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Déliberation - dm 2022 625 convention hebergement escale
Déliberation - dm 2022 785 convention disposition tournage
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 785 convention disposition tournage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Publié le 03/11/2025 <<
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200082139-20221108-DM_2022_785-AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
d'Olonne. Registre des Décisions
du Maire Pôle Ressources
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2022 - 785 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - LE PAQUEBOT
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De conciure une convention de mise à disposition de locaux entre la
Ville des Sables d'Olonne et la société AUTHENTIC PROD, sise 21 rue de
l'Université, 75007 Paris, RCS n° 534 799 556, représentée par Madame
Nathalie COHEN-HADRIA en sa qualité de Directrice de production, pour la mise en place de postes de travail (production, administration régie et décoration),
ainsi que le stockage de matériel régie, de costumes, et petits accessoires
décoration nécessaires au bon déroulement du tournage « LE PAQUEBOT ».
Le local mis à disposition est situé 10 rue des Religieuses - 85100 Les Sables d'Olonne.
Article 2 : La location est consentie du 3 novembre au 21 décembre 2022,
moyennant le paiement d'une somme de 1 200€ TTC.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de
l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sab Olonne, le D 3 MY 2022
Poûr le,Maité et par délégation,
Armel PECAEUL
C4 Le RfÉmier Adjoint PHONE