Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs special no47 2023 047 du 07.03 2023

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs special no47 2023 047 du 07.03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs special no47 2023 047 du 07.03 2023)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2023-047

PUBLIÉ LE 7 MARS 2023Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale et

professionnelle

47-2023-03-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des espaces de

rencontre dans le département de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne / Service santé et protection

animale et environnement

47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à

des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène (7

pages) Page 6

47-2023-03-06-00003 - Arrêté levant la Zone de Contrôle Temporaire (ZCT)

à la suite d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune

sauvage et les mesures applicables dans cette zone (3 pages) Page 14

2Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-03-03-00004

Arrêté préfectoral fixant la liste des espaces de

rencontre dans le département de

Lot-et-Garonne

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des espaces de rencontre dans le département de Lot-et-Garonne 3PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,

DE LOT-ET-GARONNE des solidarités et de la protection des populations

Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la liste des espaces de rencontre agréés dans le département de Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7 ;

Vu le décret n° 20121153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-06-30-003 du 30 juin 2020 portant agrément de l’espace de rencontre de l'association SAUVEGARDE :

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant agrément d’un espace de rencontre de l'UDAF de Lot-et-Gäronne ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

- Article 1°":

La liste des espaces de rencontres destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents où un tiers agréé. est établie comme suit :

- espace rencontre porté par l'association SAUVEGARDE, dont le siège social est établi : 21, Avenue Michelet — 47000 AGEN ;

- espace rencontre, situé dans les locaux de la crèche « Yakari », rue de la Grande Muraille à AGEN, porté par l'UDAF de Lot-et-Garonne dont le siège social est établi: 7 rue Roger Johan- 47006 AGEN CEDEX

- Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux personnes suivantes : - les représentants des associations inscrites sur la liste ;

- le président du tribunal judiciaire d'Agen

- Article 3:

Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 3 AR, Lo 2}

Le Préfet

Jean-Noël CHAVANNE

1/2

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des espaces de rencontre dans le département de Lot-et-Garonne 4Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

2/2

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des espaces de rencontre dans le département de Lot-et-Garonne 5Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-03-06-00004

Arrêté déterminant une zone réglementée suite

à des déclarations d'infections d'influenza aviaire

hautement pathogène

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement 6PRÉFET LOT-ET-

De SFET-GARONNE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, Fa y des Solidarités et de la Protection des Populations

Arrêté n° déterminant

une zone réglementée suite à des déclarations

d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen

et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables

aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen

et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables

aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés

à la Consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux Sous-produits animaux) ;

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et

du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant

et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé

animale (« législation sur la santé animale ») ;

(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies

répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses

articles L. 223-8 et R. 228-1àR. 228-10 ;

Vu le code de la justice administrative, notamment

son article R. 421-1 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans

les régions et les départements :

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif

aux directions départementales interministérielles

;

Vu le décret du 26 novembre 2020 Portant nomination

de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne É

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 POrtant nomination de

Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de Lot-et- Garonne :

Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage

;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales

de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la Consommation humaine :

Vu l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures

techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :

1/7

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement 7Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux

niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune Par un virus

de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

;

Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux

mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport

par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

Vu l'arrêté modifié du 29 Septembre 2021 modifié relatif

aux Mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels

liés AUX animaux dans les établissements détenant des volailles

ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux OU aux êtres humains :

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de Madame

Carole GAUTHIER en qualité de directrice départementale adjointe de l'Emploi,

du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

de Lot-et-Garonne :

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-04-02-00001 du 2

avril 2022 portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne n°82-2023-02-20-00003

du 20 février 2023 modifié déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène :

Vu l'arrêté du Préfet du Gers n°32-2023-02-23-00001 du

23 février 2023 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration

d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène :

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-28-00004 du 28 février

2023 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections

d'influenza aviaire hautement pathogène :

Vu l'arrêté du Préfet du Gers n°32-2023-02-28-00001 du

28 février 2023 portant levée d'un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène :

Vu l'arrêté du Préfet de Tarn-et-Garonne n°82-2023-03-06-00003

du 6 mars 2023 levant une zone réglementée mise en place suite à une déclaration

d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène :

Considérant l'absence de SUspicion clinique ou analytique

en cours sur les communes de COURBIAC et de SAINT-MAURIN concernées

par l'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-28-00004 du 28

février 2023 susvisé ;

Considérant que les constats et prélèvements effectués

lors des visites d'exploitations commerciales détenant des oiseaux dans les

Communes de COURBIAC et de SAINT-MAURIN concernées

par l'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-28-00004 du 28 février 2023 susvisé permettent de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans cette

zone :

