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Conseil Municipal - 2017 06 30
Déliberation - CR07 30 06 20171818
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Déliberation - CR07 30 06 20171818)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
0
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
ROCHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30 Juin
2017
L'an
2017
le
30
Juin
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Pierre-Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
22/06/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:
M.
FLANDIN
Joël,
Maire:
Mmes
:
CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-Christine:
MM
:
BEAUGENDRE
Alban,
JALICON
André,
POUX
Bernard
Excusé(s)
:Mme
BARTHELEMY
Catherine
ayant
donné
procuration
à Joël
FLANDIN,
Mme
MIGNOT
Clotilde
ayant
donné
procuration
à Marie-Christine
DUGAT,
M.
BOUCHAT
Philippe,
M.
MATHEVON
Christophe Secrétaire
de
séance
:M.
BEAUGENDRE
Alban
Délibération
2017_024:
Election
des
Délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'Election
des
Sénateurs
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
procédé
à l'élection
d'un
délégué
et
de
trois
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
selon
les
instructions
préfectorales.
Le
Procès
verbal
a
été
rédigé
selon
les
votes
suivants
:
1
délégué
:
Monsieur
JALICON
André
3
suppléants
:
Madame
CHARDON
Mireille
Monsieur
FLANDIN
Joël
Monsieur
POUX
Bernard
Délibération
2017_025:
Attribution
du
logement
locatif
T4
à
l'ancien
presbytère
de
Massagettes
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
location
du
logement
communal
locatif
T4de
86
m°
situé
à l'ancien
presbytère
de
Massagettes
63210
SAINT-PIERRE-ROCHE
par
Madame
MARTIN
Catherine
et
Monsieur
BOUSSOUF
Cédric
à compter
du
15
juillet
2017.
Le
dossier
de
demande
de
logement
étant
complet,
Monsieur
le
Maire
le
soumet
au
Conseil
Municipal.
Le
prix
du
loyer
est
fixé
à
600.00
€
charges
non
comprises,
la
caution
est
fixée
à
un
mois
de
loyer
soit
600.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
et
autorise
la
location
du
logement
communal
locatif
Tâde
86
m°
situé
à
l'ancien
presbytère
de
Massagettes
63210
Saint
Pierre-Roche
à
Madame
MARTIN
Catherine
et
Monsieur
BOUSSOUF
Cédric
pour
un
loyer
mensuel
de
600.00€
charges
non
comprises
à
compter
du
15
juillet
2017
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
un
chèque
de
600.00€
correspondant
à
la
caution
pour
la
location
de
cet
appartement.
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