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Déliberation - 11 echange sans soulte de delaisses de terrains impasse de nierme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 echange sans soulte de delaisses de terrains impasse de nierme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
11
- Echange
sans
soulte
de
délaissés
de
terrains
à
l'impasse
de
Nierme
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
mars
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
/
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
Philippe
TOURNIER
BILLON.
REPRÉSENTÉS
:
Dominique
BEY
(pouvoir
à Jean-Jacques
MATZ),
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Jean-
Charles
de
LEMPS).
ABSENTS
:
/
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
avait
procédé
à
la
réfection
de
l'impasse
de
Nierme.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
un
levé
avait
été
fait
par
le Cabinet
de
géomètres
PRUNIAUX.
Au
vu
de
ce
document,
une
régularisation
foncière
doit
être
engagée
avec
M.
et
Mme
FARINHA,
propriétaires
de
la
parcelle
AK
146.
Cette
régularisation
foncière
est,
en
définitive,
une
régularisation
de
l'alignement
initial
lors
des
constructions
limitrophes
et
qui
n'ont
jamais
fait,
depuis,
de
cession
à/par
la
Ville. Ils'agit,
pour
la Ville,
de
céder
une
emprise
foncière
d'environ
27
m?
(lot
A)
et
d'acquérir
environ
7
m?
(lot
B)
située
sur
la
parcelle
AK
146,
comme
indiqué
dans
le
plan
de
division
joint.
S'agissant
de
régularisation
foncière,
un
échange
sans
soulte
est
proposé.
Les
frais
afférents
(frais
de
notaire
et
de
géomètre)
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
25
janvier
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
Patrimoine
et
de
l'Urbanisme, Objet
:
11
- Echange
sans
soulte
de
délaissés
de
terrains
à
l'impasse
de
Nierme
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
AD
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1 5
MAR
1073
- par
sa
publication
le 4
5 MARS
2023
Séance
du
13
mars
2023
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
procéder
à l'échange
sans
soulte
visé
ci-dessus,
- Décide
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
du
lot
A1,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
cette
transaction
et
notamment
signer
l'acte
afférent,
lequel
sera
reçu
par
l'Etude
CBJ
Notaires
pour
la Ville
d'Oyonnax,
- Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à cet
échange
seront
supportés
par
la
Ville
d'Oyonnax,
- Précise
également
que
suite
à cet
échange,
ce
délaissé
de
voirie
(lot
B)
sera
intégré
au
domaine
public
communal.
Fait
à Oyonnax,
le 13
mars
2023
Le
Maire,
Le
Maire