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Arrêté - arr 2025 998
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 998)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° 498
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
LIVRAISONS DE PIERRES ET MATÉRIAUX
493, CHEMIN DE LA GARDUERE
ENTREPRISE CARDENAS " DANIEL MOQUET "
ET SES SOUS-TRAITANTS
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 20T0038 délivré par la Commune de Bandol le 18/04/2023,
VU la demande datée du 27 Août 2025 de M. FIORENTINI (courriel : francis.fiorentini@orange.fr)
pour l’entreprise CARDENAS “ Daniel Moquet " Tel: 06.81.90.20.06 sise: 163, rue du Vallat— 13400 AUBAGNE (courriel : cardenas@daniel-moquet.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Par dérogation à notre arrêté n°92 en date du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l’entreprise précitée et de
ses sous-traitants en livraisons sont " EXCEPTIONNELLEMENT " autorisés à se rendre au n°493 du Chemin de la Garduère chez Monsieur FIORENTINI :
DU LUNDI 1° SEPTEMBRE 2025 AU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1 & AOUT 208
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Réf. : AP/NM
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 12 61