Considérant que, dès lors, les Conditions de levée de

la zone réglementée supplémentaire des Communes de COURBIAC et de

SAINT-MAURIN concernées par l'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-28- 00004 du

28 février 2023 susvisé sont réunies ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1° : Définition

Une zone réglementée est définie Comme suit dans le département

de Lot-et-Garonne :

- Une zone réglementée supplémentaire (ZRS) comprenant

tout ou partie du territoire des communes listées en annexe 1 du présent

arrêté. |

217

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement 8Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée

Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions

suivantes :

Article 2 : Recensement

1° Les responsables d'exploitation à finalité Commerciale

détenant des volailles ou oiseaux captifs se déclarent auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de Lot-et-Garonne (DDETSPP) en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est

effectué par la DDETSPP. Dans les territoires placés

en zone de protection, les exploitations non commerciales

de volailles se déclarent auprès des mairies OU sur Internet

Via la procédure suivante http://mesdemarches.a riculture.gouv.fr/,

rubrique « Particulier ».

Article 3 : Mesures de biosécurité

1° Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en oeuvre les mesures

de biosécurité adaptées pour prévenir le isque de diffusion de la maladie, en

particulier via le Contact avec les oiseaux Sauvages. Dans

les exploitations commerciales et non Commerciales, les volailles et les oiseaux

captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés,

selon les modalités définies par l'arrêté du 29 Septembre 2021 modifié SUSvisé

;

2° L'accès à la zone réglementée supplémentaire est limité

aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant

à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l’utilisation de vêtements

de protection à usage Unique et, en cas de visite d'une exploitation suspecte,

la prise de précautions Supplémentaires telles que douche, changement de tenue

vestimentaire et nettoyage des bottes. Les exploitations

tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation

:

3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués,

sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et

à la sortie de tous les établissements en lien avec l'activité

avicole tels que les élevages, les Couvoirs, abattoirs, entrepôts ou entreprises

de sous-produits animaux dont équarrissages, les distributeurs et fabricants

d'aliments, centre d'emballage d'œufs ou producteurs d'ovoproduits.

| Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées

de façon à commencer par les

4° Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers

étanches et collectés par l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1° Les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet

de visites vétérinaires dans un délai prescrit par la DDETSPP, selon les instructions

ministérielles en vigueur, pour contrôler l'état sanitaire

des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire :

2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza

aviaire où toute augmentation de Îla mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites dans l'arrêté 5 du 16 mars

2016 susvisé, sont immédiatement signalées à la DDETSPP

par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature Commerciale ou

non :

3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles

dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :

a Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes,

à l'exception du gibier à plume et à l'exception des stades « futurs

reproducteurs » et « reproducteurs »:

3/7

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement 9Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire

sur les animaux morts et l'environnement; en l'absence de

cadavres, les prélèvements ne concernent que l’environnement.

Echantillonnage | Prélèvement Fréquence

Analyse Si analyse positive Tous les | Ecouvillon cloacal

Une fois par | Gène M | RT-PCR HS/H7 => si cadavres

semaine positive sous-typage au ramassés dans la

LNR limite de 5

cadavres

Environnement | Chiffonnette Une fois par

| Gène M | Nouveaux prélèvements poussières sèche

dans | semaine par écouvillonnage

chaque bâtiment trachéal

et cloacal sur d'animaux vivants

20 animaux

sur

b Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier

à plume de la famille des anatidés, à l'exception des stades « futurs

reproducteurs » et « reproducteurs » :

Le détenteur met en place l’une ou l’autre des Surveillances

suivantes : - Une surveillance hebdomadaire

sur animaux morts, ou

- Une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.

Echantillonnage Prélèvement Fréquence

Analyse Si analyse positive Tous les cadavres Ecouvillon

Une fois par Gène M | RT-PCR H5/H7 => si ramassés dans la

cloacal semaine positive sous-typage limite

de 5 cadavres

au LNR OU Ecouvillon Tous les

15 jours | Gène M RT-PCR HS/H7 => si 30 animaux vivants

cloacal et positive SOUs-typage

trachéal au LNR

C Autocontrôles réalisés dans les éleva

toutes espèces ges de _« reproducteurs » et « futurs reproducteurs » de

Pour la filière gibier à plume, cette surveillance est mise

en place 15 jours avant la ponte.

