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Déliberation - 06 16122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 06 16122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
République Française
RARE
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Bar-sur-Aube
KKKKX
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
27 18 18
+2
pouvoirs
Date de convocation
10 décembre 2025
Date de publication
17 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf
heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la
présidence de Philippe BORDE, Maire.
Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Anita DANGIN, Jean-Luc
DEROZIERES, Simone DEVAUX, Pierre Frédéric
MAITRE, Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN,
Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-
Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Karine
VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raphaël DA
CRUZ, Patrick HUGUET, Pierre MARY, Jérémy
VASSEUR, Pascale PETIT, Mickaël VAIRELLES.
Représentés: Bruno LORILLERE pouvoir donné à
Emmanuel PROVIN, Isabelle VAN-RYSEGHEM pouvoir
donné à Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 06_1612020255
N°06 : ACQUISITION TERRAINS FRICHE MOSSBACH
Rapporteur: Monsieur Philippe BORDE
Pour rappel une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) a été identifiée dans le cadre de la révision du PLU en cours au niveau de la rue Edouard ESTEVEZ afin d'y implanter une zone mixte habitat/activités selon le plan suivant :
Rue Edouard Estevez Ca ge at eY 2
Quartier résidentiel
Secteur artisanal et industriel
_—— Principe de voirie à créer
Voie douce connectant
la Coulée Verte à créer
Stationnement à créer
Mixité dans les typologies
&_*° d'habitat (pavillons, collecti,
mitoyen)
Frange paysagère assurant nn :
l'intégration du site
PJ Masses boisées à conserver La commune est actuellement propriétaire des parcelles AH 72 - 73 - 291 - 298 - 426 - 427 — 428 — 429 correspondant globales à la partie rose (secteur artisanal et industriel) et la moitié nord de la partie verte (quartier résidentiel).
Nous avons reçu dernièrement une proposition de cession de la part de Mon Logis de la friche Mossbach pour un prix de 200 000 € (estimation du service des Domaines). L'acquisition porterait donc sur les parcelles AË 726 et AE 677 d'une surface totale de 19 401 m? soit un prix d'environ 10.30 € du m?.
Considérant la cohérence de se porter acquéreur de ces parcelles classées en zone UE afin de mettre en œuvre l'orientation d'aménagement et de programmation identifiée au cours de la révision du PLU en cours,
Considérant l'avis favorable des commissions des finances, urbanisme et travaux du 5 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE l'acquisition des parcelles AË 726 et AE 677 d'une surface d'environ 19 401 m? pour un montant de 200 000 € auprès de Mon Logis ;
e DIT que les crédits seront inscrits au budget ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente correspondant ainsi que l'ensemble des pièces s'y rapportant. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube