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Arrêté - ADM 2025 144 Arrete travaux de percussion de chambre telecom et pose de fourreaux du 16 au 30 juin 2025 Ensio SAS TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly cedex
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 144 Arrete travaux de percussion de chambre telecom et pose de fourreaux du 16 au 30 juin 2025 Ensio SAS TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly cedex)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-144
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue d'exmes (allée O)
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de percussion de chambre télécom et pose de fourreaux seront entrepris rue d'Exmès (allée O) du 16 au 30 juin 2025 59286 Roost-Warendin par ENSIO SAS, TSA 70011 chez Sogelink 69134
Dardilly cedex
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux rue d'Exmès (allée O) 59286 Roost-Warendin. La vitesse sera limitée à 30 kms/h durant toute la durée des travaux. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place si nécessaire.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores
provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
ENSIO SAS est chargé, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la
maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux ENSIO SAS devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux
sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La societé ENSIO SAS
e La Police Nationale de Douai
- La Police Municipale de Roost-Warendin
° Les Services Techniques de Roost-warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 26 Mai 2025
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 26 Mai 2025