Echantillonnage Prélèvement jee,

Fréquence Analyse : eu ne

positive Tous les Ecouvillon cloacal Mélange Deux

fois | Gène M | RT-PCR H5/H7 cadavres

par 5 des par => Si positive ramassés dans écouvillons | semaine SOus-typage au la limite de 5

LNR cadavres

ET 5 chiffonnettes Mélange

Deux fois | Gène M Environnement | poussières sèche

sur par S des | par

chaque bâtiment, sur le écouvillons | semaine

matériel d'élevage au

contact des animaux,

mangeoires, abreuvoirs,

lignes de pipettes,

parties supérieures des

système de distribution

mai ET Ecouvillon trachéal Mélange Toutes

les | Gène M | RT-PCR HS5/H7 20 animaux

Par 5 des | 2 semaines => $i positive vivants à partir.

écouvillons SOUS-typage au de douze

LNR semaines d'âge | Prise de sang

Une fois | ELISA D

Par mois ou IDG |

4/7

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement 10Section 2 : Mesures complémentaires pour les exploitations

situées dans la zone réglementée

supplémentaire

Sans préjudice des dispositions de la section 1, le territoire

placé en zone réglementée supplémentaire est SoUmis, aux mesures suivantes :

Article 5 : Mesures Concernant les mouvements

d'animaux 1° La mise en place

de volaille dans les exploitations situées dans la zone

réglementée supplémentaire est conditionnée à un audit, avec résultat favorable, de la biosécurité :

2° Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes,

en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone réglementée

Supplémentaire, sont conditionnés à la réalisation de

contrôles selon les conditions suivantes conformément aux instructions ministérielles :

a) Mouvements de palmi èdes :

. zx ;

Si analyse Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse positive 20 animaux Ecouvillonnage 48 h ouvrés

Gène M RT-PCR H5/H7 cloacal en y incluant

avant => si positive le cas

échéant les 5 mouvement SOUS-typage

au derniers animaux

LNR trouvés morts au.

cours de la dernière

semaine

lume de la famille des hasianidés et anatidés : Le

mouvement de gibier à plume est autorisé par la DDETSPP,

pour une période maximale d’un mois, SOUS réserve des conditions suivantes :

- Un plan de biosécurité conforme et daté de moins

d'un an ; - Un examen clinique

favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, dans le

mois qui précède le Mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés

et des anatidés ; - Un dépistage virologique des virus

influenza aviaires favorable dans les 15 jours précédant

le Mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.

c) Mouvements et utilisation des a elants de gibier

d'eau : Le mouvement des appelants

de gibier d'eau est autorisé par la DDETSPP, sous réserve

des conditions suivantes :

Détenteurs de catégorie 1:

- transport d'appelants « nomades » inférieur ou égal

à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité

: - Utilisation d'appelants

« nomades » d’un seul détenteur ;

- NE pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents

» et appelants « nomades ».

Détenteurs des catégories 2 et 3 :

- transport interdit ;

- Utilisation des appelants « résidents », QUI sont déjà sur

place et ne nécessitent pas de transport, - ne pas avoir de contacts directs

entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

Article 6 : Réalisation des autocontrôles

1° Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont

réalisés, conditionnés et acheminés dans un laboratoire agréé ou reconnu SOUS

fa responsabilité du Propriétaire des volailles dans les 48h

;

2° Le coût des autocontrôles est à la charge du propriétaire

:

9/7

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement 113° Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans

le registre d'élevage conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin

2000 susvisé. Ils sont également archivés par l'organisation

de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative

à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés

à l'abattoir.

Section 3 : Dispositions finales

Article 7 : Levée des mesures

La zone réglementée supplémentaire est levée le même jour. que

la zone de surveillance correspondante définie respectivement par l'arrêté du

préfet de Tarn-et-Garonne n°82-2023-02-20-00003 du 20 février 2023 modifié ou par l'arrêté du Préfet du Gers n°32-2023-02-23-00001 du

23 février 2023 susvisés, au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux

et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier

foyer (DO) de la zone de protection et après la réalisation

des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.

Article 8 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-28-00004 du 28 février 2023

déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé et remplacé par

le présent arrêté.

Article 9 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent

des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code

rural et de la pêche maritime.

Article 10 : Délai de mise en œuvre

Les dispositions concernant les dépistages de l’influenza aviaire

Par autocontrôles et figurant aux articles 4 et 5 s'appliquent dès que possible

et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.

Article 11 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

les SoUs-préfets des arrondissements de MARMANDE-NERAC et VILLEN EUVE-SUR-LOT, le commandant du groupement de gendarmerie

de Lot- et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, les

maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires

des exploitations concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de Lot-et-Garonne et dont une copie sera affichée en mairie

dans les communes concernées.

Agen, le 6 mars 2023.

