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Arrêté - Occupation du domaine public cours de La Rougearié
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation du domaine public cours de La Rougearié)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°2022/118
ati
;
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
en
toute
DÉPARTEMENT
DU
TARN
Eee
=
sécurité
le
libre
passage
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours.
un.
Le
pétitionnaire
devra
procéder
au
nettoiement
et
éventuellement
à
la
remise
en
état
des
lieux
après
le
chantier.
Le
pétitionnaire
devra
avertir
les
voisins
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPER
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Il
sera
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
notifié
à
M
AKCAKAYA.
Ampliation
sera
adressée
à
M.
le Commandant
de
Police.
#
ET REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
fe
la
DE
TIse
Générale
des
Services
et
M.
le
Policer
Municipal
de
la
An
ee
LE
STATIONNEMENT
dt
nu
on
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
24-26-28-30
COURS
DE LA ROUGEARIE
‘
A PARTIR
DU
7 JUILLET
2022
- Date
de
mise
en
figne
:
î
AUSSILLON,
le
07/07/2022
KAKKIEX
8
JUIL.
2027
Par
délégation,
Le
Maire-Adjoint,
MAIRIE
José
GALLIZO.
D'AUSSILLON
B.P.
541
.
Date
de
notification :
L
81208
AUSSILLON
CÉDEX
|
5
2
Téléphone
: 05.63.97.71.80
TZ
LU
ION os
Acte
ayant
acquis
caractère
TT
exécutoire
à
la
date
du
Lu
AUSSILLON,
le
Mai
ne
d'A
L
Nous,
Maire de
la Commune
d'AUSSILLON,
Par délégation, Le
Malre-Adjoint,
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
José
GALLIZO
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
;
- VU
le
Code
de
la
Route
;
- VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.113-1
;
-
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
modifié ;
-
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/078
en
date
du
11
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
José
GALLIZO
;
-
CONSIDERANT
que
pendant
les
travaux
de
remplacement
de
chéneau
qui
sera
effectué
par
M
AKCAKAYA
24-26-28-30
cours
de
la
Rougearlé
à
Aussillon,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
‘partir
du
07
’
juillet
2022
;
ARRÊTONS
Article 1%
:
M
E
AKCAKAYA
est
autorisée
à
installer
une
nacelle
déportée
d’une
superficie
de
5
m?
sur
le trottoir
au
droit
des
propriétés
situées
24-26-28-30
cours
de
la
Rougearié
à
Aussillon
à
partir
du
7
juillet
2022
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
remplacement
de
chéneau.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
en
face
du
chantier,
sauf
pour
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
et
entretenir
sous
sa
responsäbilité
et
à
ses
frais
pendant
toute
la
durée
des
travaux
la
signalisation
complète
de
ce
chantier,
et
en
assurer
la
surveillance
constante.
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
Ia
date
portant
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date portant
caractère
exécutoire.