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Arrêté - arr 2024 809
Arrêté - arr 2024 998
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 998)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
MAIRIE
DE ARRETE DU MAIRE ne JAY
BANDOL TEMPORAIRE 83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL
N/Réf: JP-J/YG/AG/CD
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
INSTALLATION ET EXPLOITATION DE 2 SOIREES DJ
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
LES 25 et 26 octobre 2024 sur le quai rouge devant l’espace vert de la plage centrale
de 18h à 24h
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-6;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-1 et suivants ;
Vu l'arrêté Municipal n°92 en date du 17 février 2015 portant codification de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation
générale de l'occupation du domaine public ;
Vu la décision municipale n° 20 du 02 octobre 2024 fixant la redevance d'occupation du domaine public pour les guinguettes circus du mois d'octobre 2024,
Vu la demande de l'association RPM SOCIAL CLUB représentée par Pierre TOUZAIN, 25, rue du Dr Louis Marçon, 83150 BANDOL, mail : rmmsocialclub@gmail.com, tel : 06.14.62.32.52 Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire d'autoriser ladite association à occuper le domaine public, tout en veillant au respect de l'usage normal de la voie publique et en prenant
toutes les mesures pour assurer la sécurité des riverains et des usagers,
= ARRETONS-
ARTICLE 01 : La Commune de Bandol autorise l'association RPM SOCIAL CLUB représentée par Pierre TOUZAIN, à installer et exploiter deux soirées DJ :
L'activité commerciale est autorisée de 18H00 à 24H00. Pour chaque évènement le titulaire sera autorisé à prendre possession des lieux le jour même à partir de 08H00 le 25 octobre 2024 pour
l'installation. L'évènement devra prendre fin à 24H00 au plus tard, ajouté à cela une période de rangement jusqu'à 03H00 le 26 octobre 2024.
ARTICLE 02 : L'exploitant contracte les polices d'assurances correspondant à l’activité pour laquelle il est autorisé à occuper le domaine public et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol l'attestation d'assurance correspondante. Les installations qu'il mettra en place devront, sous
Sa responsabilité, être conformes aux règles de sécurité en vigueur.
ARTICLE 03 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Ce droit d'occupation ne peut pas faire l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction. L'occupant ne pourra pas affecter les lieux à une destination autre que celle prévue au présent arrêté. La Ville de Bandol pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux.
ARTICLE 04 : Le titulaire devra se rapprocher des services Animations et Techniques de la
Commune pour tout branchement en eau et électricité si nécessaire. Aucun branchement ou
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30 modification ne pourront être réalisés sans l'accord où l'intervention préalable des services compétents de la Commune.
ARTICLE 05 : Cette autorisation est rigoureusement personnelle et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers, personne physique ou morale et n'a pas valeur de permis de
construire où de tout autre acte d'urbanisme.
ARTICLE 06 : Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun
trouble à l’ordre public, notamment bruit, bagarres, etc.
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée. Le titulaire
sera tenu de respecter la réglementation sur les nuisances sonores.
ARTICLE 07 : En vue de la préservation des lieux, les participants devront veiller à ce que les
emplacements occupés soient rendus débarrassés de tout objet ou détritus lié à la manifestation.
ARTICLE 08 : Aucun percement dans le revêtement au sol et aucun marquage à la peinture ne devra être réalisé. Seule l'utilisation de la craie pour délimiter les emplacements sera tolérée.
ARTICLE 09 : Cette occupation est consentie à titre onéreux pour une redevance d’un montant de 220 € par manifestation en application de la Décision municipale n°07 du 29 mars 2024.
Le montant de 220 € devra être réglé au service Domaine public et communal de la Commune
avant chaque manifestation, avant 16h30 du jour de la manifestation concernée.
Le montant total dû par la titulaire au titre de la présente occupation est de 440,00€
correspondant à l’organisation de deux manifestations.
ARTICLE 10 - Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa
date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale et Monsieur le chef de la Police Municipale ainsi que chacun des fonctionnaires placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les
dispositions du présent arrêté qui sera transmis et notifié aux intéressés.
Fait à Bandol, le 4 6 OCT, 20%
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30 SERVICE CULTURE ANIMATION
Organisateur
RPM SOCIAL CLUB
25 rue du Louis Marcon 83150 Bandol
rpmsocialclub@gmail.com
Contact :
Pierre Touzain 06.14.62.32.52
Lieu Espace Vert Plage Centrale
Astreinte décisionnaire
Service Technique 06.03.91.90.47
Service d'astreinte de
la Police Municipale 06.03.91.90.66
pGs SRH Service
Assurances
ï Service
a BR me SDIS83 Prévention Sécurité et
Accessibilité
Port de Bandol Régie des
(SOGEBA) Parkings ORGANISATEUR :
ournir une attestation d'assurance avant Îa
manifestation.
