Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, D

Caumont-sur-Aure

PNEU Petites villes

de demain

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 13 janvier 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le treize janvier, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, Maire.

Date de convocation : 7 janvier 2025

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 8 janvier 2025. Membres en exercice 23

Membres présents et 20

représentés

Quorum : Atteint

Membres absents et excusés

Membres ayant donné pouvoir 1

Membres présents : Françoise BECQUET, Jean-Marie BEZIERS, Corinne BOUVIER,

Estelle DUVAL, Michel GENNEVIEVE, Nathalie HANICOT, Serge LARUE, Gilles LAURENT, Christophe LE BOULANGER, Michel LEJEUNE, Carine LEPREVOST, Marie- Josèphe LESENECHAL, Bérengère MOREAU (arrivée à 18 h 22), Sandra PERALDI, Michel PORET, Thierry ROHAUT, Claire TANNEUR, Jean-Paul THOMAS, Martine VAUGELADE. Membres absents : Prisca DESFAUDAIS, Samuel HYAU, Madeleine JUEL Membres ayant donné pouvoir : Roger MAHE à Bérengère MOREAU Secrétaire de séance : Claire TANNEUR

Ordre du jour :

- Désignation d'’un(e) secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024

l Affaires budgétaires

1) Autorisations de dépenses préalablement au vote du Budget Primitif 2025 2) Renouvellement de l'attribution d'une aide au ravalement de façade sur Caumont l'Eventé 3) Bourse au permis - Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et l’école de conduite DESFEUX de Caumont

4) Cession ou mise à disposition de l'aire de camping-cars au Souterroscope

Il Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

Compte-rendu

Ill Travaux — Personnel communal

Travaux :

5) Mutualisation des études Route de Torigny

Personnel :

6) Création d’un poste d'adjoint technique principal de 2ère classe

7) Mise en place du règlement des Autorisations Spéciales d’Absences et des Congés 8) Modifications horaires du personnel administratif et de la Mairie

IV Affaires scolaires

Compte-Rendu

V Développement économique/Communication

Compte-Rendu

VI Association/Affaires sociales

Compte-Rendu

VIL Intercommunalité

Compte rendu

VII Citoyenneté

Compte rendu

14/01/2025Claire TANNEUR est élue secrétaire de séance.

Monsieur PORET fait remarquer que les noms apparaissent dans le document relatif aux créances irrécouvrables alors qu'ils ne devraient pas. Cela sera corrigé.

Suite à cette remarque, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Communications de Monsieur le Maire :

Monsieur MAHE donne pouvoir à Madame MOREAU car il représente le conseil aux vœux de l’intercom Isigny-Omaha.

Monsieur le Maire évoque le transfert de crédit opéré par le service finances pour un montant de 23 000 €.

Il indique également que suite à une réunion en compagnie de Monsieur MAHE sur les travaux de la route de Torigny, il y aura un coût complémentaire concernant l'inspection télévisée (environ 1 200 €), des inspections complémentaires (9 000 €) et amiante (900 €).

Avant que le Maire n’aborde le point N° 1, Monsieur PORET demande la parole. Il souhaite lire, au nom du conseil municipal, une motion signée par l'ensemble des conseillers (20 sur 22 exactement) et relative aux articles publiés dans la Renaissance et dans la Manche Libre. Voici ces propos en intégralité :

« Suite aux articles parus dans la Renaissance et dans la Manche libre en décembre dernier, nous, conseillers municipaux sous signés, souhaitons déclarer les éléments suivants : Nous nous opposons clairement aux propos rapportés par la presse ; Nous contestons les citations rapportées du Maire cités hors contexte et détournées afin de jeter le discrédit sur les décisions du conseil municipal ;

Nous affimons qu'aucune pression n'entrave la liberté de pensée et de paroles des conseillers municipaux, durant les séances et en dehors et que chaque conseiller demeure libre de s'exprimer ; Nous renouvelons notre confiance en notre Maire et nous soutenons à ce titre son action et les orientations de la politique communale.

