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Déliberation - dm 2022 740 convention jb heron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 740 convention jb heron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
19/10/2025
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200071165-20221018-DM
2022 740-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-—
740
-
CONVENTION
AVEC
L'ARTISTE
JEAN
BENOIT
HERON
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
une
convention
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
l'artiste
peintre
JEAN
BENOIT
HERON,
sis
35
route
de
Ker
Pissot
-
85350
Ile
d'Yeu,
pour
le
prêt
d'œuvres,
dans
le
cadre
du
Forum
de
l'aventure
maritime
organisé
les
20
et
21
octobre
2022.
Article
2:
De
dire
que
M.
Jean
Benoit
Héron
mettra
gracieusement
à
disposition
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
:
14
toiles
aquarelles
encadrées
de
sa
production
pour
la
période
du
19
octobre
au
24
octobre
2022.
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
1
8
OCT.
202?
Pouf
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PÉCHEUL
Le
Premier
Adjoint