+ Veuillez contacter les organisateurs de la régate
SNB, Denis Carle (06 64 82 61 25) afin d'organiser
le stationnement des véhicules frigorifiques et de
stockage sur le parking du Casino lors de vos
soirées.
+ Un gardiennage sera organisé par l'organisateur la
nuit du 25 au 26 Octobre donc l'ensemble du
matériel sera récupéré à l'issue ds la guinguette du
Samedi 26 Octobre.
Service + Prévoir la parution de l'évènement sur les différents
Communication supports de communication.
Prévoir d'afficher l'arrêté d'interdiction de stationner
sur le parking des 2 roues sur l'emplacement prévu
pour la buvette (Voir plan ci-joint)
*. Prévoir de remettre aux organisateurs la clé pour
ôter les bornes d'accès à la promenade afin de
pouvoir positionner les food-trucks et faciliter
l'acheminement du matériel.
MATÉRIEL Livraison pour Vendredi 25 Octobre à 10h
415 poubelles noires
30 barrières
Service * 6 Praticables + sangles
Tochiaué + 10 Calesen bois |
ecnniq + _2 enrouleurs électriques
Animation + 30-35 protèges-câbles
+. 10 tables
* Gtentes + lests
Un gardiennage sera organisé par l'organisateur la nuit
du 25 au 26 Octobre donc le matériel sera à récupérer à
l'issue de la guinguette du Samedi 26 Octobre. Service
Technique
ÉLECTRICITÉ :
*. Vendredi 25 Octobre, installation de la distribution
électrique en fonction du plan ci-joint:
Besoins alimentions électriques par soir:
+ _ 4 alimentations 16A SON / LUMIÈRES
+_8 alimentations 16A pour les 5 FOOD TRUCKS
Afin d'équilibrer la répartition électrique au mieux, à noter
que 2 food-trucks disposeront de 2 friteuses chacun et
d'un frigo.
Le matériel sera à récupérer à l'issue de la guinguette du
Samedi 26 Octobre.
Service
du Patrimoine
*. Prendre un arrêté autorisant l'occupation du :
domaine public les vendredi 25 et samedi 26
octobre 2024, de 8h à 3h le lendemain, sur le quai
rouge, devant l'espace vert de la plage centrale (voir
plan ci-joint)
Police
Municipale
* Prévoir d'interdire le stationnement 2 roues le
Vendredi 25 et Samedi 26 Octobre sur une dizaine
de places ‘sur l'emplacement ou sera située la
buvette. (voir plan ci-joint)
+ Prévoir le passage d'une patrouille aléatoire lors de
la soirée.
Pour info :
Les véhicules de l'organisation habituellement stationnés
sur le parking du Casino partageront l'espace réservé à
la régate "Autumn Trophy OK Dinghy" durant la même
période.
Service
Cadre de Vie
*__ Prendre un arrêté autorisant l'occupation temporaire
de l'espace du domaine maritime les vendredi 25 et
samedi 26 octobre 2024, de 8h à 3h, sur l'esplanade
de la plage centrale (voir plan ci-joint).
+ Réaliser la tonte et l'entretien de l'espace vert de la
plage centrale avant l'événement programmé pour le
vendredi 25 et samedi 26 octobre 2024, ainsi que le |.
nettoyage du site pendant cette période.
MATÉRIEL : Jeudi 24 Octobre prévoir la livraison de :
- 3 conteneurs 750L ordures ménagères
- 2 conteneurs 750L à verres
- 1 conteneur 750L à papiers et cartons
Directeur du pôle Animation
Culture - Communication
M. Arn GENTIT
TT GUINGUETTE
VENDREDI 25 et SAMEDI 26 OCTOBRE 2024
Esplanade Plage Centrale
HE Food Trucks
© Tables et chiliennes Lillet
I Scène D)
[I Buvette
® Barils
@ Projecteurs leds violet @ Projecteurs halogènes
I Spots leds autonomes ‘
@ Lampadaires de la ville
— Barrières de la ville
=. Guirlandes lumineuses et fanions
© Enrouleur éléctrique
# Multiprise éléctrique
… Rallonge éléctrique simple GUINGUETTE
RPM
Vendredi
25
et t
Samedi
26
7
de
nn
à
al
Es
JR
Le EX
152024
-
Tous
les
accès
au
quai
seront
neutralisés
par
des
barrières
BAAVA-
-
Les
piétons
pourront
tout
de
même
traverser
sur
les
passages.
& L
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