Nous demandons à Monsieur le Maire, sitôt lue cette déclaration, de faire confirmer par un vote la décision prise du soutien à l'association Anacrouses telle qu’elle résultait des débats du 12 novembre 2024 et de l'avance consentie de la moitié de la subvention 2025. Nous adressons copie de cette déclaration à la presse pour fin de publicité. »

Suite à cette déclaration, Monsieur le Maire répond, ému, que cela lui va droit au cœur et qu'il apprécie fortement la solidarité de l'équipe municipale.

Il demande si quelqu'un s'oppose à l'ajout d’un point à l'ordre du jour, en l'occurrence, la délibération relative à l'avance consentie à l'association Anacrouses, jugée par la presse comme votée illégalement lors du Conseil de Novembre. Les conseillers acceptant unanimement de confirmer leur vote de novembre, ce point est abordé en premier.

l Affaires budgétaires

Le Maire informe le conseil des difficultés que traverse l'Association Anacrouses.

En effet, suite à l’arrêt du dispositif OMNI et à la perte d’une subvention de 49 000 euros sont venues s'ajouter la liquidation d’une dette URSSAF Covid et l'augmentation exceptionnelle de leurs charges, liées à l'absence de plusieurs salariés.

Afin d'éviter à cette association si importante pour la commune et les jeunes qui bénéficient de cette structure, des difficultés de trésorerie qui pourraient l'amener à disparaître, Monsieur le Maire propose de lui verser une avance financière sur la subvention 2025, déclinée comme suit :

14/01/2025Association Subvention prévue en 2025 Avance de 50% en 2024

Anacrouses 12 000 € 6 000 €

Le Maire propose :

- De décider le versement d’une avance de subvention 2025 à hauteur de 50% à l'association Anacrouses, soit 6 000 € ;

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du BP 2024.

Adopté à l'unanimité.

Conformément au Code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. .

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits ouverts seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Les crédits qui peuvent être affectés se calculent à partir de crédits votés en 2024 (BP + DM) mais sans les RAR : ils ne sont que reportés et non votés sur l'exercice 2024. En conséquence, la base des crédits est égale à 2 673 824,64 - 2 022 968 (RAR inscrits au BP 2024) est de 25 % de 650 856,64€. D'où une possibilité d'ouvrir les crédits à 162 714,16 € de dépenses.

Chapitre -Libellé nature articles Montant autorisé avant le vote du BP 2025

20- Immobilisations incorporelles 203 30 000

21- Immobilisations corporelles 213 40 000 215 40 000

218 52 714.16

Total 162 714.16

En outre, préalablement au vote du budget primitif Assainissement 2025, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits ouverts seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Le montant maximal autorisé est 73 237 € : dépenses votées en N (chap 20) + 268 424.30 (chap21) - RAR 3 900.28 soit 25% de 292951.90 €.

14/01/2025Chapitre -Libellé nature Articles Montant autorisé avant le vote du BP 2025 20- Immobilisations incorporelles 2031 15 000 21- Immobilisations corporelles 21532 58 237 TOTAL 73 237

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, en dehors des restes à réaliser, ‘dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à faire application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits définis ci-dessus.

Monsieur le Maire rappellé au conseil la délibération N°2022-12-1 38 du 12/1 2/2022 concernant Fattribution d'une aide au ravalement de façade de la commune déléguée de Caumont-l'Eventé pour l'année 2023.

Ce dispositif a été renouvelé pour l’année 2024 (délibération N° 2024-01-005 du 16 janvier 2024).

Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler ce dispositif pour l’année 2025 dans les mêmes termes, à savoir :

Le montant est calculé sur la base du montant TTC des travaux éligibles ;

Le montant de la subvention est de 20% du montant TTC des travaux plafonné à 20 000 € ;

En cas de façade multiple, une majoration de 1 000 € par façade pourra être attribuée.

Le nombres de dossiers admissibles en 2025 est de 8.

La subvention s'applique à un dossier par an par propriétaire/copropriétaire et par unité foncière.

Seuls les immeubles et maisons visibles depuis la rue Saint-Martin sont éligibles à la subvention.

