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Déliberation - 04 cession delaisse de terrain cours de verdun eltia promotion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 04 cession delaisse de terrain cours de verdun eltia promotion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
04
- Cession
d'un
délaissé
de
voirie
Cours
de
Verdun
à
ELTIA
PROMOTION
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mai
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
REPRÉSENTÉS
: Caroline
MANZONI
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES),
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER
BILLON.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Hugo
CARRAZ,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
groupe
ELTIA
va
requalifier
l'entrée
de
Ville
Sud
d'Oyonnax
avec
le projet
OYO’PARK.
Il s'avère
qu'une
parcelle
communale
cadastrée
AW
n°360
d’une
superficie
de
2 m°,
située
le long
du
Cours
de
Verdun,
empiète
sur
l'emprise
du
projet.
S'agissant
de
régularisation
foncière
et compte-tenu
de
la faible
superficie,
une
cession
à l'euro
symbolique
est
proposée.
Les
frais
afférents
seront
à
la charge
d'ELTIA
PROMOTION.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
Patrimoine
et de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
procéder
à la
cession
à l'euro
symbolique
du
délaissé
de
voirie
visé
ci-dessus, Objet
:
04
- Cession
d'un
délaissé
de
voirie
Cours
de
Verdun
à
ELTIA
PROMOTION
Séance
du
9 mai
2023
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
cette
transaction
et notamment
signer
l'acte
afférent,
lequel
sera
reçu
par
l'Etude
CBJ
Notaires
pour
la Ville
d'Oyonnax,
- Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à cette
cession
seront
supportés
par
ELTIA
PROMOTION.
Fait
à Oyonnax,
le 9
mai
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1 !
MAI
2023
- par
sa
publication
le
Le
Maire
Le
Maire,
1 0 MAI
2073