Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1564064150arrete 2018 32 campagne de sterili
Arrêté - dirgen1595493468arrete 2020 137 campagne de steril
Arrêté - dirgen1492161325arrete 2017 57 campagne de sterili
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=2005&path=campagne identific
Arrêté - 2025 29 campagne de capture identification sterili
unknown - 2024 0061 Campagne sterilisation et identification
unknown - 2025 0029 Campagne sterilisation et identification
Arrêté - 200 Campagne de capture identification et sterilis
Conseil Municipal - 25.059 CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS
Arrêté - dirgen1599834700arrete 2020 224 campagne de steril
Arrêté - dirgen1595946355arrete 2020 054 campagne de sterilisation et d identification des chats errants non identifies
Document publié le Lundi 25 novembre 2002 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595946355arrete 2020 054 campagne de sterilisation et d identification des chats errants non identifies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-54
CAMPAGNE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 ;
Vu le Code de la Santé publique;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et plus particulièrement l’article L.211-27 et R.211-12;
Vu le Décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des
animaux errants;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, relative à la signature d’une
convention de collaboration avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et
l'identification de chats errants sur la commune de Juvignac ;
Vu la convention signée entre la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis;
Considérant que la capture et la stérilisation de chats errants sur le territoire de la commune
nécessite la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation ;
Considérant qu’il est de notre devoir de maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire
par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur;
Considérant que les campagnes de capture, d'identification et de stérilisation de chats errants avec
remise sur site permettent de supprimer les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux.
ARRÊTÉ
Article 1 : Les chats non identifiés et vivants dans des lieux publics de la commune sont capturés afin
de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâche sur les lieux
de capture. Cette identification est réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis qui participe
aux frais afférents aux opérations de stérilisation et d'identification.
Article 2 : La campagne est prévue du lundi 9 mars 2020 au vendredi 10 avril 2020 aux heures
d'ouverture de la clinique vétérinaire, la capture est effectuée, conformément à la règlementation en
vigueur relative à la protection animale, par les bénévoles mandatés par la mairie. Tout le territoire
de la commune est concerné par cette campagne.
Article 3 : La Mairie de Juvignac est chargée de la gestion, du suivi sanitaire et des conditions de
gardes des populations félines. Cette stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui
continue de jouer son rôle de filtre contre les nuisibles.
Article 4 : Les animaux capturés sont transportés à la clinique vétérinaire des Garrigues, partenaire
de cette campagne, au 1 rue des Alouettes — 34990 JUVIGNAC (04.67.45.69.39).
Article 5 : Dans le cadre de cette campagne, la commune rappelle aux propriétaires de veiller à faire
identifier leurs animaux ; en effet, depuis le 1° janvier 2012, les chats nés après cette date, dès lors
qu'ils sont âgés de plus de sept mois doivent obligatoirement être identifiés.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 -www.juvignac.fr Il est conseillé aux propriétaires de chats de maintenir leurs compagnons à l’intérieur de leur
propriété durant les campagnes afin d’en éviter la capture.
Article 6 : Le public est informé par l'affichage en mairie ainsi qu’au poste de police municipale de
l'arrêté municipal; une publication est faite sur le site internet de la mairie.
Article 7: La mairie de Juvignac, la Fondation 30 Millions d’Amis, la clinique vétérinaires des
Garrigues, les bénévoles sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
Fait à Juvignac, le 24 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Affaires générales,
Aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
A la Vie Associative et aux Sports
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le.
et publication
le …