Compte-Rendu - cr 18 septembre 2018

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Compte-Rendu - cr 18 septembre 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Thoury-Férottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins

MAIRIE DE THOURY-FERROTTES

Place de la Mairie

77940 THOURY-FERROTTES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017

Le 18 septembre 2017 à 20 heures 30 en la mairie de Thoury-Ferrottes se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Yves ROY, Maire, remise et affichée le 08 septembre 2017.

Étaient présents : Djamila AMOUR, Denis CHOLLET, Hélène DECRESSAT, René DEMONT, Virginie LAROCHE, Jean-Benoît REGY, Yves ROY, Benoît SAVARY, José TOMAS, Grégoire TOUZEAU, Michèle TURCI.

Etait absent excusé : Alain BARTHOUX, pouvoir à Yves ROY

Secrétaire de séance : José TOMAS

Ont voté pour : DIX (12)

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Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour de la séance :

- Le point n°2 : Participation au Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Vallée de l’Orvanne

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouvel ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal qui s’est tenu le 31 août 2017. Monsieur le Maire passe la parole aux élus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 31 août 2017.

Monsieur TOMAS José est désigné secrétaire de séance.

1) DECISION CONCERNANT L’ALLEE DE LA MAIRIE

Lors de la séance du 15 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la décision de passer l’allée de la Mairie côté allée des Brandons en passage piétons et d’interdire l’accès aux voitures.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune exécution.

La privation de tout accès à la voie publique par les riverains qui en découle rend cette décision illégale. Aussi, il est proposé le retrait de cette délibération.

Monsieur le Maire expose que le retrait d’un acte administratif a pour effet de nier l’existence juridique de l’acte aussi bien pour le passé que pour l’avenir.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de retirer la délibération portant approbation du passage de l’allée de la Mairie côté allée des Brandons en voie piétonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés de retirer la dite délibération.

2) PARTICIPATION AU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’ORVANNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune est adhérente au Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Vallée de l’Orvanne (SMEAVO) et verse une participation annuelle.

Pour l’année 2017, la participation est de 2 764.25 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés de verser au Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Vallée de l’Orvanne la participation de 2 764.25 €uros.

3) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la réunion du Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement de la Vallée de l’Orvanne (SMEAVO) concernant la restauration de la continuité écologique sur l’Orvanne dans le secteur de Thoury-Ferrottes.

Monsieur le Maire a demandé qu’aucun bras de la rivière ne soit supprimé dans le village.Monsieur le Maire a assisté à un rendez-vous en Mairie de Chevry en Sereine sur un projet de mutuelle communale pour les personnes de + de 65 ans par la compagnie AXA.

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal sont invités par EUROVIA sur leur site de remblaiement.

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de participer à une formation de 1er secours qui aura lieu le 25 novembre 2017.

Jean-Benoît REGY propose que l’association des astronomes amateurs organise une soirée observation sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h51.

Le Maire

Yves ROY

Le secrétaire

José TOMAS