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Déliberation - CR5 16 06 20160534
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Déliberation - CR5 16 06 20160534)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
29
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
ROCHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16 Juin
2016
L'an
2016
le
16
Juin
à 20H30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Pierre-Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
11/06/2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CHARDON
Mireille,
VERGNE
Valérie,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusés
: Mmes
: BARTHELEMY
Catherine,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
M
JALICON
André
Secrétaire
de
séance
: Mme
VERGNE
Valérie
Délibération
2016-019
: Révision
de
la
carte
communale
: zone
d'activité
de
Piquat
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
études
dérogatoires
relatives
au
projet
de
zone
d'activité
au
lieu-dit
Piquat
au
regard
de
la
Loi
Montagne
et
de
l'Amendement
Dupont
afin
de
permettre
l'inscription
du
secteur
de
Piquat
en
zone
d'activité
dans
le
cadre
de
la révision
en
cours
de
la
carte
communale
de
SAINT-PIERRE-ROCHE.
Les
études
ainsi
présentées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
serviront
de
support
pour
la saisine
des
différents
services
réglementairement
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
les
études
dérogatoires
relatives
au
projet
de
zone
d'activité
au
lieu-dit
Piquat
au
regard
de
la
Loi
Montagne
et
de
l'Amendement
Dupont
afin
de
permettre
l'inscription
du
secteur
de
Piquat
en
zone
d'activité
dans
le cadre
de
la révision
en
cours
de
la carte
communale
de
SAINT-PIERRE-ROCHE,
- autorise
Monsieur
le Maire
à saisir
la Chambre
d'Agriculture
au
titre
de
l'aspect
Loi
Montagne
ainsi
que
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
au
titre
de
l'aspect
Loi
Montagne
et
Amendement
Dupont.
Délibération
2016-020
: Affaire
: entreprise
COTTON
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différents
échanges
de
courriers
entre
l'entreprise
COTTON,
la Mairie
et
la
Fédération
Française
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
du
Puy-de-
Dôme
(FBTP).
L'entreprise
COTTON
a été
chargée
des
lots
Démolition
(Lot
2)
et
Maçonnerie/Gros
Oeuvre
(Lot
3)
lors
de
la
restructuration
du
presbytère
en
nouvelle
mairie
et
réclame
le
paiement
d'une
somme
totale
s'élevant
à
10
169.38€
TTC
pour
des
factures
datées
du
13
juin
2012,
alors
que
la
réception
des
travaux
a
eu
lieu
en
mai
2012.
Cette
affaire
étant
litigieuse,
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- conteste
les
2
factures
de
l'entreprise
COTTON
dont
la somme
totale
s'élève
à
10
169.38€
TTC,
- autorise
Monsieur
le Maire
à contacter
un
avocat
pour
régler
ce
litige.
1/2 Questions
diverses
:
—
Le
Maire
fait
le
point
sur
les
devis
demandés
aux
entreprises
dans
le
cadre
de
la
voirie
communale:
Entreprise
COUDERT
: 70
397.40€
TTC;
Entreprise
JAVERLIAT :
74
556.30€
TTC
Deux
autres
consultations
ont
été
faites
auprès
des
entreprises
RMCL
et
EUROVIA
+
devis
à
venir.
Le
Conseil
Municipal
délibèrera
pour
le choix
de
l'entreprise
quand
tous
les devis
seront
arrivés
en
mairie.
—
Au
Léry,
Daniel
BONY
demande
à
la
mairie
d'installer
des
barbelés
sur
une
parcelle
afin
d'améliorer
le
passage
des
bovins
pour
le
boviduc.
La
parcelle
d'accès
appartient
au
Conseil
Départemental
et
n'est
donc
pas
du
ressort
de
la
commune.
Mr
MATHEVON
Christophe,
adjoint
au
Maire
va
interpeller
le
Conseil
Départemental
à ce
sujet.
—
Le
29/07/2016
à 14h15,
Mme
ASTIER
Josiane
chargé
du
concours
départemental
du
fleurissement
et
du
cadre
de
vie
2016
fera
une
visite
avec
le jury
départemental
à Saint-Pierre-Roche.
—
Éclairage
public
municipal:
démarrage
à
6h
et
extinction
à
23h
afin
d'uniformiser
l'éclairage
public
communal
et
faire
diminuer
le coût
annuel
de
l'électricité
—
la municipalité
contactera
l'entreprise
ETIFFAGE
afin
de
mettre
en
place
ces
nouveaux
horaires
dans
tous
les
villages.
—
Le
village
d'Ardeyrolles
s'est
réuni
pour
baptiser
ses
rues
—
choix
de
2 rues
à savoir
chemin
du
Colombier
et
Impasse
de
la Sagne;
ces
noms
de
rues
seront
délibérés
lors
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Joël
FLANDHN
2/2