Mont Roty à Livry 14240 Caumont-sur-Aure.

M. CHEMIN déposera à l’instruction un permis d’aménager pour la création d’un lotissement à usage d’habitation comprenant 7 lots individuels sur le territoire de la commune déléguée de Livry à Caumont-16/01/2024

sur-Aure, dénommé Lotissement privé dit « Impasse du Capitaine Grey », parcelle cadastrée section 372D N°681 pour partie.

Ce terrain comprend 2 emplacements réservés, N°5 et 7, que la commune achètera directement au propriétaire actuel du terrain, la surface estimée est de 500m² environ, surface qui sera précisée après arpentage. Cette acquisition aura lieu avant le démarrage des travaux. L’emplacement réservé N°7 a déjà fait l’objet d’une 1ère acquisition, le projet prévoyant de poursuivre l’élargissement de l’impasse du Capitaine Grey selon le même gabarit.

L’emplacement réservé du 5 est destiné à la réalisation d’un arrêt de bus sécurisé à destination du ramassage scolaire et d’une réserve incendie.

Les travaux qui seront réalisés par la commune de Caumont-sur-Aure, sont : - Travaux de réalisation d’un arrêt de bus en totalité : terrassement et talutage d’entrée en terre, busage du fossé avec raccordement au réseau existant et pose d’une tête de sécurité, empierrement, pose des bordures, réalisation des revêtements type enrobé, réalisation de la signalisation horizontale et verticale si nécessaire,

- Travaux de la réserve incendie : prise en charge de l’abonnement AEP si nécessaire et entretien après rétrocession,

- Aire de stockage et de dépôt des poubelles : aménagement de dalle béton et pose de claustra bois si nécessaire, réalisation des revêtements type bicouche ou enrobé si nécessaire, - Elargissement de la 2ème partie de l’impasse du Capitaine Grey : pas de travaux prévus, - Aire de demi-tour pour le SDIS : réalisation des revêtements type bicouche ou enrobé si nécessaire.

Observations du conseil

Proposition de M. MAHE : le lotisseur effectue les travaux puis rétrocession à la commune. Revoir la rédaction de la présente convention. A reporter.16/01/2024

11. Aide pour une participation aux Jeux Olympiques 2024

Le maire informe que le conseil que la candidature de l’adjudant Siegfried JEHANNE, chef du centre de secours et d’incendie caumontais, a été retenue pour participer au Marathon Pour Tous de Paris 2024, organisé dans le cadre des jeux olympiques 2024.

Le maire propose d’attribuer à Monsieur JEHANNE une aide exceptionnelle de 250,00€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Approuve la proposition du maire,

Demande que cette aide permette notamment l’impression du logo de la commune sur des brassards, maillots, ou autres supports,

Autorise le maire, ou son représentant, à émettre un mandat de 250,00€ au nom de M. JEHANNE. Adopté à l’unanimité.

12. Réparation de la porte de l’église de La Vacquerie

Le maire présente au conseil le devis établi par la SARL JC CROCQUEVIEILLE menuiserie, à Les Loges 14240, pour la fabrication d’un imposte plein cintre au-dessus des portes de l’église de la commune déléguée de La Vacquerie, pour un montant de 2 423,25€ HT, soit 2 907,90€ TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Valide le devis de la SARL CROCQUEVIEILLE pour un montant de 2 423,25€ HT, soit 2 907,90€ TTC, Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier. Adopté à l’unanimité.

13. Procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 10/01/24 – Rénovation thermique de l’hôtel de ville de Caumont-l’Eventé

Le maire informe le conseil municipal que le marché public concernant le recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de l’hôtel de ville de la commune déléguée de Caumont-l’Eventé, a été lancé selon la procédure marché à procédure adaptée MAPA, soumises aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique. Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21, Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 22 octobre 2023, Vu les propositions reçues pour ce marché public avant la date limite de réception fixée au lundi 22 décembre 2023 à 12h,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres, relative à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres, du mercredi 10 janvier 2024,

Vu la décision de la commission d’appel d’offres du mercredi 10 janvier 2024, - Proposition d’attribution à l’AGENCE 2B, 1 place du 1er décembre 1945 à Hérouville St Clair 14200, pour la somme de 31 875,00€ HT.

Le maire demande au conseil municipal de suivre l’avis de la commission d’Appel d’offres et de l’autoriser à signer :

- Le marché public relatif au recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de l’hôtel de ville de la commune déléguée de Caumont-l’Eventé, avec l’Agence 2B, pour la somme de 31 875,00€ HT,

- De dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Suit l’avis de la commission d’appel d’offres

Autorise le maire, ou son représentant, à signer le lot ci-dessus et tout document s’y rapportant. Adopté à l’unanimité.

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

14. Acquisition de panneaux et numéros de rues complémentaires Le maire présente au conseil le devis établi par la SAS SIGNAUX GIROD, à Cormelles-le-Royal 14123, pour la fourniture de panneaux et numéros de rues complémentaires, suite à la création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure, pour un montant de 4 050,69€ HT, soit 4 860,83€ TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Valide le devis de la SAS SIGNAUX GIROD pour un montant de 4 050,69€ HT, soit 4 860,83€ TTC. Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier. Adopté à l’unanimité.16/01/2024

15. Renouvellement d’un poteau incendie accidenté

Le maire présente au conseil le devis établi par la SAS SAUR, à Issy-Les-Moulineaux 92130, pour le renouvellement d’un poteau incendie accidenté sur le territoire de la commune déléguée de Livry, pour un montant de 2 754,91€ HT, soit 3 305,89€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Valide le devis de la SAS SAUR, pour un montant de 2 754,91€ HT, soit 3 305,89€ TTC, Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier. Adopté à l’unanimité.

Observation du conseil

M. MAHE est chargé du suivi de ce dossier de sinistre.

Travaux

16. Démontage de l’ancien préau et reprise de rive de l’école élémentaire de Caumont

Le maire présente au conseil le devis établi par la SARL COUVERTURE VAUGELADE, à Le Pont Mulot à Livry 14240 Caumont-sur-Aure, pour le démontage de l’ancien préau et la reprise de débord de rive sur chaise chevron, à l’école élémentaire Jean-Louis Etienne de Caumont-l’Eventé, pour un montant de 2 017,07€ HT, soit 2 420,48€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Valide le devis de la SARL COUVERTURE VAUGELADE pour un montant de 2 017,07€ HT, soit 2 420,48€ TTC.

Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier. Adopté à l’unanimité.

Développement économique/Communication

17. Compte rendu

Exposé de Mme HANICOT, adjointe au maire.

Du 17 janvier au 23 mars : exposition des œuvres de Gilgogué à la micro-folie – vernissage le 19 janvier à 18h

20 janvier : Ste Barbe – Messe à 17h

11 février : Tartiflette à 12 h organisée par le jumelage Anglais à la salle des fêtes de Livry su réservation

07 avril : repas des anciens de La Vacquerie

Du 23 au 29 juin : Fête du sport

A l’issue de la réunion du conseil municipal, les échanges qui pourraient avoir lieu entre les conseillers municipaux seront tenus à huis clos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 29 janvier 2024 à 18h, à Livry.

Réunion du conseil : lundi 12 février 2024 à 18h, salle du conseil de Caumont.

Questions diverses

M. LARUE : où en sont les travaux au cabinet dentaires ?

M. ROHAUT : rendez-vous mercredi 24/01/24 à 11h avec les dentistes.