Les bénéficiaires de cette subvention sont :

Ÿ Les personnes physiques ou morales occupant le bâtiment dont elles sont propriétaires, usufruitières ou propriétaires indivis ;

Ÿ Les copropriétaires représentés par un syndic ou un représentant mandaté par les copropriétaires ;

Ÿ Les locataires réalisant les travaux en lieu et place du propriétaire, après accord écrit de ce dernier.

Les bâtiments éligibles sont :

4 Les immeubles et maisons construits depuis plus de 25 ans et n'ayant pas fait l’objet d'aides au ravalement de façades dans les 10 années précédentes ;

Ÿ Les immeubles et maisons dont les façades et/pignons sont visibles depuis le domaine public ; Ÿ Les immeubles ou maisons accueillant des commerces en rez-de-chaussée.

Les travaux éligibles sont :

Ÿ Nettoyage et ravalement (enduit, peinture ou badigeon) des façades visibles de la voie publique ; Ÿ Rejointoiement des façades originellement en pierre nue ;

Ÿ Nettoyage, peinture et réfection des garde-corps et des balcons ; Ÿ Nettoyage, peintures et réfection des menuiseries et huisseries ; Ÿ Réfection et reprise des éléments de modénature (bandeaux, corniches et tout élément architectural remarquable) ;

Ÿ Peinture des dessous de toit apparents et lucarnes ;

Ÿ Déplacement et/ou suppression de coffrets de branchement et d’arrivées de lignes.

14/01/2025Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

Approuve la reconduction de l'attribution d’une aide au ravalement de façade pour l’année 2025 ;

Autorise l'inscription budgétaire 2025 de 6 000 € pour l'application de la présente délibération ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations N°2023-07-075 du 06/07/2023, N°2023-09-095 du 11/09/2023 et N° 2024-01-003 du 16/01/2024, concernant la convention de partenariat avec l’école de conduite DESFEUX.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De renouveler la convention de partenariat entre la commune et l'école de conduite DESFEUX à Caumont-l'Eventé dans les mêmes termes pour l’année 2025 avec les plafonds suivants :

Composition du foyer Plafonds de ressources annuelles

2025

1 personne seule 22 642 € 2 personnes sans personne à charge, hors jeune ménage, ou 1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion validité. 30 238 €

3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage* sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 36 362 € personne ayant la carte mobilité inclusion validité.

4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge ou 3 personnes à charge dont au moins 1 personne ayant la carte mobilité 43 899 € inclusion validité.

5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 personne ayant la carte mobilité inclusion 51 641 € validité.

6 personnes où 1 personne seule avec 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 personne ayant la carte mobilité inclusion 58 200 € validité.

“Jeune ménage : couple dont la somme des âges des conjoints est au plus égale à 55 ans.

- De renouveler le recours au bénévolat dans le cadre de ladite convention dans les mêmes termes pour l’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte le renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et l’école de conduite DESFEUX pour l’année 2025 ;

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s'y rapportant.

Monsieur le Maire explique au conseil que l'aire de camping-cars située près du Souterroscope est actuellement communale et que la gestion lui revient donc.

Or, il est très compliqué de gérer les jetons relatifs au fonctionnement des’ bornes d'accès et de consommation en eau et électricité.

Le Trésor Public déconseille d’ailleurs de continuer cette gestion.

14/01/2025C'est pourquoi, dans l'attente d'une solution autre, à la réflexion actuellement, Monsieur le Maire demande au conseil d’acter la fermeture temporaire de l’aire de camping-cars, ainsi que celle des compteurs d’eau et d'électricité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise la fermeture provisoire de l'aire de camping-cars située près du Souterroscope, ainsi que celle des compteurs d’eau et d'électricité,

Acte la réflexion sur une autre solution que municipale de gestion de cette aire,

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s'y rapportant.

Madame MOREAU informe qu'elle a entendu parler d’un organisme appelé « Camping cars parc » qui s'occuperait de toute la gestion de l'aire de camping cars et reverserait une part de son chiffre d'affaires à la commune. Elle va se renseigner.

Il Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

Monsieur PORET interroge Monsieur ROHAUT sur le problème de la serrure électrique de la gendarmerie. Monsieur ROHAUT se renseigne.

