Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 16juin2015

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 16juin2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 16juin2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Libertés publiques, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL n°72 du 16 juin 2015Bi

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PRÉFET DE L'HÉRAULT

CABINET

Le Préfet de la région Languedoc-Roussiilon

Préfet de l'Hérault

ARRÊTE N° 2015/

VU l'article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel

l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont

exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans Île même

département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil départemental de l’Hérault, par laquelle il sollicite l'octroi de cet honorariat pour

Monsieur André VEZINHET, ancien conseiller général du canton de Montpellier 9:

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur André VEZINHET, ancien conseiller général du canton de Montpellier 9. ‘

ARTICLE2. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de

‘ l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et

dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

le Préfet,

Pierre de BOUSQUET

34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.frLS

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Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

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ARRÊTE N° 2015/

VU L'article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel

Phonorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont

exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même

département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil

départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l'octroi de cet honorariat pour

Monsieur Robert TROPEANDO, ancien conseiller général du canton de Saint Chinian :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1® Est conféré l’honorariat de Conseiller générai à Monsieur Robert

TROPEANO, ancien conseiller général du canton de Saint Chinian.

ARTICLEZ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et

dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

le Préfet,

ha Pierre de BOUSQUET

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Le Préfet de la région Languedoc-Roussilion

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ARRÊTE N° 2015/

VU l'article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même département ;

VU la demande de Monsieur Kiéber MESQUIDA, député de l’Hérault, président du Conseil

départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour

Monsieur Pierre MAUREL, ancien conseiller général du canton de Montpellier 2 :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Pierre MAUREL, ancien conseiller général du canton de Montpellier 2.

ARTICLEZ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et

dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

le Préfet,

Pierre de BOUSQUET

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ARRÊTE N° 2015/

VU. l’article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel

l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont

exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même

département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l’Hérault, président du Conseil

départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour

Monsieur Antoine MARTINEZ, ancien conseiller général du canton de Bédarieux :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Antoine

MARTINEZ, ancien conseiller général du canton de Bédarieux.

ARTICLE 2. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et

dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

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4 an A Pierre de BOUSQUET :

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VU l'article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour Monsieur Christian JEAN, ancien conseiller général du canton de Claret :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Christian JEAN, ancien conseiller général du canton de Claret.

ARTICLE Z Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, Le 11 juin 2015

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han a A. Pierre de BOUSQUET

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VU l'article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel

l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont

exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même

département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l’Hérault, président du Conseil départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour Monsieur Pierre GUIRAUD, ancien conseiller général du canton de Pézenas :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Pierre GUIRAUD, ancien conseiller général du canton de Pézenas.

ARTICLEZ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et

dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

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Nan

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VU l’article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel

l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont

exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même

département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil

départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour

Monsieur Michel GAUDY, ancien conseiller général du canton de Florensac :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1® Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Michel GAUDY, ancien conseiller général du canton de Florensac.

ARTICLEZ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et

dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

le Préfet,

nn À

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VU Particle L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour Monsieur Georges FONTES, ancien conseiller général du canton de Béziers :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Georges FONTES, ancien conseiller général du canton de Béziers.

ARTICLEZ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

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VU l’article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil départemental de l’Hérault, par laquelle il sollicite l'octroi de cet honorariat pour Monsieur Francis CROS, ancien conseiller général du canton de La Salvetat sur Agoût :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Francis CROS, ancien conseiller général du canton de La Salvetat sur Agoût.

ARTICLE2 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de Ia préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

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VU l'article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l’Hérault, président du Conseil départemental de l’Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour Monsieur Francis BOUTES, ancien conseiller général du canton de Roujan :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1 Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Francis BOUTES, ancien conseiller général du canton de Roujan.

ARTICLEZ2 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

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VU l'article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel Phonorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour Monsieur Christian BENEZT7, ancien conseiller général du canton de Montpellier 5 :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller générai à Monsieur Christian BENEZIZ, ancien conseiller général du canton de Montpellier 5.

ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 11 juin 2015

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VU l’article L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel Phororariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même département;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour Monsieur Jacques ATLAN, ancien conseiller général du canton de Montpellier 8 :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Jacques ATLAN, ancien conseiller général du canton de Montpellier 8.

ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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VU Particle L 3123-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel

l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens conseillers généraux qui ont

exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans le même

département ;

VU la demande de Monsieur Kléber MESQUIDA, député de l'Hérault, président du Conseil départemental de l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de cet honorariat pour

Monsieur Jean ARCAS, ancien conseiller général du canton d’Olargues :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de Conseiller général à Monsieur Jean ARCAS, ancien conseiller général du canton d’Olargues.

ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et

dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Montpellier, Le 11 juin 2015

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