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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 20 mai 2015
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 20 mai 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Religion et laïcité,
Liberté « Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°58 EX
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
CABINET
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault
ARRÊTE N° 2015/
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l’honorariat peut être conféré par Le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune;
VU la demande de Monsieur Robert MENARD, maire de la commune de BEZIERS dans
.- l'Hérault, par laquelle il sollicite l'octroi de lhonorariat. pour Monsieur Georges
FONTES ancien Maire de BEZIERS :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE {# Est conféré l’honorariat de maire à Monsieur Georges FONTES, ancien maire de la commune de BEZIERS.
ARTICLEZ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et
dont mention sera insérée au jecueil des actes administratifs de la
préfecture.
_ Fait à Montpellier, le 2
Le Préfet
gra,
Pierre de BOUSQUET
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.heraull. gouv.fr