Il annonce que concernant les terrains à bâtir, c'est pour l'instant le statut quo.

Il souhaiterait également savoir où en est le dossier de la carte achats. Monsieur le Maire indique que la délibération devrait passer au prochain conseil.

Il indique également qu'il y a des infiltrations au niveau de la toiture du logement communal du bourg de Livry. Des travaux vont être effectués en urgence.

Il Travaux

Monsieur le Maire informe le conseil que des besoins d’études similaires de la part du Syndicat d'eau potable et de la Mairie ont été constatés concernant les travaux d'aménagement de la Route de Torigny.

Il semble donc logique de mutualiser la réalisation de ces études. .

La commune portera techniquement les études précitées et le financement sera de 50% par maître d'ouvrage.

L'enquête raccordement coûtera environ 5 000 €.

Le sondage amiante et les études géotechniques coûteront environ 6 000 €.

Une convention sera rédigée en ce sens après réception des devis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le partage du coût des études entre la Mairie et le Syndicat d’eau potable,

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant.

Madame LESENECHAL indique que le grenier de l’ancien logement de l'école primaire a dû subir des infiltrations. A vérifier.

14/01/2025Monsieur ROHAUT informe qu'il est en pleine préparation du budget travaux.

Monsieur PORET souhaite savoir s'il a apporté une réponse concernant le problème du mur de la Place Saint Clair.

Monsieur ROHAUT revoit le problème.

Personnel :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant l'avancement d'un adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, permanent à temps complet à raison de 35/35";

La demande de suppression auprès du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Calvados du précédent poste d’adjoint technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'adopter la création de l'emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe ;

Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet à partir du 1° janvier 2025 de manière rétroactive.

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission du personnel travaille depuis un long moment sur un règlement destiné aux agents, permettant de répertorier les conditions d’autorisation d’absences, en incluant les congés.

Un document a été établi et adressé au Comité Social Territorial en novembre dernier. Il a été examiné et approuvé à l'unanimité par ce dernier le 4 décembre 2024.

Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir l'adopter.

Il sera ensuite communiqué aux agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le règlement des Autorisations Spéciales d'Absences et des Congés ;

Acte la communication aux agents à l'issue de ce conseil.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite aux différents départs et arrivées qui ont eu lieu au niveau administratif au cours de l’année 2024, il était nécessaire de restructurer l’organisation du service.

Il a été proposé au personnel administratif une refonte des horaires, aussi bien pour les agents que pour l'ouverture au Public.

Cette proposition a été acceptée à l’unanimité des agents, ainsi que l'unanimité du Comité Social Territorial.

14/01/2025Les nouveaux horaires des agents seront dorénavant: du lundi au vendredi, sur une base de 35 heures hebdomadaire : 9 h 00 — 12 h 30 / 13 h 30 — 17 h 00 (à l'exception de la direction générale (cadre) et du secrétariat des communes déléguées (18 h 00 le mardi et 16 h 00 le mercredi).

Les nouveaux horaires de l'ouverture à l'accueil de la Mairie de Caumont-l'Eventé seront désormais : - Lundi : 14h 00 — 17 h 00

- Mardi : 9 h 00 —- 12 h 00

- Mercredi : 9 h 00 — 12 h 00 / 14 h 00 — 17 h 00 (suite à demandes importantes et récurrentes des administrés)

- Jeudi : 14 h 00 — 17 h 00

- Vendredi : 9 h 00 — 12 h 00 / 14 h 00 — 17 h 00

La mairie ne sera plus ouverte le samedi matin, vu le faible passage.

Les Mairies annexes resteront ouvertes selon leurs horaires habituels, soit : Livry : les lundis et jeudis de 9 h 00 à 12 h 00

La Vacquerie : le mardi de 16 h 00 à 18 h 00

La commune de Caumont-sur-Aure sera donc ouverte toute la semaine.

Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir acter ces nouveaux horaires. Une information sera établie auprès des administrés via les supports de communication municipaux.

Monsieur LEJEUNE fait remarquer que la commission du Personnel n'est jamais au courant de tout ce qui se passe et notamment dans le cas présent.