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la & rectrice départementale,

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours Contentieux,

auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à Compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours 8racieux ou hiérarchique. Le recours

gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement 12Annexe 1 :

Liste des communes ou parties de communes situées en zone réglementée

supplémentaire (ZRS)

| Code INSEE | Commune ou partie de commune

|

|

| LL" Zone | ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES

(82) ZRS PEYRECAVE

(32) | ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES

(82) | ____ZRS PEYRECAVE

(32) ZRS MANSONVILLE-

BARDIQUES (82) | _ZRS

PEYRECAVE (32) ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES

(82) | __ZRSPEYRECAVE

(32) | | |ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES (82)

__ZRS PEYRECAVE (32) | NSONVILLE-BARDIGUES

(82) | ______ZRS PEYRECAVE (32)

| ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES (82) 1

| ZRSPEYRECAVE(32) __ 5

| ZRS MANSONVILLE- BARDIGUES (8: (82)

| ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES (8 (82)

ZRS PEYRECAVE (32) ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES

(82) _____ZRS PEYRECAVE

(32) | :ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES

(82) | _____ZRS PEYRECAVE

(32) | ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES (82)

| LL _____ZRS PEYRECAVE (32)

| ZRS MANSONVILLE- BARDIGUES (82)

ZRS PEYRECAVE (32)

NSONVILLE-BARDIGUES (2) |

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ZRS PEYRECAVE (32) définie par l'arrêté du Préfet du Gers n°32-2023-02

susvisé

ZRS MANSONVILLE-BARDIGUES (82) définie par |’

00003 du 20 février 2023 modifié susvisé

| ZRS MAI

__ZRS PEYRECAVE (32)

-23-00001 du 23 février 2023

arrêté du Préfet de Tarn-et-Garonne n°82-2023-02-20-

117

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement 13Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-03-06-00003

Arrêté levant la Zone de Contrôle Temporaire

(ZCT) à la suite d'un cas d'influenza aviaire

hautement pathogène dans la faune sauvage et

les mesures applicables dans cette zone

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00003 - Arrêté levant la Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite d'un cas d'influenza aviaire hautement 14PRÉFET DE

LOT-ET-GARONNE

prisl Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, Fraternité

des Solidarités et de la Protection des Populations

Arrêté n° levant une Zone

de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune Sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril

2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées

alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du

21 octobre 2009 établissant des règles Sanitaires applicables

aux SoUs-produits animaux et produits dérivés non destinés

à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux SOUs-produits animaux) :

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9

mars 2016 modifié relatif aux maladies animales transmissibles

et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de

la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte

contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées

et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la Propagation de ces maladies répertoriées :

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines

maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci :

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et

R. 228-1 à R. 22810 :

Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions

et les départements ;

Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Frédérique HENRION,

directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations de Lot- et-Garonne ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation

humaine ;

1/3

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00003 - Arrêté levant la Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite d'un cas d'influenza aviaire hautement 15Vu l'arrêté ministériel du 1° août 2006 fixant les mesures sanitaires

concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier

d'eau ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et

administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque

épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par Un virus de

l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés

de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

;

VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention

de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules

routiers d'oiseaux vivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque

de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 Septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité

applicables par les Opérateurs et les professionnels liés aux animaux

dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs

dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles

aux animaux ou aux êtres humains :

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de Madame Carole

GAUTHIER en qualité de directrice départementale adjointe de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

de Lot-et-Garonne :

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-04-02:00001 du 2 avril 2022 portant

délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique

HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populätions de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-14-00003 du 14 février 2023 déterminant

une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite d’un cas d'influenza

aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures

applicables dans cette zone ;

Vu l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne n° 82-2023-03-06-0004 du 6 mars

2023 levant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) mise en place

à la suite d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans

la faune Sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;

Considérant l'absence de suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en cours dans la faune Sauvage et les élevages (commerciaux et

non Commerciaux) de la zone déterminée par l'arrêté préfectoral

n° 47-2023-02-14-00003 du 14 février 2023 susvisé :

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

ARRETE

Article 1°":

Les mesures prévues par l'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-14-00003 du 14 février 2023 susvisé sont levées.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-14-00003 du 14 février 2023 déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite d'un cas d'influenza

aviaire hautement patho ène dans la faune sauvage P P 8 8 et les mesures applicables dans cette zone, est abrogé.

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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00003 - Arrêté levant la Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite d'un cas d'influenza aviaire hautement 16Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne et dont Une copie sera affichée en mairie dans les communes concernées.

Agen, le 6 mars 2023.

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la lirectrice départementale,

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal

administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à Compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours

gracieux ou hiérarchique. Le recours &racieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois Suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-03-06-00003 - Arrêté levant la Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite d'un cas d'influenza aviaire hautement 17