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Déliberation - CR02 16 03 20172409
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Déliberation - CR02 16 03 20172409)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
00
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
ROCHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
mars
2017
L'an
2017
le
16
mars
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Pierre-Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil municipal : 09/03/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:M.
FLANDIN
Joël,
Maire
;
Mmes
:BARTHELEMY
Catherine,
CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-
Christine,
MIGNOT
Clotilde:
MM
:BOUCHAT
Philippe,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusé(s)
:M.
BEAUGENDRE
Alban,
JALICON
André
Secrétaire
de
séance
:Mme
BARTHELEMY
Catherine
Délibération
2017_007:
Sinistre
:encaissement
des
chèques
Groupama
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
déclaration,
auprès
de
notre
assurance
Groupama,
du
sinistre
survenu
le
28
mai
2016,
à savoir
un
accident
de
la
route
cassant
un
bac
en
pierre.
L'assurance
Groupama
nous
a fait
parvenir
2 chèques
:
* 4789.00
€
correspondant
à l'indemnisation
du
préjudice
franchise
déduite
et
*
251.00
€
correspondant
au
remboursement
de
la
franchise
suite
à
l'obtention
du
recours
auprès
de
la
compagnie
adverse.
Il
convient
de
délibérer
pour
encaisser
ces
2 chèques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
l'encaissement
des
2
chèques
de
Groupama
de
4789.00€
et
251.00€,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Questions
diverses
:
>
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'invitation
à la
chorale
«
À
travers
Chants
».
>
Monsieur
le
Maire
lit
au
Conseil
Municipal
la
lettre
de
demande
e
subvention
de
l'association
Arte
en
Ciel.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
se
renseigner
sur
les
tarifs
des
plaques
en
lave
émaillée
pour
le
nom
des
rues
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
lit
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
de
l'association
Le
Poulailler.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'invitation
à la
commémoration
du
19
mars
1962.
Le
Conseil
Municipal
réfléchit
à la
création
d'une
association
communale
« Petit
Patrimoine
»
Le
vent
violent
a enlevé
une
partie
du
toit
de
l'abri-bus
à Massages
et
la
réparation
doit
être
faite
en
urgence.
Il
faut
prévoir
la
réfection
du
toit
du
four
de
Reyvialles
avec
une
dépense
de
fournitures
pouvant
s'élever
jusqu'à
1500€
et
la
main
d'œuvre
serait
accomplie
par
l'association
« Petit
Patrimoine
»
>
Il
faut
prévoir
l'agrandissement
de
la
cabane
de
chasse
avec
un
montant
de
dépenses
de
fournitures
s'élevant
jusqu'à
300€
et
la
main
d'œuvre
serait
accomplie
par
l'association
de
chasse.
>
Monsieur
le
Maire
doit
se
renseigner
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
connaître
l'échéancier
de
réalisation
des
travaux
RD
2089.
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