Madame LESENECHAL confirme qu'il n’y a pas eu de concertation concernant les horaires. Le conseil est mis devant le fait accompli.

Madame VAUGELADE lui rétorque que la proposition est faite ce soir en conseil, rien n'empêche ceux qui ne sont pas d'accord de voter contre ou de s'abstenir.

Madame DUVAL déplore tout de même que des propositions n'aient pas été faites en commission du Personnel.

Monsieur le Maire répond que le conseil est fait pour débattre, pas uniquement pour délibérer et que les décisions définitives y sont prises sans qu'il y ait donc de mise devant le fait accompli.

Madame LESENECHAL suggère qu'il aurait au moins fallu maintenir le samedi matin ouvert pour les cartes d'identité.

Monsieur PORET, en accord avec Monsieur GENNEVIEVE, s'y oppose : l'agent en charge des Cartes d'identité et des passeports gère aussi les permanences des 2 communes déléguées, elle en gère donc déjà suffisamment sans qu'on lui ajoute les samedis matin de surcroît.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention,

Acte les nouveaux horaires du personnel administratif communal ;

Acte les nouveaux horaires d'ouverture de la Mairie de Caumont-l'Eventé :

Autorise le Maire ou son représentant à communiquer sur ces nouveaux via les différents supports de communication municipaux.

IV Affaires scolaires

Exposé de Madame BOUVIER, adjointe au Maire :

Rendez-vous demain 14 janvier avec l'inspectrice d'académie, en compagnie de Monsieur le Maire concernant les effectifs.

14/01/2025V Développement économique/Communication

Exposé de Mme HANICOT, adjointe au Maire :

Le programme de la Médiathèque et de la Micro-folie vient de sortir, il est possible de se le procurer en mairie et à la Maison Citoyenne.

Dates des prochains événements sur la commune :

18 janvier 2025 : Sainte Barbe - RDV à la caserne des pompiers à 16 h 00 pour le café ou à 17 h 00 à l'office religieux ;

18 janvier 2025 : Représentation de la troupe COMON'DIT à 20 h 30 à la salle des fêtes ; 19 janvier 2025 : Représentation de la troupe COMON'DIT à 15 h 00 à la salle des fêtes ; 22 janvier 2025 : Vœux à PBI à partir de 19 h 00 à Villers-Bocage ; 30 janvier 2025 : Réunion UCIA avec les commerçants de Caumont à 19 h 30 à la mairie ; 07 février 2025 : Repas littéraire à la maison citoyenne à 19 h 00 ; 24 février 2025 : Assemblée générale de l'UCIA à 18 h 00 à Villers-Bocage ; 28 février 2025 : Apéro dinatoire jeux de société à la maison citoyenne ; 02 mars 2025 : Repas Tartiflette organisé par le comité de jumelage UFFCULME à partir de 12 h 00 à Livry ;

07 mars 2025 : Don du sang à la salle des fêtes de 15 h 30 à 19 h 00.

VI Associations/Affaires sociales

Exposé de Mme DUVAL, adjointe au Maire :

RAS.

VIL Intercommunalité

Exposé de Mme LEPREVOST, conseillère municipale :

- La commission prospective et animation territoriale a du mal à fonctionner car beaucoup de membres ne viennent plus.

- Adhésion à une coopérative en matière d'énergie renouvelable.

- Reconduction de l'adhésion à France Rénov au 1°’ janvier 2025.

- Plateforme cadastre solaire : site permettant de visualiser les possibilités en photovoltaïque sur une habitation.

- Reconductions des conventions FREDON et rongeurs aquatiques. - Traitement des déchets : augmentation de 8% du tarif et baisse des levées de 18 à 15. Il y aura de plus une nouvelle augmentation tarifaire l’année prochaine.

VIII Citoyenneté

Exposé de Mme HEREL-PERALDI, conseillère municipale.

RAS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : Lundi 27 janvier 2025 à 18 h 00, à Caumont l'Eventé Réunion du conseil : lundi 10 février 2025 à 18 h 00, salle du conseil de Caumont.

Sig no fures :

e-

14/01/2025